Discours du commissaire

30e Congrès canadien de justice pénale

Allocution prononcée par :

Keith Coulter
Commissaire
Service correctionnel du Canada

le 27 octobre 2005
Calgary (Alberta)

Bonjour à tous et merci M. Nelson,

Je remercie également l’Association canadienne de justice pénale (ACJP) de m’avoir invité à participer à cette rencontre.

Je suis heureux d’être ici, au tout début de mon mandat comme commissaire du SCC. Je dois admettre qu’il y a six mois, il ne me serait jamais venu à l’esprit que le cheminement de ma carrière me mènerait au SCC.

Cependant, après avoir été appelé à assumer cet éventail de responsabilités, après y avoir beaucoup réfléchi et les avoir acceptées, je suis maintenant très motivé et je vais faire de mon mieux pour que le SCC puisse aller de l’avant.

Il va sans dire que, compte tenu de mes antécédents professionnels, certains étaient un peu surpris de ma nomination.

Une ancienne collègue a dit qu’elle n’aurait pas été plus surprise si elle avait entendu que j’allais passer le restant de ma vie professionnelle à jouer de la cornemuse. Je pensais à ça, ce matin, quand je suis arrivé pour jouer de la cornemuse.

Il y a eu bien entendu d’autres réactions. Le jour de ma nomination par exemple, dans son émission à CTV ayant signalé que j’avais été le chef du Centre de la sécurité des télécommunications, Mike Duffy a ajouté que j’ai dû commettre une faute pour être muté et chargé des prisons du Canada.

Permettez-moi de dire d’emblée que d’après moi – les fonctions que j’exécutais au Centre de la sécurité des télécommunications et celles du Service correctionnel du Canada sont étroitement liés parce que les deux organismes jouent un rôle primordial dans la protection de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Avant de joindre les rangs du SCC, je participais de près à la transformation de l’un des principaux organismes de sécurité nationale du Canada après les attentats du 11 septembre. La première priorité nationale était de faire face à ces événements, et le fait de placer l’organisme où je travaillais dans une position lui permettant de jouer le rôle requis dans le nouveau contexte de sécurité publique représentait un défi très intéressant et enrichissant.

La création du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada était bien entendu la première réaction du gouvernement fédéral aux attentats du 11 septembre. Comme vous le savez, le SCC est actuellement partie intégrante du nouveau portefeuille, qui comprend également aussi la Commission nationale des libérations conditionnelles, la GRC, le SCRS, le Centre des armes à feu et la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada.

Je suis donc très satisfait de l’état des choses au SCC et j’ai hâte de continuer à travailler au programme de la sécurité publique dans le cadre de mes nouvelles fonctions. Je suis sûr que tout ce que fait le SCC – dans les établissements et les collectivités – est primordial pour la sécurité publique, bien que ce ne soit pas tout le monde qui partage mon opinion.

Ceci est en partie évident pour tout le monde. Nous devons exercer une garde sécuritaire dans nos établissements, de même que dans nos collectivités.

En outre, le fait de traiter les délinquants de façon raisonnable et humaine, de les encourager et de les aider activement à devenir des citoyens respectueux des lois n’est pas seulement ce qu’il faut faire du point de vue humain, mais également du point de vue de la sécurité publique.

En réalité, cette approche est fondamentale pour la sécurité publique de tous les Canadiens et les Canadiennes, parce que c’est la meilleure façon d’accomplir les résultats finaux que nous visons – la réinsertion sociale réussie des délinquants.

En d’autres termes, la façon dont nous traitons les délinquants dans les établissements et les collectivités est primordiale pour la sécurité publique; c’est aussi une mesure importante de ce que nous représentons comme peuple et comme société.

Au cours des dernières semaines, j’ai visité des établissements, des bureaux et des centres du SCC partout au pays. J’ai vu le travail des employés de première ligne et j’ai bien discuté avec eux. Leur sens du devoir et leur ardeur au travail sont de grandes sources d’inspiration pour le SCC, le gouvernement du Canada et l’ensemble de la population canadienne.

Ici au Canada, nous sommes chanceux de pouvoir vivre dans une société où les points de vue différents sont acceptés. Il faut donc s’attendre à ce que les opinions soient divergentes au sujet des services correctionnels.

Mais malheureusement, parfois les bonnes nouvelles ne nous arrivent pas. Je vais vous en donner quelques exemples de l’année passée :

• Il y a eu en général une baisse du nombre des incidents violents et des troubles majeurs dans les établissements.
• Lorsqu’ils étaient sous la surveillance du SCC, 94 % d’environ 14 500 délinquants en libération conditionnelle n’ont pas été condamnés pour un nouveau crime. Des 6 % qui restent, 5 % ont vu leur libération conditionnelle révoquée pour une infraction sans violence, et 1 %, pour une infraction avec violence.
• 99,98 % des permissions de sortir avec escorte et 99,68 % des permissions de sortir sans escorte se sont bien passées.
• Un nombre plus élevé de délinquants autochtones ont reçu un appui dans les collectivités autochtones en vue de leur réinsertion sociale, et 71 délinquants ont été transférés à la collectivité dans le cadre d’ententes conclues conformément à l’article 81.
• Nous avons donné des séances de formation professionnelle par l’intermédiaire de CORCAN à environ 4 000 délinquants et 80 délinquantes.
• Huit comités consultatifs de citoyens ont été créés dans les bureaux de libération conditionnelle; le nombre total des comités a passé par la suite de 97 à 105.

Pour brosser cependant un tableau de la situation, il faut dire que dans certains secteurs nous devons consolider notre approche :

• Nous devons renforcer notre capacité de résoudre les problèmes liés à la violence dans nos établissements et limiter leur effet négatif sur les délinquants, le personnel, les membres des familles et les collectivités.
• Nous devons accomplir de meilleurs résultats pour ce qui est des délinquants libérés à risque élevé et ceux dont les besoins sont élevés, ce qui exigera, entre autres, une approche plus efficace en raison du nombre accru de délinquants qui purgent de courtes peines.
• Nous devons améliorer notre capacité de répondre aux besoins des délinquants des Premières nations, des Métis et des Inuits dans le pays.
• Nous devons améliorer et adapter notre capacité pour répondre aux besoins en matière de santé mentale des délinquants dans les établissements et les collectivités.

Le plus important est le fait que le profil des délinquants est en train de changer rapidement. Un nombre croissant de délinquants, hommes et femmes, ont des antécédents de violence plus excessive, se rallient de plus en plus aux gangs et aux organisations criminelles et ont des problèmes de santé mentale.

Nous faisons face également à un nombre croissant de délinquants et de délinquantes qui purgent soit des peines très courtes, soit des peines d’emprisonnement à perpétuité.

Les changements démographiques rapides qui se produisent dans la population carcérale signifient que nous devons maintenant être très prévoyants pour pouvoir faire face à l’avenir. Je vous donne quelques exemples :

Plus de 50 % des délinquants nouvellement admis purgent actuellement des peines de moins de trois ans – un pourcentage qui n’a cessé de croître au cours des dix dernières années et qui continue de croître. Nous devons donc élaborer de meilleures approches dans les établissements et des stratégies de surveillance dans la collectivité pour la population carcérale en question.

Le pourcentage des délinquants en libération discrétionnaire est à la baisse, et celui des délinquants en libération d’office est à la hausse. Nous devons donc établir de meilleures stratégies de surveillance dans la collectivité pour les mises en liberté discrétionnaire, stratégies qui contribuent à la sécurité publique tout en tenant compte des droits et des besoins de tous les délinquants.

18 % des délinquants ont des ancêtres autochtones. Nous devons donc élargir notre programme et nous pencher sur ce qui aide les délinquants autochtones à réintégrer leur collectivités, en collaboration avec les organismes et collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuits.

80 % des délinquants admis actuellement ont un certain problème de toxicomanie.
Nous devons donc être plus vigilants en ce qui a trait à l’offre et à la demande de drogue, et aux répercussions de la consommation sur la vie.

11 % de la population carcérale actuelle souffre de troubles mentaux, plus précisément, une femme sur quatre. Nous devons donc très rapidement prendre des mesures plus solides et les mettre en application, afin de répondre aux besoins en matière de santé mentale des délinquants dans les établissements et la collectivité.

Bref, même si je suis en poste depuis à peine deux mois, il est clair pour moi que, si nous voulons continuer de contribuer à la sécurité publique comme nous le faisions dans le passé, nous devrons mettre au point des approches intégrées plus poussées.

Un travail ardu de la part d’un grand nombre de personnes est requis pour adopter les bonnes approches et répondre à ces besoins.

À l’échelle du gouvernement, le SCC devra dorénavant travailler étroitement avec les partenaires responsables du portefeuille de la sécurité publique, précisément avec la Commission nationale des libérations conditionnelles et la GRC, et avec d’autres organismes fédéraux et provinciaux qui oeuvrent dans le système de justice pénale.

En cours de route, nous devrons travailler en étroite collaboration avec vous pour remplir notre mandat. À cet égard, je veux que vous sachiez au tout début de ma nomination comme commissaire que je comprends et que j’apprécie votre engagement et vos efforts pour la sécurité des collectivités.

D’après moi, pour un organisme comme le SCC, la collaboration avec les partenaires est très importante pour réussir. Je sais que le SCC ne peut pas accomplir les résultats qu’attendent et que méritent les Canadiens et les Canadiennes sans l’aide des organisations et organismes communautaires, de nos comités consultatifs des citoyens et de notre réseau élargi qui compte plus de 7 000 bénévoles.

L’ACJP est particulièrement importante pour le SCC, étant donné qu’elle réunit un grand nombre d’intervenants pour travailler à l’élaboration d’un système de justice plus humain, plus équitable et plus efficace.

Elle aide à encourager la communication, la collégialité, le consensus et la collaboration et a joué un rôle clé dans l’élaboration d’interventions et de programmes reconnus à l’échelle internationale pour les délinquants.

Elle aide également à encourager le dialogue constructif sur les questions importantes, et tient un forum pour encourager les analyses critiques.

Nous pourrions parfois avoir différents points de repère et points de vue concernant des questions précises qui nous occupent et qui nous tiennent à cœur, mais je crois fermement que ces différences servent les intérêts du SCC et ceux des Canadiens et des Candaiennes.

D’après moi, l’ACJP a été, et continue d’être, un facteur important qui aide notre pays à faire face à un grand nombre de questions essentielles.

Je ne doute nullement que l’ACJP continuera à jouer un rôle important au fur et à mesure que nous nous dirigeons vers l’avenir et que le SCC fait face à de nouvelles difficultés complexes.

Je suis très heureux d’avoir pu vous parler aujourd’hui, alors que j’en suis à mes débuts comme commissaire. Je me ferai un plaisir de collaborer avec vous afin de trouver des solutions qui nous aideront à obtenir de meilleurs résultats.

Pour terminer sur une note personnelle, quand j’ai été nommé commissaire, une collègue m’a envoyé un livre intitulé Impossible Jobs in Public Management. En tête de la liste, figure le poste de commissaire correctionnel.

Comme les commissaires correctionnels doivent répondre à des attentes qui prêtent à controverse ou qui sont conflictuelles, l’auteur continue pour affirmer dans son livre qu’ils résistent, tiennent bon pendant un certain temps, ensuite se découragent tout simplement.

L’auteur continue pour affirmer que si les commissaires tiennent assez longtemps pour s’établir, bâtir des relations importantes et apporter les changements qui font une différence réelle dans les établissements et les collectivités, ils sont vraiment exceptionnels.

Pour commencer, comme la population carcérale au Canada change rapidement, il est clair pour moi que les changements qui font une différence dans nos établissements et nos collectivités doivent être orchestrés et mis en application.

Faute de quoi, nous perdrons du terrain en ce qui a trait à la sécurité publique et à la façon dont nous fonctionnons dans un secteur qui est très essentiel pour notre fonctionnement comme société. Les changements nécessaires pour faire face aux nouvelles difficultés doivent donc être apportés.

Toutefois, si nous voulons arriver à bon port, je crois et tout le monde est d’accord avec moi, le nouveau commissaire du SCC, que nous devons travailler ensemble de façons créatives et remporter des succès. En d’autres termes, nous devons tous bien faire notre part pour aller de l’avant.

Si nous voulons réussir, je sais que je devrai exercer un leadership très sérieux et déterminé au SCC, que les employés du SCC devront s’unir étroitement pour fonctionner comme une seule équipe.

Je sais aussi que le SCC ne réussira pas sans l’aide et le soutien de nos partenaires et amis. Je vous demanderais simplement de continuer à collaborer avec nous avec énergie et dévouement, comme vous le faisiez par le passé, d’aider le système correctionnel fédéral à réussir au nom de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Je vous remercie.