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Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

État des réalisations axé sur les résultats de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2005-2006

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Plan d'action pluriannuel 2006-2009 pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

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État des réalisations axé sur les résultats de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2004-2005

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Bilan des réalisations de 2003-2004 sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Bilan des réalisations de 2002-2003 sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Plan d'action pluriannuel 2003-2006 pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Rapport de situation de 2001-2002 sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Plan d'action pluriannuel 2000-2003 pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

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