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CONTEXTE
Conseil canadien des ministres de l'Environnement

Tous les Canadiens souhaitent avoir un environnement propre : air, eau et sol. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la gestion environnementale. Il s’avère donc important qu’ils travaillent de concert de manière à assurer en tout temps une qualité de l’environnement de haut niveau partout au Canada.

Les ministres de l’Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux sont tous membres du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Les quatorze ministres se réunissent pour discuter des priorités nationales sur le plan de l’environnement et déterminent, par consensus, quelles questions peuvent bénéficier d’une action concertée. Ce forum intergouvernemental unique offre un cadre efficace pour discuter et prendre des mesures de coopération visant à résoudre des problèmes environnementaux d’intérêt national et international, sans pour autant modifier les pouvoirs et les responsabilités de chaque gouvernement.

Les ministres membres du CCME mettent sur pied des stratégies nationales, élaborent des plans à long terme et mettent en commun les ressources nécessaires à la création de produits techniques pouvant les aider à s’acquitter de leurs mandats en matière d’environnement. Relevant du CCME, un Secrétariat permanent apporte son soutien aux ministres et aux comités dans le cadre des efforts constants qu’ils déploient pour réaliser les priorités du CCME.

Cette approche de coopération nationale se traduit par :

• Des engagements stratégiques collectifs et nationaux (par exemple, une stratégie nationale sur les pluies acides, des normes pancanadiennes visant la réduction du mercure ou une stratégie visant à éliminer les substances qui réduisent la couche d’ozone);


• De l’information publique (par exemple, le rapport sur les indicateurs des changements climatiques);


• La publication de lignes directrices et de codes techniques (par exemple, les recommandations pour la qualité de l’eau, le code de pratique pour les réservoirs de produits pétroliers);


• Des mécanismes de coopération et de mesures de collaboration/concertées (par exemple, l’Accord sur l'évaluation environnementale, l’Accord sur l’harmonisation et ses ententes auxiliaires)

Les priorités actuelles du CCME sont les suivantes :

• Atmosphère : smog, pluie acide, polluants atmosphériques dangereux, raffineries de pétrole et substances toxiques émises dans l’atmosphère tels le mercure, les dioxines et les furannes;


• Eau et sols : effluents des eaux usées municipales, recommandations pour la qualité de l'environnement et codes de pratiques, ainsi que le pétrole dans les sols;


• Gestion des déchets : approches nationales pour une bonne gestion électronique des déchets et pour la gestion des déchets dangereux, ainsi que l’incinération des déchets dangereux;


• Questions de santé et d’environnement : accent mis sur la santé des enfants.

De nombreux avantages/résultats à long terme ressortent des activités du CCME :

• Approches communes aux problèmes environnementaux à l’échelle du pays;


• Normes environnementales élevées au pays;


• Utilisation efficace des ressources, par le recours à l’expertise, au profit de toutes les administrations;


• Échange d’information efficace entre les administrations.

Pour de plus amples renseignements, visiter le site Web www.ccme.ca

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

webmaster@scics.gc.ca