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Consultations en cours au sein d'autres ministères fédéraux

Pour obtenir la liste des consultations en cours à Santé Canada et au sein d'autres ministères fédéraux, veuillez consulter Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Site du gouvernement du Canada: Consultations auprès des Canadienset la Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Gazette du Canada
Consultations Consultations
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De temps à autre, Santé Canada demande au grand public de formuler des commentaires au sujet des questions stratégiques en matière de santé. Voici les consultations en cours à Santé Canada auxquelles le public participe. Des consultations sont souvent ajoutées. Nous vous invitons à consulter le site régulièrement.
 
Consultations ce mois
Consultation électronique sur le "Plan de renouveau : Transformer l'approche de la réglementation des produits de santé et des aliments au Canada" de Santé Canada
Fin : 30 novembre 2006

 

Le processus proposé de modification de la « Liste critique » des ingrédients cosmétiques '

Fin : 24 novembre 2006

 
Mise à jour : 2006-11-08 Haut de la page
Avis importants