Accueil de l'OTC : Transport maritime : Directives sur les demandes de cabotage

Demandes de licences de cabotage déposées en vertu de la Loi sur le cabotage

L'Office des transports du Canada invite les parties intéressées à consulter ses lignes directrices en ce qui a trait au traitement des demandes de cabotage.

Lignes directrices de l'Office des transports du Canada relatives au traitement des demandes de licence de cabotage

Annexe A - Loi sur le cabotage - Dispositions établissant le mandat de l'Office des transports du Canada

Annexe B - Demande d'admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage (Site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada)

Annexe C - Exemples de décisions : Adaptabilité, disponibilité et service adéquat, identique ou comparable

Les intéressés peuvent également consulter les documents ayant trait au processus d'examen des lignes directrices.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Gestionnaire, Plaintes et enquêtes maritimes
Direction générale des transports ferroviaire et maritime
Office des transports du Canada
15, rue Eddy
Gatineau (Québec) K1A 0N9

Courriel : maritime.cta@cta-otc.gc.ca

Téléphone : (819) 997-8354
Numéro sans frais : 1 888 222-2529
ATS : 1-800-669-5575 ou (819) 953-9705
Télécopieur : (819) 934-0631