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Communiqué de presse

L'Office des transports du Canada juge excessif le prix d'un billet d'Air Canada

OTTAWA, le 7 mars 2001 – L'Office des transports du Canada, dans une décision rendue aujourd'hui, conclut que le prix minimal d'un billet aller-retour offert par Air Canada à l'égard de son service entre Prince Rupert et Vancouver, le 10 août 2000 ou aux alentours de cette date, était excessif comparativement au prix d'un même billet sur une route concurrentielle comparable.

Pour en arriver à cette conclusion, l'Office a d'abord déterminé qu'Air Canada est le seul transporteur offrant un service intérieur entre Prince Rupert et Vancouver et que son service entre Winnipeg et Saskatoon, soit une route concurrentielle, est comparable. L'Office a par la suite conclu que l'écart considérable entre les prix minimaux d'un billet aller-retour sur ces deux routes n'est pas fondé compte tenu des différences mineures qu'ils comportent en ce qui a trait aux restrictions qui s'y appliquent.

Par sa décision no 99-P-A-2001, l'Office des transports du Canada enjoint à Air Canada de modifier son tarif par la réduction du prix à l'égard de son service aller-retour entre Prince Rupert et Vancouver, de telle sorte que ce prix soit comparable aux prix qu'elle offre pour son service intérieur entre Winnipeg et Saskatoon. Air Canada sera tenue d'appliquer ce prix pour la même durée et dans les mêmes proportions sur le plan de la disponibilité des sièges que ce que prévoient les prix pour le service Winnipeg-Saskatoon.

Aux termes de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit tenir compte de toute observation éventuelle du transporteur sur les mesures correctives que propose l'Office. Par conséquent, Air Canada dispose de dix jours, à compter de la date de la décision, pour faire part à l'Office de tout commentaire à cet égard.

Cette décision est la première du genre découlant d'une plainte relative aux prix pratiqués sur une route non concurrentielle depuis les changements apportés à la Loi sur les transports au Canada le 5 juillet 2000. Ces amendements confèrent à l'Office les pouvoirs de déterminer, sur réception d'une plainte, si les tarifs voyageurs et de transport de marchandises exigés sur les routes au Canada où la concurrence est limitée, voire inexistante, sont excessifs ou non. L'intention de la Loi est ainsi d'assurer que les voyageurs sur les routes « non concurrentielles » ont, de façon générale, accès à un niveau et à une gamme de prix comparables à ceux dont jouissent les voyageurs sur les routes « concurrentielles ».

L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant dont les procédures sont régies par les règles de justice naturelle qui assurent que toutes les parties reçoivent un traitement juste et équitable.

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Pour renseignements supplémentaires :

Michel Hébert
Directeur des Communications
Office des transports du Canada
(819) 953-7666