COMMUNIQUÉ

Ref: 860-475/004

Réunion provinciale-territoriale des ministres des Finances
Ottawa, (Ontario) - Le 9 octobre 2003

RENFORCER LE PROGRAMME DE PÉRÉQUATION :
LES MINISTRES DES FINANCES DES PROVINCES ET DES
TERRITOIRES DÉVOILENT LEUR POINT DE VUE¹

Ottawa, le 9 octobre 2003 - Les ministres des Finances des provinces et des territoires ont dévoilé aujourd’hui leur point de vue visant à renforcer le programme de péréquation. Ce document a été transmis au ministre fédéral des Finances, M. John Manley, et fera partie des discussions qui auront lieu demain lors d’une conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances sur le renouvellement de la péréquation.

Le programme de péréquation est une composante essentielle des arrangements fiscaux et son renouvellement doit être complété pour le
1er avril 2004. De l’avis unanime des provinces et des territoires, le programme de péréquation doit être renforcé pour atteindre son objectif constitutionnel et il faut agir pour renverser la tendance qui fait que ce programme est de moins en moins adéquat.

Les ministres des Finances des provinces et des territoires ont identifié conjointement des propositions visant à renforcer le programme de péréquation. Les approches possibles consistent notamment en l’adoption d’une norme des dix provinces qui reconnaît la volatilité des revenus liés aux ressources naturelles et l’inclusion de l’ensemble des revenus des provinces dans le calcul des droits de péréquation, tout particulièrement les revenus découlant des frais à l’usager. Les provinces ont également fait valoir leurs préoccupations concernant l’impact déstabilisant de fluctuations importantes et imprévisibles des revenus de péréquation.

Un exemplaire du document peut être obtenu sur le site internet des ministères des Finances des provinces et des territoires.

- 30 -

Source : Serge Privé
Directeur des communications
Cabinet du ministre des Finances du Québec
Tél. : (418) 643-5270 ou (514) 873-5363
www.finances.gouv.qc.ca

---

¹Étant donné les élections en Ontario, cette province n’a pu participer à la préparation de ce document des ministres des Finances. Ainsi, le document ne reflète d’aucune manière les opinions de cette province.

 

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

webmaster@scics.gc.ca