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Communiqué de presse

Les revenus du CN et du CP générés par le transport du grain de l'Ouest sont inférieurs aux plafonds établis pour la campagne agricole de 2002-2003

OTTAWA, le 30 décembre 2003 – La présidente de l'Office des transports du Canada, Marian Robson, a annoncé aujourd'hui que l'Office, dans sa décision no 713-R-2003, conclut que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux et du Canadien Pacifique (CN et CP) provenant du transport du grain de l'Ouest n'ont pas excédé les plafonds respectifs fixés pour la campagne agricole de 2002-2003.

Les recettes du CN, se chiffrant à 175,7 millions de dollars, étaient de 17,3 millions de dollars inférieures au plafond de 193,0 millions. Par ailleurs, celles du CP se chiffraient à 226,0 millions de dollars, soit 6,6 millions de dollars de moins que son plafond de 232,6 millions.

Depuis le 1^er août 2000, un nouveau régime d'établissement des revenus maximaux pour le transport du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer réglementées (actuellement le CN et le CP) remplace l'ancien régime d'établissement du barème des taux maximaux pour de tels mouvements. Ainsi, la Loi sur les transports au Canada exige que l'Office établisse annuellement, pour chaque compagnie, le plafond des recettes. En outre, il est tenu de déterminer si une ou l'autre compagnie l'excède ou non. Dans l'affirmative, la compagnie de chemin de fer doit rembourser à la Western Grains Research Foundation les montants excédentaires perçus pendant la campagne agricole visée, et payer l'amende applicable.

Pour déterminer ce qui constitue un revenu provenant du transport du grain, l'Office a examiné et vérifié les documents détaillés qu'ont fournis les compagnies de chemin de fer relativement au transport du grain et aux revenus connexes.

Le plafond des recettes s'applique actuellement au transport du grain depuis les Prairies jusqu'aux terminaux de Vancouver, Prince Rupert, Thunder Bay et Churchill. La campagne agricole de 2002-2003 est la troisième pour laquelle l'Office a fixé le plafond des recettes.

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Pour plus de renseignements :

Jim Riegle
Gestionnaire, Division du grain
Office des transports du Canada
(819) 997-6542

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