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Communiqué de presse

L'Office des transports du Canada conclut qu'Air Canada satisfera aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens

OTTAWA, le 3 septembre 2004 – L'Office des transports du Canada a rendu aujourd'hui une décision dans laquelle il conclut que la nouvelle structure organisationnelle proposée d'Air Canada satisfera aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens, telles que définies dans la Loi sur les transports au Canada.

Après un examen minutieux et approfondi de toutes l'information et la documentation déposées relativement à la nouvelle structure organisationnelle proposée d'Air Canada, l'Office est convaincu que la nouvelle entité, ACE Aviation Holdings, satisfera aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens, telles que définies au paragraphe 55(1) de la Loi sur les transports au Canada.

Afin d'être convaincu que, au terme de l'instance introduite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la restructuration proposée de l'entreprise et du capital n'aura pas entraîné de changement manifeste et important par rapport à la preuve actuellement aux dossiers, l'Office a ordonné à ACE de déposer, une fois signés, tous les documents définitifs requis pour la clôture, y compris les ententes définitives dûment signées et toute autre documentation de mise en œuvre des propositions.

Consciente de l'urgence de cette affaire, l'Office a choisi d'émettre cette décision maintenant et de rendre ses motifs détaillés dans un avenir rapproché.

L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et indépendant. Son rôle consiste à réglementer les divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire. Ses procédures sont régies par les règles de justice naturelle et assurent à toutes les parties un traitement juste et équitable.

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Pour plus d'information, communiquer avec :

Jadrino Huot
Conseiller principal en communications
(819) 953-9957

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