Accueil de l'OTC : Médias : Communiqués de presse et avis aux médias : 2003

Communiqué de presse

Certains prix de transport aérien sur des routes non concurrentielles du Canada atlantique pourraient être excessifs

OTTAWA, le 6 novembre 2003 – Une étude préparée par Intervistas Consulting pour le compte de l'Office des transports du Canada conclut que certains prix exigés pour le transport aérien sur plusieurs routes non concurrentielles du Canada atlantique, ainsi qu'à destination et en provenance de cette région, pourraient être excessifs.

En février 2003, l'Office des transports du Canada a octroyé un contrat à Intervistas, un groupe indépendant d'experts en aviation, afin d'étudier la situation des prix au Canada atlantique pour compléter ses propres activités de surveillance des prix de transport aérien. L'étude compare les prix de transport aérien exigés sur neuf routes non concurrentielles du Canada atlantique à ceux offerts sur d'autres routes concurrentielles similaires au Canada.

Pour sept des routes non concurrentielles^[1], l'étude d'Intervistas démontre que les prix de transport aérien sont généralement plus élevés et/ou plus restrictifs que les prix de transport aérien correspondants offerts par le même transporteur sur des routes intérieures concurrentielles similaires. De plus, l'étude démontre que, dans le cas de six des routes non concurrentielles^[2], les prix de transport aérien d'entrée de gamme offerts n'étaient pas aussi réduits que ceux offerts sur des routes concurrentielles intérieures semblables. Dans tous les cas, le transporteur dont les prix de transport aérien sont en question est Air Canada.

Les conclusions d'Intervistas ne lient aucunement l'Office des transports du Canada. En vertu du paragraphe 66(6) de la Loi sur les transports au Canada, modifiée par le Parlement en juillet 2000, l'Office peut, de sa propre initiative, prendre des mesures correctives si, à son avis, les prix passagers et les taux de fret publiés ou offerts sur des routes intérieures où il n'existe pas ou peu de concurrence sont excessifs ou que la gamme des prix passagers ou des taux de fret est insuffisante. Ainsi, avant de prendre des mesures concrètes, l'Office entreprendrait une analyse plus approfondie des prix de transport aérien sur les routes en question.

Pour l'instant, la suspension des procédures accordée à Air Canada par ordonnance de la Cour supérieure de l'Ontario le 1^er avril 2003 empêche toutefois l'Office des transports du Canada de prendre immédiatement quelque mesure que ce soit. Lorsque le transporteur ne sera plus sous la protection de la Cour en regard de ses créanciers, l'Office pourra entreprendre sa propre enquête au sujet des prix de transport aérien sur les routes non concurrentielles du Canada atlantique identifiés par l'étude comme pouvant être excessifs. De plus, l'Office pourra compléter son enquête au sujet des prix de transport aérien sur les cinq routes non concurrentielles de l'Ouest canadien^[3] qui ont aussi été identifiés comme pouvant être excessifs lors d'une étude antérieure.

À l'opposé des modifications à la Loi sur la concurrence qui ont pris effet au même moment que celles de la Loi sur les transports au Canada et qui avaient pour but de protéger les transporteurs aériens contre des pratiques injustes sur des routes concurrentielles, les changements apportés à la Loi sur les transports au Canada ont été mis en application afin d'assurer que les personnes qui voyagent ou qui transportent des marchandises par avion sur des routes intérieures au Canada où il n'existe pas ou peu de concurrence puissent bénéficier de prix et de taux largement comparables à ceux de la gamme offerte aux voyageurs et aux expéditeurs sur des routes concurrentielles similaires au Canada.

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire qui régit les différents modes de transports relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire.

- 30 -

Pour plus de renseignements, communiquer avec :

Jadrino Huot
Conseiller principal en communications
(819) 953-9957

Note aux rédacteurs : Un sommaire de l'étude d'Intervistas est disponible sur le site Web de l'Office des transports du Canada à l'adresse suivante : www.otc.gc.ca.

^[1] Routes non concurrentielles du Canada atlantique où l'étude a identifié des prix de transport aérien pouvant être excessifs : Halifax-Sydney; Fredericton-Montréal; Saint John-Montréal; Montréal-Moncton; Fredericton-Ottawa; Halifax-Gander; Saint John-Toronto.

^[2] Routes non concurrentielles du Canada atlantique où l'étude a identifié des gammes de prix de transport aérien pouvant être insuffisantes : Halifax-Sydney; Fredericton-Montréal; Saint John-Montréal; Bathurst-Montréal; Montréal-Moncton; Fredericton-Ottawa.

^[3] Routes non concurrentielles de l'Ouest canadien où une étude antérieure a identifié des prix pouvant être excessifs : Kamloops-Vancouver; Vancouver-Whitehorse; Kamloops-Saskatoon; Castlegar-Vancouver; Cranbrook-Vancouver.

Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service de courrier électronique.