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Déclarations et discours

Allocution de la présidente lors du lancement du Code de pratiques et d'un guide visant à éliminer les obstacles à la communication avec les voyageurs ayant une déficience

au Centre des congrès d'Ottawa, salle de la capitale
Ottawa
le 3 juin 2004

(sous réserve de modifications)

(L'allocution suivante a été prononcée lors des activités de la Semaine nationale des transports pour 2004 et à la suite d'une discussion d'experts portant sur les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité pour les personnes ayant une déficience. Présidée par Mme Robson, sous le thème de « L'avenir des transports dans un monde accessible », la discussion a permis d'en savoir plus sur les pratiques exemplaires en matière de transport accessible. C'était une occasion de témoigner des expériences, de prendre connaissance des tendances actuelles ainsi que d'en savoir plus long sur les plus récentes approches novatrices, efficientes et rentables touchant les questions d'accessibilité.)

Merci mesdames et messieurs. La discussion de cet après-midi démontre l'importance d'avoir en place un réseau de transport accessible et des incidences éventuelles que l'accessibilité pour les personnes ayant une déficience pourrait avoir sur l'avenir de l'industrie des transports au Canada. J'aimerais remercier les panélistes qui ont partagé leurs expériences et leurs réussites au chapitre de l'accessibilité des transports.

Comme je l'ai mentionné en début d'après-midi, les données démographiques fournissent la preuve que le réseau de transport devra être accessible pour répondre aux besoins d'une population canadienne vieillissante. Avec un tel système en place, plus de personnes ayant une déficience pourront voyager par affaire et par plaisir.

Plus il y aura de voyageurs, plus les fournisseurs de services sauront profiter des investissements qu'ils auront faits pour rendre le système accessible. À mon avis, tous seront gagnants.

Le mandat de l'Office des transports du Canada consiste, entre autres choses, à veiller à ce que les personnes ayant une déficience puissent accéder au réseau de transport fédéral.

L'Office a été très actif en introduisant des initiatives en vue d'aider les fournisseurs de services à améliorer l'accessibilité des avions, des navires, des véhicules et des installations.

L'Office a pris plusieurs règlements et publié des codes de pratiques relativement à divers aspects des transports. Ceux-ci portent sur :

• les conditions de transport aérien des personnes ayant une déficience;
• la formation du personnel en matière d'accessibilité;
• l'accessibilité des avions;
• l'accessibilité des voitures à passagers et les conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience;
• l'accessibilité des traversiers.

Ce ne sont là que quelques exemples d'outils que l'Office met à la disposition des fournisseurs de services afin de rendre leurs réseaux accessibles aux personnes ayant une déficience. L'Office dispose également d'un mécanisme de résolution des plaintes qui permet d'identifier les lacunes systémiques du réseau de transport en matière d'accessibilité. Il permet en outre de prendre des mesures correctives.

L'Office travaille étroitement avec les personnes ayant une déficience et l'industrie pour améliorer l'accessibilité du réseau de transport fédéral et il continuera de trouver des façons d'éliminer les obstacles qui empêchent plusieurs Canadiens et Canadiennes de profiter des plaisirs que procurent les voyages.

En ce qui concerne les outils utiles visant à promouvoir l'accessibilité, les plus récentes initiatives de l'Office, dont j'ai le plaisir d'annoncer la parution cet après-midi, sont le nouveau Code de pratiques sur l'élimination des obstacles à la communication avec les voyageurs ayant une déficience et le document d'accompagnement, le Guide sur l'élimination des obstacles à la communication avec les voyageurs ayant une déficience.

Ces documents aideront les exploitants de gares et les transporteurs aériens, ferroviaires et maritimes à améliorer, pour les personnes ayant une déficience et les aînés, l'accès à l'information relative au transport.

Avant de faire le survol des dispositions du nouveau code de communication, je voudrais remercier tout particulièrement ceux et celles qui ont contribué à son élaboration et au lancement d'aujourd'hui grâce à leurs commentaires constructifs lors des consultations que nous avons eues avec les fournisseurs de services et les utilisateurs. Ces consultations ont permis d'identifier et de cibler les besoins particuliers des consommateurs tout en offrant aux représentants de l'industrie l'occasion de fournir leur apport quant à la façon dont ils pourraient répondre à ces besoins. Parmi les collaborateurs, le Comité consultatif sur l'accessibilité de l'Office a joué un rôle actif lors de l'élaboration du code de communication et du guide connexe, et sa contribution à ce projet a été fort appréciée.

Certains demanderont pourquoi adopter un code de pratiques volontaires plutôt que de prendre un règlement? La réponse... pour plusieurs raisons.

D'abord, la politique du gouvernement du Canada est que la réglementation ne doit constituer qu'une mesure de dernier recours. De plus, l'avantage principal d'un code de pratiques est qu'il se veut un mécanisme simple : moins de temps est requis pour le produire et obtenir des résultats. Quoique volontaire, le code de communication offre des solutions pratiques et fonctionnelles afin de résoudre les problèmes systémiques de communication que connaissent tant les personnes ayant une déficience que les aînés lorsqu'ils voyagent. En outre, puisque l'Office s'est engagé à suivre la mise en oeuvre du code de communication, il jouira d'une plus grande flexibilité lui permettant de le modifier de temps à autre, s'il y a lieu, sans avoir à suivre le long processus de réglementation.

Le nouveau code de communication vise :

• les aéroports du réseau national;
• les transporteurs aériens qui exploitent des avions ayant au moins
  30 sièges passagers;
• les transporteurs ferroviaires et les traversiers de compétence fédérale;
• les gares ferroviaires et maritimes où au moins 10 000 passagers transitent annuellement.

Le code de communication renferme des dispositions visant à améliorer l'accès à l'information sur les voyages, qu'il s'agisse de publications, d'information téléphonique ou électronique comme les sites Internet, de signalisation ou d'annonces dans les gares.

En voici quelques exemples :

• une politique sur les médias substituts doit être en place pour assurer que l'information clé sur les voyages est disponible en format accessible aux voyageurs, y compris ceux qui ont une déficience visuelle ou auditive;
• les sites Internet doivent être accessibles aux personnes ayant une déficience conformément aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web du Consortium W3C;
• des téléphones accessibles et des ATS doivent être disponibles dans chaque aire distincte de départ et d'arrivée, réglementée ou non, où il y a des téléphones publics;
• les annonces publiques relatives aux changements d'horaire, de vols de correspondance ou de porte d'embarquement doivent être à la fois visuelles et sonores;
• sur demande d'une personne ayant une déficience, le personnel de bord doit donner l'information au sujet des caractéristiques de l'équipement, du véhicule ou du navire verbalement, par écrit ou visuellement.

Le guide qui accompagne le code de communication explique pourquoi il importe d'appliquer les critères d'accessibilité contenus dans le code et donne des spécifications techniques, les noms de fabricants d'équipement accessible et les noms de personnes au sein des organisations ou des ministères qui peuvent partager leur expertise en matière d'accessibilité.

Les transporteurs et les exploitants de gares devront avoir mis en oeuvre les dispositions du code de communication au plus tard le 1^er juin 2007, bien qu'ils seront encouragés à le faire avant. De plus, certaines dispositions du code, par exemple celles ayant trait aux guichets automatiques dans les gares, doivent être mises en oeuvre au plus tard le 1^er juin 2009. L'Office mènera des sondages périodiques pour suivre les progrès de la mise en oeuvre du code de communication et vérifiera l'information qu'il recueillera par voie de ces sondages.

La mise en oeuvre du code de communication permettra aux transporteurs et aux exploitants de gares d'adapter leurs avions, voitures ferroviaires, navires et installations afin qu'ils répondent aux besoins des voyageurs. L'Office considère que les documents qui vous sont présentés aujourd'hui constituent une première étape en vue de l'élimination des obstacles à la communication qui peuvent empêcher les personnes ayant une déficience de voyager. Il y a encore beaucoup à faire, mais l'Office est confiant qu'avec la coopération de tous les intéressés, plusieurs occasions surviendront pour ajouter à ce que nous aurons déjà fait ensemble.

Je vous encourage à prendre un exemplaire du code de communication et du guide d'accompagnement. À titre de commodité pour tous, ils sont disponibles sur divers supports. De plus, la version électronique est affichée sur le site Internet de l'Office. Si vous désirez en obtenir des exemplaires additionnels, adressez-vous à un des membres du personnel de l'Office qui sont ici aujourd'hui. Je suis disponible pour répondre à vos questions. De plus, la plupart des membres du personnel qui ont travaillé à l'élaboration de ces documents sont ici aujourd'hui pour vous rencontrer.

Mesdames et messieurs, je vous remercie. Ceci met fin à notre discussion et au lancement du nouveau code de communication.

Je trouve que notre rencontre cet après-midi a été très intéressante et éducative à plusieurs égards et je souhaite vous remercier, au nom du comité de la Semaine nationale des transports et de l'Office des transports du Canada, de votre participation et de l'intérêt que vous avez manifesté lors des échanges.

En terminant, j'aimerais vous inviter à vous joindre à nous dans la pièce voisine où un taxi londonien de pointe est en montre pour vous. Ce véhicule innovateur est doté d'une rampe pour fauteuil roulant, d'un système de retenue et de plusieurs autres caractéristiques d'accessibilité. Ottawa est la première ville canadienne où ces taxis accessibles ont été mis en service.

Bonne fin d'après-midi et de soirée à tous.