DROITS D'AUTEUR ET AVERTISSEMENTS

© Ministre des travaux et services gouvernementaux Canada, 2000

Tous droits réservés. Il est permis de reproduire électroniquement et d'imprimer sur copie papier pour usage interne seulement. Aucune partie de l'information ne peut être reproduite, modifiée ou redistribuée sous aucun format ou par aucun autre moyen, pour aucune fin autre que celles indiquées ci-dessous (y compris les ventes), sans le consentement écrit préalable de la Commission nationale des libérations conditionnelles, 410 avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario), Canada K1A 0R1.

Liens aux sites extérieurs à la CNLC

Les liens aux sites extérieurs à la CNLC sont fournis pour leur convenance aux utilisateurs et ne devraient pas nécessairement être considérés comme des acceptations ou des recommandations pour l'information ou les opinions émises dans ces sites.

La CNLC n'est pas responsable de la disponibilité, de la fiabilité ou de l'exactitude de la documentation contenue dans les sites extérieurs liés à la CNLC. Puisque les organisations qui assurent la mise à jour de ces sites peuvent ne pas être sujettes à la Loi sur les langues officielles, l'information contenue dans ces sites peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

La Commission nationale des libérations conditionnelles et la protection des renseignements personnels

La Comission nationale des libérations conditionnelles s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes visitant notre site Internet. Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la Protection des renseignements personnels.

Langues officielles

La CNLC est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis par la CNLC sont offerts en français et en anglais.