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Communiqué de presse

Parution du rapport annuel de l'Office des transports du Canada

OTTAWA, le 19 novembre 2004 – L'Office des transports du Canada a rendu public son rapport annuel 2003 dans lequel il décrit ses activités ainsi que les nombreuses décisions qu'il a rendues. Le rapport, déposé au Parlement par le ministre des Transports, Jean-C. Lapierre, est disponible sur le site Internet de l'Office à www.otc.gc.ca.

En 2003, l'Office a traité au total 3 164 dossiers et a rendu 726 décisions, 641 arrêtés, 56 décisions définitives par voie de lettres et 280 décisions provisoires. De plus, il a délivré 1 461 permis et licences. Parmi les ordonnances, 2 629 avaient trait au transport aérien, 335 au transport ferroviaire, 106 au transport maritime et 94 aux transports accessibles.

Par suite de l'annonce le 1^er avril 2003 que Air Canada avait été placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de la suspension de toutes procédures contre le transporteur et ses filiales, l'Office n'a pu traiter les plaintes ou mener ses enquêtes au sujet d'Air Canada.

Le Bureau du commissaire aux plaintes relatives au transport aérien a reçu environ 7 000 plaintes depuis juillet 2000. Environ 70 pour cent des règlements étaient favorables au plaignant.

En 2003, les services de médiation ont été offerts en première ligne pour le règlement de différends dans les domaines du transport aérien, du transport par rail et du transport accessible. Les services de médiation ont été offerts pour traiter un éventail plus vaste de questions liées à l'accessibilité pour les personnes ayant une déficience et de différends de nature commerciale entre transporteurs et expéditeurs, un autre signe de la réussite du programme.

« Je me réjouis du niveau d'adhésion de l'industrie des transports et d'autres intervenants à notre programme de médiation. Au cours de l'année, 16 cas ont été réglés au moyen de la médiation, les parties ayant elles-mêmes élaboré une entente et déterminé ensemble l'issue de la démarche, évitant les frais et le temps qu'exige le processus officiel de règlement des différends », déclare Marian L. Robson, présidente et première dirigeante de l'Office dans le message qu'elle livre dans le rapport annuel.

À la suite d'une plainte déposée par le Conseil des Canadiens avec déficiences au sujet du manque d'accessibilité des nouvelles voitures Renaissance de VIA Rail Canada Inc., l'Office a conclu que l'aménagement des trains de VIA comportait 25 obstacles différents au déplacement des personnes ayant une déficience, dont 14 constituaient des obstacles abusifs et devaient être éliminés. VIA a demandé l'autorisation d'en appeler de cette décision devant la Cour d'appel fédérale.

Par suite de vastes consultations menées auprès des intéressés à l'échelle nationale, l'Office a publié ses nouvelles Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage.

En novembre 2003, l'Office a publié dans la partie l de la Gazette du Canada les modifications qu'il propose d'apporter au Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire. Ce projet de règlement vise à diminuer les prix d'interconnexion pour refléter les économies réalisées au cours des dernières années par les deux compagnies de chemin de fer canadiennes de la catégorie l.

En 2003, l'Office a réalisé des progrès au chapitre de la mise en oeuvre des pratiques de la fonction moderne de contrôleur. Il a notamment élaboré un Plan d'action de l'initiative d'excellence en gestion pour une affectation optimale des ressources, un cadre de mesure du rendement et une stratégie d'amélioration des rapports présentés au sein de l'Office ainsi qu'au Parlement et au public canadien.

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire qui applique les lois et les politiques du gouvernement du Canada en vue d'assurer l'intégrité du réseau des transports canadien au chapitre de l'économie, de l'efficacité et de l'accessibilité.

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Pour plus d'information, communiquer avec :

Craig M. Lee
Directeur, Communications
(819) 953-7666

Le présent rapport annuel est disponible sur divers supports. Il suffit d'en faire la demande.

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