COMMUNIQUÉ

Ref: 830-799/004

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des services sociaux
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) - Le 26 août 2003

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres
responsables des services sociaux
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), le 26 août 2003

Yellowknife, le 26 août 2003– Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont réunis aujourd’hui, à Yellowknife, afin d’examiner les réalisations et les progrès accomplis dans la poursuite de leurs priorités communes, notamment la situation des personnes handicapées, l’appui au développement de la petite enfance, la prestation de services de garde de qualité et la réduction de la pauvreté infantile. ¹

Ils se sont également entendus, en principe, sur le choix d’un nouveau cadre qui remplacera les initiatives de l’Aide à l’employabilité des personnes handicapées (AEPH) et qui vise à contribuer à la situation d’emploi des personnes handicapées. Les ministres s'emploieront à régler les questions techniques en instance, ayant trait aux modalités de financement et à l'établissement de rapports, avant de négocier des ententes bilatérales en vertu du nouveau Cadre multilatéral. Les ententes bilatérales seraient censées entrer en vigueur le 1^er avril 2004.

Les ministres ont réaffirmé leur engagement de faire en sorte que les personnes handicapées puissent participer avec succès au marché du travail et d’assurer la pleine intégration de ces dernières à tous les aspects de la société canadienne.

« La rencontre d'aujourd'hui marque un pas en avant dans la façon dont les gouvernements collaborent en vue de régler les problèmes auxquels les Canadiens handicapés sont confrontés sur le marché du travail. Nous emploierons nos énergies à encourager la participation des personnes handicapées au marché du travail et à rendre compte des progrès réalisés aux Canadiens », a souligné la ministre Stewart.

Le ministre Miltenberger a noté que le cadre multilatéral est une nouvelle occasion qui s’offre à tous les gouvernements, notamment aux gouvernements territoriaux, de collaborer dans un contexte plus souple. « Même si les territoires n’ont pas participé à l’initiative d’AEPH, nous espérons que le nouveau cadre multilatéral nous permettra de régler des problèmes afin que nous puissions y agir à titre de partenaires », a déclaré le ministre Miltenberger.

Les ministres responsables des services sociaux ont également discuté des progrès réalisés par rapport à l’engagement pris par les premiers ministres en vue d’améliorer et d'étoffer les programmes et services de développement de la petite enfance (DPE). Comme les premiers ministres canadiens ont pris cet engagement à une réunion qui a eu lieu en septembre 2000, l’initiative en est donc à sa troisième année de mise en oeuvre. Dans le cadre de cette initiative, les gouvernements continuent d’effectuer des investissements novateurs dans leur collectivité et ils rendront compte, à l’automne 2003, des progrès réalisés.

Les ministres ont aussi renouvelé leur engagement de mettre en œuvre rapidement le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative a été approuvée en mars 2003. Les ministres ont constaté que le gouvernement du Canada accordait une aide financière de 900 millions de dollars sur une période de cinq ans aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les gouvernements préciseront la meilleure façon d’utiliser ces ressources pour améliorer l’accès à des programmes et services communautaires abordables et de qualité, et réglementés par les provinces et les territoires.

Les ministres responsables des services sociaux ont profité de l’occasion pour souligner le succès de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE). Pour la première fois, le document récent Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape (2002) montrait que la PNE s’approchait de la réalisation de ses trois objectifs, c’est-à-dire : réduire la pauvreté infantile, encourager la participation au marché du travail et réduire le chevauchement ainsi que le dédoublement.

Les ministres ont également reconnu les nouveaux investissements importants du fédéral dans le cadre du Supplément de la prestation nationale pour enfants annoncé dans le budget fédéral 2003. D’ici 2007, l'augmentation totale de ces investissements atteindra 965 millions de dollars par année. Le montant combiné de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du Supplément de la PNE dépasse 2 500 dollars par enfant. Ce niveau de prestations correspond au point de repère établi par les premiers ministres en 1999; à cette époque, on estimait qu’il s’agissait d’un montant suffisant pour permettre aux enfants d'un bon nombre de provinces et de territoires de ne plus dépendre de l’aide sociale. Les ministres ont réaffirmé qu’ils étaient déterminés à adopter une approche équilibrée visant à offrir à la fois des formes de soutien du revenu et des avantages non financiers; cette aide jumelée aux prestations et aux services offerts par les provinces, les territoires et les Premières nations aux familles à faible revenu ayant des enfants constituent les éléments essentiels au succès de la PNE.

Les gouvernements reconnaissent qu’il faudra faire plus pour régler le problème de la pauvreté infantile au Canada. Les ministres sont résolus à miser sur les succès de la PNE pour aider à améliorer la qualité de vie des enfants canadiens.

Avant leur réunion ordinaire, les ministres ont rencontré les dirigeants des organisations autochtones nationales du Canada afin d'examiner les enjeux et les défis auxquels les peuples autochtones sont confrontés dans le secteur des services sociaux.

Pour de plus amples renseignements, consultez l’adresse suivante : www.unionsociale.gc.ca .

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¹N’étant pas signataire de l’Entente-cadre sur l’union sociale, le gouvernement du Québec n’adhère pas aux initiatives fédérales–provinciales-territoriales qui en découlent. Lors de la rencontre, le Québec a cependant réitéré qu’il souscrit aux grands principes qui sous-tendent ces initiatives et qu’il contribue à leur succès par le partage d’information ainsi que des meilleurs pratiques avec les autres gouvernements. En ce qui concerne plus spécifiquement le nouveau cadre multilatéral relatif aux personnes handicapées, le Québec s’est déclaré satisfait du modèle actuel d’entente sur l’employabilité des personnes handicapées et a indiqué sa volonté de poursuivre selon ce modèle. En conséquence, il préconise une approche où des modèles différents puissent coexister, en respectant le choix de chaque gouvernement.

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Renseignements

Megan Holsapple Ministère de la Santé et des Services sociaux Territoires du Nord-Ouest Tél: (867) 873-7066

Andrew Graham Développement des ressources humaines Canada Tél: (819) 994-2482

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

webmaster@scics.gc.ca