Accueil de l'OTC : Médias : Communiqués de presse et avis aux médias : 2003

Communiqué de presse

L'Office des transports du Canada rejette l'appel relatif aux redevances révisées de Nav Canada

OTTAWA, le 19 novembre 2003 – L'Office des transports du Canada a rejeté aujourd'hui l'appel qu'avait interjeté Air Canada relativement aux redevances révisées qu'exige Nav Canada, depuis le 1^er août 2003, pour la prestation de services de navigation aérienne.

Le 20 août 2003, Air Canada a déposé un appel auprès de l'Office relativement aux redevances révisées, qui représentent une augmentation moyenne de 6,9 pour cent, alléguant que Nav Canada, lorsqu'elle a établi ces redevances, avait dérogé à deux paramètres concernant les redevances, lesquels sont énoncés dans la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.

Dans la décision n^o 650-NC-A-2003, l'Office déclare que « [...] selon la prépondérance des preuves, l'Office est d'avis que le niveau des redevances révisées, à partir de calculs raisonnables, ne générera pas des recettes supérieures aux obligations financières actuelles et futures de [Nav Canada] pour la fourniture de services de navigation aérienne civile ». De plus, « [...] les redevances révisées ne sont pas contraires aux obligations internationales » du gouvernement du Canada, auxquelles fait référence la loi précitée.

Dans la décision, l'Office reconnaît que depuis 2001 l'industrie internationale du transport aérien a été sérieusement touchée et a subi des répercussions négatives d'ordre économique en raison de diverses perturbations. Cependant, il note que Nav Canada, lorsqu'elle a établi les redevances révisées, semble avoir été consciente des difficultés financières auxquelles ses clients étaient confrontées du fait qu'elle a réduit, voire différé, certains de ses coûts. Ainsi, elle a exploité ses activités à perte au cours des deux dernières années et a décidé d'échelonner le recouvrement de certains coûts -- lesquels sont qualifiés d'obligations financières dans la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile -- sur cinq ans plutôt que sur une période plus courte.

L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et indépendant. Son rôle consiste à réglementer les divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire. Ses procédures sont régies par les règles de justice naturelle et assurent à toutes les parties un traitement juste et équitable.

- 30 -

Pour obtenir plus d'information, communiquer avec :

Jadrino Huot
Conseiller principal en communications
(819) 953-9957

Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service de courrier électronique.