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Déclarations et discours

Remarques de M. Gilles Dufault
Vice-Président

Merci Marian. J'aimerais également souhaiter la bienvenue aux représentants des médias nationaux et locaux.

La raison principale pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui est évidemment le rapport de mon collègue, Bruce Hood.

Le Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien est un membre temporaire de l'Office des transports du Canada. En sa qualité de Commissaire aux plaintes, M. Hood joue un rôle qui, tout en étant complémentaire à celui de l'Office, en est distinct.

Contrairement au Commissaire, l'Office possède les attributions et les droits d'une cour supérieure et rend des décisions exécutoires sur toute une gamme de questions touchant les transports aérien, ferroviaire et maritime au Canada. De plus, l'Office traite les plaintes et règle les différends qui surviennent entre les transporteurs et les expéditeurs ainsi qu'entre les consommateurs et les transporteurs.

Les neuf derniers mois ont représenté tout un défi pour l'Office. Non seulement avons-nous dû accroître nos responsabilités, mais nous avons également dû adapter nos activités pour faire place au Commissaire aux plaintes et à nombre de plaintes des consommateurs en matière de transport aérien. Ce nombre est sept fois plus élevé comparativement aux années antérieures.

Ensemble, nous avons élaboré un système de traitement des plaintes que l'on pourrait qualifier d'unique dans l'industrie internationale du transport aérien. Le fait que l'on ait pu accomplir cette tâche en si peu de temps témoigne du travail assidu de tous ceux et celles à l'Office qui ont participé.

La plupart des plaintes que l'on a traitées au cours de la période visée par le rapport portent sur diverses questions qui relèvent de la compétence du Commissaire. Cependant, certaines sont uniquement du ressort de l'Office.

Voilà pourquoi le rapport du Commissaire que l'on présente aujourd'hui renferme un sommaire des trois aspects du transport aérien qu'englobe maintenant le mandat élargi de l'Office depuis l'adoption du projet de loi C-26 en juillet dernier.

Il s'agit premièrement des plaintes sur les prix exigés pour le transport des voyageurs et des marchandises sur les routes au Canada qui ne sont desservies que par un seul transporteur ou sur lesquelles la concurrence est limitée.

Deuxièmement des plaintes portant sur les conditions de transport des passagers ainsi que l'accessibilité pour les personnes ayant une déficience.

Finalement, il y a l'exigence que l'avant-dernier ou le dernier transporteur desservant une communauté doit donner un préavis plus long lorsqu'il entend cesser d'assurer un service ou en réduire considérablement la fréquence sur une route.

Chaque plainte appartenant à ces catégories fait l'objet d'une enquête approfondie par des membres de l'Office avant que la mesure appropriée soit prise.

Le rapport du Commissaire est plus détaillé à ce sujet.

Sans plus tarder, j'ai le plaisir de céder la parole à M. Bruce Hood, le premier Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien du Canada.