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Guide de l'orateur

Annexe b
Programmes correctionnels

En plus de répondre aux besoins fondamentaux des délinquants, le SCC doit aussi les aider à éliminer les causes profondes de leur comportement criminel. Le but est à la fois de soutenir le délinquant et de favoriser la sécurité de la population en réduisant le risque de récidive. Les programmes du SCC sont axés sur les attitudes et les convictions qui sont à l’origine des activités criminelles du délinquant. Ils sont fondés sur la recherche et font appel à des techniques cognitivo-comportementales. Chaque programme a des objectifs bien définis et comporte des critères pour la sélection des participants, un processus d’évaluation des progrès des participants, et un système de contrôle de la qualité permettant de surveiller l’efficacité. Voici les domaines dans lesquels des programmes sont offerts :

• éducation/alphabétisation ;
• compétences psychosociales ;
• prévention de la violence ;
• toxicomanie ;
• délinquance sexuelle ;
• délinquants autochtones ;
• délinquantes ;
• délinquantes autochtones ;
• santé mentale ;
• emploi ;
• ethnoculturels ;
• délinquants condamnés à perpétuité.

C’est dans le domaine de l’éducation que les délinquants présentent les besoins les plus élevés. D’après les tests qu’ils subissent à leur arrivée à l’établissement, environ 53 % des délinquants ont un niveau d’instruction égal ou inférieur à une 10e année en mathématiques et en langue, ce qui signifie que les cours d’alphabétisation constituent une priorité. S’ils ne possèdent pas des connaissances fondamentales dans ces domaines, les délinquants ne seront pas en mesure de participer pleinement aux programmes correctionnels et de se réinsérer facilement dans la société après leur mise en liberté. Environ 21 % des délinquants ont des difficultés d’apprentissage, par rapport à 5 à 10 % de la population générale. Les programmes d’éducation ci-dessous sont offerts dans tous les établissements à sécurité minimale, moyenne et maximale :

Formation de base des adultes : de la 1^re à la 12^e année et mène à l’obtention d’un diplôme d’études secondaires. Les délinquants savent très bien que le diplôme d’études secondaires est devenu une condition nécessaire à l’obtention d’un emploi ou à la participation à divers programmes de formation.

Programmes de formation professionnelle : dans les domaines suivants : soudage et métiers de la métallurgie, coiffure, réparation de petits moteurs, mécanique automobile et carrosserie, électronique, menuiserie et ébénisterie, rembourrage, plomberie, cuisine et programmation informatique.

Enseignement post-secondaire : offre aux délinquants la possibilité d’acquérir une profession ou d’améliorer leurs compétences professionnelles. En règle générale, les délinquants paient eux-mêmes le coût des cours, à moins que l’on puisse démontrer que ces cours visent à éliminer un facteur criminogène particulier.

Programmes d'éducation
Objectifs: Fournir aux délinquants des programmes accrédités ou certifiés à l’échelle provinciale qui répondent à leurs besoins en matière de formation, pour les aider à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Clientèle: Le niveau scolaire ou fonctionnel du délinquant doit être déterminé à son arrivée au moyen de la mesure nationale standardisée des connaissances. Lorsque le niveau de scolarité du délinquant est inférieur à une 10^e année ou l’équivalent, ou lorsqu’il doit améliorer ses connaissances pour participer à des programmes de formation professionnelle ou aux programmes de CORCAN, son programme de formation scolaire devient l’une des priorités du plan correctionnel.

Recherche: D’après les conclusions d’un rapport de recherche de 1998, les connaissances acquises par les délinquants dans le cadre de la Formation de base des adultes (FBA) peuvent les aider à régler plus efficacement les problèmes quotidiens dans la collectivité.

Durée: Les cours peuvent être suivis à temps plein ou à temps partiel, sur place ou par correspondance. Tous les programmes en établissement sont offerts toute l’année. Les programmes d’éducation sont soit accrédités soit certifiés par la province et répondent aux besoins des délinquants et aux objectifs des programmes correctionnels.

En plus de recevoir une formation de base, la plupart des délinquants doivent pallier les déficiences d’habiletés liées à leur comportement criminel. Le programme d’acquisition de compétences psychosociales comporte plusieurs volets qui répondent aux besoins particuliers des délinquants. Ces programmes sont offerts pendant toute la durée de la peine purgée par le délinquant et de sa mise en liberté dans la collectivité. Ils comprennent : raisonnement et réadaptation, maîtrise de la colère et des émotions (et les programmes connexes de renforcement ou de suivi), intégration communautaire, initiation aux loisirs et acquisition de compétences familiales et parentales.

Raisonnement et réadaptation et renforcement des compétences cognitives

Clientèle: Les délinquants sont orientés vers le programme, habituellement au moment de l’évaluation initiale, en fonction de leurs déficiences dans les domaines suivants : maîtrise de soi, résolution des problèmes interpersonnels, style cognitif, adoption d’une perspective sociale, valeurs et raisonnement critique. Le dépistage effectué lors de l’admission au moyen d’entrevues et d’une batterie normalisée d’outils d’évaluation indique que 77 % des détenus ont un déficit intellectuel.

Recherche: Le programme de raisonnement et de réadaptation et le programme de renforcement ou de suivi ont été accrédités en avril 1998 par un panel d’experts internationaux. Le programme d’apprentissage repose sur les recherches établissant que les délinquants qui présentent des risques élevés et les récidivistes ont des déficiences cognitives communes. Il vise à pallier ces déficiences par l’enseignement de diverses compétences. Des recherches approfondies et des essais réalisés par le SCC indiquent que ces programmes réduisent considérablement la récidive.

Durée: LLe programme de raisonnement et de réadaptation comporte 37 séances de groupe de deux heures, à raison de deux à cinq fois par semaine. Les groupes peuvent compter de 4 à 10 participants et sont dirigés par un agent de programmes qualifié. Le programme de renforcement vise à aider les participants à revoir les habiletés cognitives enseignées dans le cadre du programme d’apprentissage et à continuer de les utiliser.

Intégration communautaire
Objectifs: Le programme de compétences liées à l’intégration communautaire est la composante du programme qui prépare le délinquant à la mise en liberté. Il lui donne les informations dont il a besoin pour mieux vivre la transition de la vie en milieu carcéral à la vie en société.

Clientèle: Le programme de compétences liées à l’intégration communautaire doit être spécifiquement offert aux détenus dont la date de semi-liberté, de libération conditionnelle totale, de libération d’office ou d’expiration de la peine approche. Idéalement, le délinquant devrait participer au programme dans les six mois qui précèdent la date prévue de sa libération. On orientera vers ce programme les délinquants qui, d’après leur évaluation initiale, éprouvent des difficultés dans divers aspects de la vie en société.

Recherche: Le programme d’intégration communautaire n’est pas axé sur l’enseignement de compétences. Il aide plutôt les délinquants à réintégrer la collectivité en leur fournissant les renseignements de base dont ils ont besoin pour prendre en charge la planification de leur réinsertion sociale. Il s’adresse aux délinquants qui éprouvent des difficultés particulières à s’adapter à la vie en société après avoir purgé leur peine. Le programme traite des problèmes auxquels les délinquants se heurtent habituellement au cours de cette transition : mauvaise gestion de l’argent, logement instable, approche peu structurée à la recherche d’un emploi et difficulté à avoir accès aux ressources communautaires.

Durée: Les agents d’orientation peuvent orienter un délinquant vers le programme en fonction de ses besoins particuliers. Certains délinquants participeront donc à tous les modules et d’autres seulement aux modules mentionnés sur le formulaire de recommandation. Le programme compte de 10 à 20 séances. Chaque séance de groupe dure environ deux heures et demie. Le programme peut être offert à des groupes ouverts ou fermés de toutes tailles. Il peut aussi être offert de façon individuelle.

Loisirs
Objectifs: Le programme vise tout particulièrement les délinquants dont les activités de loisirs sont liées à un comportement antisocial ou à d’autres problèmes de comportement, par exemple à la toxicomanie, au jeu compulsif ou à l’appartenance à un gang antisocial. Il peut apporter un complément utile aux programmes de traitement qui ciblent expressément ces genres de comportements.

Clientèle: Le programme d’initiation aux loisirs s’adresse aux délinquants dont les antécédents criminels sont liés au mauvais usage de leur temps libre ou qui ont actuellement des activités de loisirs qui ne les aident pas à faire face à des situations difficiles ou à s’adapter, ni dans l’établissement ni dans la collectivité.

Recherche: Des recherches comparant les délinquants qui récidivent aux délinquants qui ne récidivent pas ont permis de conclure que, de façon générale, les récidivistes consacrent plus de temps à des activités non structurées comme celle qui consiste simplement à « flâner » avec des amis. Le programme d’initiation aux loisirs vise à aider les délinquants à mieux structurer leur temps pendant leur incarcération et à développer de nouveaux intérêts prosociaux qu’ils pourront approfondir après leur libération.

Durée: Le programme compte 11 séances de deux heures (dix séances en groupe et une séance individuelle). Les délinquants planifient aussi une activité de groupe à la fin du programme.

Compétences parentales
Objectifs: Le programme d’acquisition de compétences familiales et parentales vise à aider les délinquants à acquérir et à développer les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour avoir de bons rapports avec leur famille. Il est destiné à aider et à appuyer les délinquantes et les délinquants résolus à établir de saines relations familiales, ou à améliorer leurs relations avec leur famille, pendant leur incarcération et lorsqu’ils retrouveront leur liberté. Les participants à ce programme sont encouragés à inviter leur conjoint.

Clientèle: Le programme d’acquisition de compétences familiales et parentales s’adresse aux délinquants qui ont du mal à s’acquitter convenablement de leurs responsabilités familiales, notamment à ceux qui ont des connaissances inadéquates, qui sont incapables de composer avec les problèmes quotidiens, qui ont du mal à communiquer efficacement, qui ne savent pas comment discipliner leurs enfants, qui ont des attentes irréalistes, et à ceux qui ont participé au programme de prévention de la violence familiale.

Recherche: Le programme d’acquisition de compétences familiales et parentales lutte contre la récidive criminelle de deux façons. Premièrement, certaines données permettent de conclure que l’existence de liens familiaux positifs réduit les risques de comportement criminel dans une population criminelle adulte. Deuxièmement, en offrant aux parents en détention la possibilité d’améliorer leurs compétences familiales et parentales, on espère les inciter à recourir ensuite de façon continue aux services communautaires d’aide aux parents. Ce soutien peut les aider à accroître leurs chances de se réintégrer avec succès dans la collectivité et est aussi susceptible d’amener les délinquants à risque élevé ou enclins à adopter un mode de vie criminel à éviter de retomber dans le cycle de la criminalité.

Durée: Le programme d’acquisition de compétences familiales et parentales comporte 18 séances de groupe et deux ateliers. Les séances durent environ deux heures chacune, mais peuvent aller jusqu’à deux heures et demie si le sujet à l’étude suscite un vif intérêt au sein du groupe. Ces séances peuvent être offertes de deux à cinq fois par semaine, et elles sont dirigées par des animateurs du programme d’acquisition de compétences psychosociales dûment formés pour l’animation de ce volet particulier.

Programmes de lutte contre la violence familiale
Objectifs: Éliminer la violence faite aux femmes. Ces programmes sont fondés sur un modèle d’apprentissage social selon lequel la violence à l’égard des femmes est un type de comportement acquis qui peut être modifié.

Clientèle : Programme d’intensité élevée : les délinquants ayant obtenu la cote à risque élevé sur l’échelle d’évaluation du risque de violence conjugale (SARA) et ayant des antécédents de violence contre des partenaires de sexe féminin. Programme d’intensité moyenne : les délinquants ayant obtenu la cote à risque moyen sur l’échelle SARA et ayant à leur actif un acte de violence contre un partenaire de sexe féminin.

Recherche : Chacun des programmes comporte un processus détaillé qui permettra de l’évaluer. Les résultats préliminaires sont prometteurs. D’importants progrès ont été notés relativement aux attitudes et aux compétences des participants au programme d’intensité moyenne et au programme d’intensité élevée mis à l’essai. Le programme national de prévention de la violence familiale a été accrédité par un panel d’experts internationaux en mars 2001.

Durée : Le PIMPVF comporte 24 séances de groupe de deux heures et demie chacune réparties sur 5 à 13 semaines, à raison de deux à cinq séances par semaine. Il comprend aussi trois séances de counseling individuel et un programme de suivi mensuel en établissement. Le PIEPVF se compose de 75 séances de groupe de deux heures et demie chacune réparties sur 15 semaines. Il comprend aussi de huit à 10 séances de counseling individuel et un programme de suivi mensuel en établissement. Le programme est donné par deux animateurs (un homme et une femme).

Programme de maîtrise de la colère et des émotions (et programme de renforcement)
Objectifs : Ce programme repose sur l’approche cognitivo-comportementale de réduction de la colère. Il vise à transmettre aux délinquants les habiletés dont ils ont besoin pour maîtriser la colère et les autres émotions liées aux comportements agressifs impulsifs et aux comportements antisociaux.

Clientèle : Les délinquants qui représentent un risque modéré et dont l’impulsivité et l’hostilité sont notoires, ou qui maîtrisent mal le stress, ont une faible tolérance à la frustration, éprouvent de la difficulté à résoudre des conflits ou dont la façon de gérer d’autres émotions, telles l’anxiété ou la dépression, a compromis leur capacité de s’adapter à la vie en société.

Recherche : Le programme de maîtrise de la colère et des émotions a été accrédité en avril 1998 par un panel d’experts internationaux. L’évaluation de 1999 a révélé une réduction marquée de la récidive en général.

Durée : Le programme comporte 26 séances de groupe et deux séances individuelles qui peuvent être données de deux à cinq fois par semaine. Le programme est dirigé par des animateurs accrédités du programme d’acquisition de compétences psychosociales dûment formés. La pratique continue et un suivi à long terme étant requis, un programme de renforcement a été ajouté. Il aide ceux qui ont réussi le programme de maîtrise de la colère et des émotions à mettre leurs compétences en application.

Programme de prévention de la violence
Objectifs : Il s’agit d’un programme cognitivo-comportemental intensif visant à favoriser la réinsertion sociale des délinquants. L’objectif global du programme est de réduire la récidive violente. Il a pour but d’améliorer les habiletés interpersonnelles et prosociales des participants et, par conséquent, de réduire le risque de violence future.

Clientèle : Le programme de prévention de la violence est conçu pour aider les délinquants qui ont déjà commis au moins deux infractions avec violence et qui présentent un risque élevé de commettre d’autres crimes de violence (selon les résultats obtenus sur l’échelle d’information statistique sur la récidive [ISR]). Une batterie normalisée d’outils d’évaluation permet de déterminer les besoins.

Recherche : Les problèmes liés à l’agressivité et au comportement violent sont d’ordre multidimensionnel. Fondée sur un modèle cognitivo-comportemental du comportement humain, l’hypothèse principale du programme est que l’on apprend des comportements violents par l’imitation, le renforcement et la médiation cognitive. Les résultats préliminaires sont encourageants, mais ils doivent être évalués à long terme par rapport aux résultats de groupes témoins. Un panel d’experts internationaux a accrédité le programme en juin 2000.

Durée : Le programme comporte 94 séances de deux heures et quatre séances individuelles. Il dure 14 semaines (sans compter les séances individuelles). Chaque groupe est composé d’un maximum de 12 participants. Le programme est donné par un agent de programme qualifié et un psychologue.

Programme Contrepoint
Objectifs : Le programme Contrepoint a été élaboré à partir de théories et de recherches récentes faisant ressortir les facteurs normalement considérés comme des cibles opportunes pour les interventions auprès des populations criminelles, soit modifier les attitudes antisociales, modifier les sentiments antisociaux, réduire l’association à des groupes de pairs ayant un comportement antisocial, favoriser l’identification à des modèles qui n’appartiennent pas au monde criminel, augmenter la maîtrise de soi et la capacité de résoudre des problèmes, et remplacer les compétences antisociales par des compétences prosociales.

Clientèle : Critères d’orientation : antécédents criminels considérables, note allant de moyenne à élevée sur une échelle normalisée d’évaluation des risques et des besoins, attitudes et sentiments négatifs, difficulté à maîtriser son comportement et ses sentiments, impulsivité, aucune disposition à chercher un emploi ou à poursuivre des études.

Recherche : Le programme Contrepoint combine un ensemble d’approches qui sont recommandées dans les ouvrages sur les services correctionnels efficaces. Il repose sur des principes qui découlent de la théorie de l’apprentissage social. En s’appuyant sur ce modèle théorique, on propose au participant des stratégies cognitivo-comportementales afin de lui faire acquérir les habiletés dont il a besoin pour changer. L’objectif visé est de remettre en question et de modifier les prétextes et les raisons que le délinquant se donne pour justifier son comportement criminel. Une stratégie cohérente met l’accent sur le renforcement de la motivation, la maîtrise de soi et la résolution de problèmes.

Durée : Le programme comporte 25 séances subdivisées en trois processus, soit l’évaluation initiale (trois séances individuelles), l’intervention (20 séances de groupe de deux heures, à raison d’une à trois fois par semaine) et la clôture du programme (deux séances individuelles). Les compétences acquises au cours du programme sont renforcées par des séances auxquelles participe le personnel des libérations conditionnelles et au cours desquelles on examine avec le délinquant le plan de prévention des rechutes et la mise en pratique des compétences acquises.

Programme pilote d'isolement
Objectifs : Aider les délinquants à réintégrer la population carcérale générale le plus rapidement possible, tout en offrant des programmes de réadaptation à ceux qui n’ont pas d’autre solution à court terme que l’isolement.

Clientèle : Tous les délinquants qui ont été placés en isolement et qui sont susceptibles de rester dans une unité d’isolement pendant au moins trois semaines. Ce programme ne remplace pas les programmes correctionnels de base. Le délinquant peut à tout moment mettre un terme à sa participation au programme pilote d’isolement s’il a l’occasion de réintégrer un milieu moins restrictif ou d’y être transféré.

Recherche : Le principe des besoins établit une distinction entre les facteurs criminogènes et les facteurs non criminogènes. Les premiers sont des facteurs de risque dynamique qui, s’ils sont modifiés, peuvent réduire les risques de récidive. Dans le cadre du programme pilote d’isolement, les facteurs qu’on cible au départ sont les attitudes et les comportements criminels qui ont mené à l’isolement. Si ce dernier dépasse 90 jours, on se concentre sur les attitudes et les comportements criminels à l’origine de l’infraction commise dans la collectivité.

Durée : Le programme pilote d’isolement se divise en deux parties. La première partie est composée d’une à trois séances pour recueillir des renseignements et motiver le délinquant. La deuxième partie est composée de dix séances sur la résolution de problèmes. Il s’agit généralement de séances en petits groupes ou individuelles, selon les circonstances, et ces séances ne durent pas plus de deux heures. Le programme doit idéalement être donné à de petits groupes (maximum de quatre). Un agent de programmes qualifié et un professionnel de la santé mentale animent chaque programme.

Les recherches menées en Amérique du Nord démontrent que la vaste majorité des délinquants ont des problèmes liés à la consommation d’alcool ou d’autres drogues. Environ 80 % des délinquants sous responsabilité fédérale ont certains problèmes liés à la consommation d’alcool et de drogues. On peut dire qu’aucun autre facteur n’a une aussi grande influence sur le comportement criminel que la consommation abusive d’alcool et d’autres drogues. On a déterminé que dans 45 % des cas, il y a un lien entre la consommation abusive d’alcool et d’autres drogues et le comportement criminel. La relation entre cette consommation abusive, le comportement criminel passé et le risque à l’avenir augmente en fonction de la gravité des problèmes de consommation abusive des délinquants. Le SCC offre, annuellement, des programmes d’intervention contre la toxicomanie en établissement et dans la collectivité à plus de 5 000 délinquants. Plus de 3 000 délinquants participent chaque année aux programmes de traitement de la toxicomanie du SCC, qui sont accrédités sur le plan international. Le SCC compte trois programmes clés :

1. Le Programme national de traitement de la toxicomanie – intensité élevée est un programme d’intervention d’intensité élevée offert en établissement.
2. Le Programme national de traitement de la toxicomanie –intensité modérée est un programme d’intensité moyenne offert dans la collectivité.
3. Le Programme national de traitement de la toxicomanie – faible intensité est un programme de faible intensité offert dans la collectivité.

Tous les niveaux d’intensité du Programme national de traitement de la toxicomanie (PNTT) sont offerts dans les cinq régions du SCC, dans les établissements fédéraux, dans la plupart des bureaux sectoriels de libération conditionnelle du pays, et dans plusieurs établissements provinciaux. Dans certaines régions, des partenaires du secteur privé, comme la Société John Howard, participent à la prestation des programmes. Le personnel des secteurs fédéral, provincial et privé a été formé par les formateurs régionaux du SCC pour mettre en oeuvre ces programmes de base de traitement de la toxicomanie. Le SCC demeure responsable du contrôle de la qualité.

Programmes pour toxicomanes
Objectifs: Ces programmes visent à réduire les risques de rechute et de récidive des délinquants.

Clientèle: Les délinquants sont aiguillés à l’évaluation initiale au moyen d’un outil d’évaluation informatisé. Le PNTT – intensité élevée s’adresse aux délinquants qui ont de graves problèmes de toxicomanie. Le PNTT – intensité modérée vise les délinquants qui ont des problèmes modérés de consommation d’alcool ou d’autres drogues. Les programmes de traitement de la toxicomanie en établissement ont été conçus en vue d’être offerts aussitôt que possible au cours de la peine. Les délinquants participent ensuite au programme de suivi et au programme de rappel prélibératoire avant leur mise en liberté. Le PNTT – faible intensité s’addresse strictement aux délinquants qui ont de légers problèmes de toxicomanie. Il est offert dans la collectivité aux délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition. Au besoin, les délinquants participent ensuite au programme de suivi dans la collectivité pour maintenir une certaine stabilité et favoriser leur réinsertion sociale.

Recherche: La théorie de l’apprentissage social constitue le fondement théorique de ces programmes. La toxicomanie est un problème à facettes multiples qui constitue un comportement appris. Il s’acquiert par observation, par renforcement et par médiation cognitive. Comme la toxicomanie est considérée comme un comportement appris et non comme une maladie, l’intervention se polarise sur les aptitudes cognitivo-comportementales et la prévention des rechutes.

On a procédé à une évaluation des programmes de traitement de la toxicomanie en 1999. La participation au PPT a permis de réduire de 31 % le nombre de nouvelles condamnations comparativement au groupe témoin. Lorsque le PPT et Choix étaient combinés, la réduction du nombre de nouvelles condamnations était de 42 %. Le Centre de recherche en toxicomanie évalue continuellement les PNTT.

Durée: Le PNTT – intensité élevée comporte 89 séances de deux heures chacune. Le PNTT – intensité modérée compte 26 séances de groupe de deux heures chacune. Le PNTT – faible intensité comprend 10 séances. Les délinquants participent au programme de suivi au besoin. Le PNTT – intensité élevée est offert par deux intervenants de programme à des groupes de 12 participants. Les programmes d’intensité modérée, de faible intensité et de suivi sont offerts par un intervenant de programme à des groupes de 10 participants.

L’objectif des programmes pour délinquants sexuels est de cerner la nature et la structure du comportement des délinquants pour pouvoir ensuite leur faire acquérir des compétences qui leur permettront de mieux maîtriser leur comportement et qui réduiront les risques de récidive. Divers programmes sont offerts aux délinquants, selon le risque et le besoin qu’ils présentent, notamment des programmes à intensité élevée, modérée ou faible, des programmes de suivi après les traitements et des programmes spécialisés pour les femmes, les Autochtones et les délinquants sexuels ayant des besoins particuliers.

Pour le SCC, le délinquant sexuel est une personne qui:

• a été reconnue coupable d'une infraction sexuelle ;
• a été reconnue coupable d'une infraction commise pour des motifs sexuels ;
• a admis avoir commis une infraction sexuelle pour laquelle elle n'a pas été condamnée.

Au moment de son admission dans un établissement fédéral, le délinquant sexuel est soumis à une évaluation spécifiquement conçue pour les délinquants sexuels. Cette évaluation couvre les points suivants :

• antécédents et développement du comportement sexuel ;
• déviances sexuelles ;
• attitudes et distorsions cognitives ;
• compétences sociales ;
• antécédents médicaux ;
• psychopathologie ;
• résultats des évaluations et des traitements antérieurs ;
• risque d'une récidive sexuelle ;
• besoins en matière de traitement.

Programmes nationaux de traitement des délinquants sexuels
Objectifs: Les programmes nationaux de traitement des délinquants sexuels du SCC sont conçus selon une approche cognitivo-comportementale. Ils sont fondés sur des recherches empiriques et sur les pratiques exemplaires en matière de prestation de services aux délinquants sexuels, ainsi que sur les principes de l’apprentissage social, de l’apprentissage des adultes, du processus de groupe, de l’alliance et de la relation thérapeutique, de l’amélioration de la motivation, de l’évaluation et de la gestion du risque, de la reconnaissance des facteurs criminogènes et de l’acquisition de compétences.

Clientèle: Les délinquants sexuels représentent environ 16 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale. Le risque et les facteurs criminogènes des délinquants sexuels varient de faibles à élevés. En présence de facteurs criminogènes multiples associés à la délinquance sexuelle, les besoins sont classés de modérés à élevés et diffèrent d’un délinquant à l’autre. En général, les délinquants sexuels qui présentent un risque élevé de récidive à long terme sont ceux qui ont été reconnus coupables à plusieurs reprises d’infractions sexuelles ou d’autres infractions avec violence, ceux qui ont commis une infraction contre une victime de sexe masculin et ceux qui ne terminent pas le traitement qui leur est offert. En général, on compte parmi les délinquants à faible risque les auteurs d’actes incestueux, les délinquants qui n’ont pas d’antécédents d’infractions sexuelles ou d’autres infractions avec violence, ceux qui ont des systèmes de soutien communautaires solides à leur mise en liberté et ceux qui terminent le traitement qui leur est offert avec succès. Le risque de récidive varie selon les délinquants, et la probabilité de récidive peut être réduite de façon considérable lorsque les délinquants participent à des programmes de traitement correspondant à leur niveau de risque et à leurs facteurs criminogènes.

Recherche: Les programmes nationaux d’intensité modérée et de faible intensité (avec suivi) ont été accrédités en août 2000 par un panel d’experts internationaux en matière de délinquance sexuelle. Les premiers essais de ces programmes ont révélé des changements positifs importants dans les objectifs qui étaient indéterminés et dans la gestion du risque de récidive. Les évaluations des programmes pour délinquants sexuels à intensité élevée montrent une réduction de la récidive chez les délinquants sexuels ayant reçu le traitement comparativement aux ceux qui n’ont pas suivi le traitement. Une évaluation de tous les programmes destinés aux délinquants sexuels est en cours.

Durée: Les programmes de faible intensité durent de deux à quatre mois, à raison de séances de groupe de trois à cinq heures par semaine. Les programmes d’intensité modérée durent quatre ou cinq mois, à raison de 10 à 14 heures de séances de groupe par semaine. Les programmes d’intensité élevée durent environ neuf mois, à raison de 15 à 20 heures de séances de groupe par semaine. Des interventions individuelles sont en outre effectuées, au besoin, dans le cadre de tous les programmes. Finalement, tous les délinquants sexuels ayant suivi un traitement ont l’occasion de participer à des programmes de suivi, au besoin, selon leurs besoins individuels et leur capacité à gérer leur risque de récidive.

Les délinquants autochtones participent souvent à des programmes destinés à des non-Autochtones en raison de l’absence de programmes adaptés à leur culture. Cette réalité exige donc de tous les formateurs qu’ils connaissent la culture autochtone pour offrir des programmes aux délinquants autochtones. Le SCC reconnaît que des programmes destinés aux Autochtones sont nécessaires et s’est engagé à élaborer et à offrir des programmes accrédités. En quête du guerrier en vous (pour délinquants) et Esprit du guerrier (pour délinquantes) sont des exemples de programmes accrédités offerts pour remplacer des programmes de prévention de la violence pour non-Autochtones. D’autres programmes pour Autochtones sont en cours d’élaboration et seront mis en oeuvre sous peu

Sensibilité à la culture autochtone
Il est important que le SCC tienne compte de la situation particulière des Autochtones au Canada lorsqu’il planifie la construction d’établissements et qu’il conçoit des programmes qui ont pour objectif de réduire la récidive. Les différences interculturelles et le fait que les délinquants autochtones purgent souvent leur peine loin de leur collectivité peuvent rendre leur séjour en prison particulièrement stressant. L’expérience a montré que les délinquants autochtones participent plus volontiers aux programmes qui sont élaborés et animés par des personnes et des collectivités autochtones. Par conséquent, le SCC a élaboré une approche plus holistique pour le traitement de ces délinquants :

• participation d’agents de liaison autochtones à l’élaboration des plans correctionnels des délinquants autochtones et en tant que médiateurs entre les délinquants et le personnel ;
• programmes culturels et spirituels traditionnels ;
• pavillons de ressourcement pour les Autochtones dans les établissements à sécurité minimale (dont un pour les femmes autochtones) où l’on répond aux besoins des délinquants en leur offrant des enseignements et des cérémonies autochtones, des contacts avec des Aînés et des interactions avec la nature ;
• programme de traitement de la toxicomanie à l’aide d’une expertise autochtone et qui est adapté aux besoins des Autochtones ;
• programme de prévention de la violence familiale chez les Autochtones qui répond aux besoins uniques des délinquants autochtones ;
• pavillons de guérison dans les établissements où les délinquants autochtones, qui sont résolus à guérir au moyen de leur cérémonie spirituelle traditionnelle, auront l’occasion de participer à des programmes et à la culture autochtones ;
• solutions adaptées afin de remplacer le programme d’apprentissage cognitif des compétences et de répondre aux besoins particuliers des délinquantes autochtones ;
• autres programmes du SCC adaptés pour répondre aux besoins particuliers des délinquants autochtones.

Participation des Aînés
Les Aînés et les agents de liaison autochtones nous aident à comprendre les différentes cultures autochtones. Agissant comme conseillers et intervenants de première ligne, les Aînés et les agents de liaison autochtones offrent aux délinquants des programmes et des services adaptés à leur culture, comme les maisons de transition pour Autochtones. Ils aident également à la planification de la mise en liberté et orientent les délinquants autochtones vers des maisons de transition pour Autochtones et d’autres ressources communautaires autochtones. Les Aînés tiennent des cérémonies, offrent des conseils spirituels et font de la sensibilisation culturelle.

Établissements
Le SCC gère aussi plusieurs établissements pour délinquants autochtones, dont la conception a été planifiée à part entière avec les collectivités autochtones. Dans ces établissements, presque tout le personnel, y compris le directeur, est autochtone. Au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, la directrice de l’établissement n’est pas appelée « directrice », mais « Kikawinaw ». De même, un groupe de membres des collectivités autochtones surveille la bonne marche des établissements et donne des conseils sur leur amélioration. Les établissements sont donc administrés selon des valeurs et des principes autochtones et également selon la Mission du SCC et le mandat qui lui est conféré par la loi.

Collectivités
En plus de trouver des solutions adaptées aux Autochtones pour remplacer les programmes de base, le SCC travaille de concert avec les collectivités autochtones pour élaborer et mettre en oeuvre des accords, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Résultats
Le SCC a effectué récemment une enquête de suivi sur les 412 délinquantes autochtones admises au pavillon de ressourcement Ochimaw Ohci. Parmi les délinquantes qui ont terminé le programme, 6 % ont été réincarcérées dans un établissement fédéral à la suite d’une nouvelle infraction. En comparaison, le taux de récidive de l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale était de 11 % en 1997-1998, ce qui signifie que les pavillons de ressourcement pour Autochtones ont des effets positifs.

En vertu de l’article 77 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC doit offrir aux délinquantes des programmes adaptés à leurs besoins spécifiques et consulter régulièrement, à cet égard, toute personne ou tout groupe ayant la compétence et l’expérience appropriées. La Stratégie des programmes correctionnels à l’intention des femmes purgeant une peine fédérale constitue un cadre holistique axé sur les femmes, qui permet d’assurer l’uniformité de tous les programmes offerts dans les établissements régionaux pour femmes. Les programmes « axés sur les femmes » sont adaptés à la réalité sociale des femmes et peuvent répondre aux besoins individuels de chacune. Même si les recherches sur l’évaluation de l’efficacité des programmes destinés aux femmes ne sont pas nombreuses, les ouvrages nous donnent quelques renseignements sur les questions qui sont pertinentes pour les femmes qui ont des démêlés avec la justice.

Programme d'intervention pour délinquantes toxicomanes (PIDT)
D’après les recherches, les délinquantes ont probablement une gamme et des types de problèmes de toxicomanie différents de ceux des délinquants. Il se vérifie de plus en plus que les troubles de l’alimentation, les troubles graves de l’humeur (p. ex., dépression) et les antécédents de toxicomanie, peut-être liés au syndrome de stress post-traumatique, sont très fréquents chez les délinquantes toxicomanes.

Étant donné que des spécialistes ont avancé que les programmes étaient plus efficaces lorsqu’ils tenaient compte de tous les éléments d'un contexte, une composante clé du Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes (PIDT) est le développement communautaire.

Le PIDT offre une approche systémique de la toxicomanie. L’interdépendance des différentes composantes peut susciter un élan et faire passer les programmes au-delà de la structure et du contenu vers la vie quotidienne et l’expérience du changement, créant ainsi un environnement propice pour continuer à s’abstenir de drogues et d’alcool. Les efforts de développement communautaire contribuent à la poursuite des objectifs des programmes en favorisant une culture institutionnelle constructive. Comme stratégie de développement communautaire, les unités de soutien intensif qui ont été créées dans les établissements pour délinquantes complètent les programmes offerts par un mode de logement qui aide les délinquantes déterminées à continuer de s’abstenir de faire usage d’alcool et de drogues. Il y a d’autres stratégies de développement communautaire : entraide entre les pairs, groupes d’auto-assistance et séances de consultation publique.

Programme pour les délinquantes qui ont survécu à des mauvais traitements ou à des actes de violence
Les enquêtes effectuées auprès des délinquantes au Canada révèlent que la majorité d’entre elles sont des survivantes de mauvais traitements et d’actes de violence. On a constaté que les mauvais traitements étaient plus répandus chez les délinquantes autochtones. Bien qu’on n’ait pas établi de lien direct entre la survie aux mauvais traitements et actes de violence et l’activité criminelle, les services aux survivantes sont un élément important du traitement des délinquantes. L’état de préparation aux programmes correctionnels visant les comportements criminels est renforcé lorsque les délinquantes ont accès à un counseling pour les aider à affronter les problèmes liés au traumatisme. Chacun des établissements pour délinquantes a des contrats en cours avec des experts reconnus dans la collectivité pour offrir un counseling de groupe et individuel aux survivantes de mauvais traitements et traumatismes.

Programme de raisonnement et de réadaptation pour délinquantes
La littérature donne à penser que les lacunes dans le domaine des compétences psychosociales sont courantes chez les femmes qui ont maille à partir avec la loi. Par conséquent, le Programme de raisonnement et de réadaptation (version révisée de l’Apprentissage cognitif des compétences) adapté aux délinquantes est offert à celles-ci dans les établissements qui les accueillent.

Le Programme de raisonnement et de réadaptation comprend 38 séances qui sont axées sur le développement du raisonnement dans les rapports interpersonnel pour permettre une gestion efficace de la vie personnelle. Le programme cible les lacunes cognitives qui ont été expressément cernées :

• Discipline et maîtrise de soi : impulsivité ;
• Discipline et maîtrise de soi : piètre maîtrise des émotions ;
• Égocentrisme et perspective sociale ;
• Affirmation de soi et interaction sociale ;
• Attitudes criminelles et attributions ;
• Raisonnement critique ;
• Rigidité du style cognitif.

Programmes d'éducation, d'alphabétisation et dàpprentissage permanent pour délinquantes
Les programmes d’éducation sont essentiels si l’on veut aider les délinquantes à devenir des membres productifs de la société. Chaque établissement est tenu de fournir aux délinquants des programmes d'éducation sanctionnés ou certifiés par la province qui répondent aux besoins cernés chez les délinquants en matière d'éducation et qui les aident à réintégrer la collectivité comme citoyens respectueux des lois. Les délinquantes sont activement encouragées à terminer leur 10^e année puisqu’il s’agit d’une condition préalable à leur participation aux programmes offerts dans l’établissement.

Un programme d’alphabétisation est également offert dans chacun des établissements régionaux (Les clés de l’alphabétisation de la famille). Le programme propose une approche originale et souple de l’alphabétisation tout en facilitant l’apprentissage et vise à renchérir les capacités de lecture et d’écriture, à lier l’alphabétisation aux compétences parentales et à encourager des attitudes et comportements familiaux constructifs.

Programmes d'emploi et de formation professionnelle pour délinquantes
L’emploi est considéré comme un domaine important qui peut aider les délinquantes dans leurs efforts pour retourner dans la collectivité comme des citoyennes respectueuses des lois. La responsabilité du SCC est de veiller à ce que les délinquantes soient prêtes à occuper un emploi. Fort simplement, cela veut dire que, pendant leur incarcération, les délinquantes doivent avoir l’occasion d’acquérir des compétences améliorant leur employabilité, d’acquérir une expérience de travail attestée, de comprendre, en en faisant l’expérience, les attentes de rendement des employeurs du secteur privé sur les plans du rythme et de la qualité du travail, des heures de travail, etc.

Des programmes de formation professionnelle sont également offerts aux délinquantes. Ces programmes permettent d’acquérir des compétences de travail en demande et préparent les délinquantes pour CORCAN (programme reconnu d’emploi des services correctionnels au Canada) ou d’autres programmes de travail dans les établissements et d’emploi dans la collectivité. Les programmes professionnels destinés aux délinquantes doivent fournir une formation d’un volume, d’une intensité et d’une qualité suffisants dans un travail qui prépare au marché du travail.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes d’emploi du SCC, voir la section 9.

Thérapie pour délinquantes sexuelles
La thérapie pour délinquantes sexuelles est offerte au très petit nombre de femmes qui ont commis des infractions sexuelles. Cette thérapie, disponible dans chacun des établissements régionaux pour femmes et dans la collectivité, est offerte au moyen de séances individuelles.

La thérapie pour délinquantes sexuelles compte cinq modules qui concernent expressément les délinquantes sexuelles : maîtrise de soi; excitation sexuelle déviante; distorsion cognitive; intimité, relations et fonctionnement social; empathie et sensibilisation au traumatisme des victimes. Les principaux objectifs de la thérapie des délinquantes sexuelles consistent à repérer les facteurs qui les ont influencées et à leur apprendre comment lutter contre ces facteurs plus efficacement pour réduire les risques de récidive. Un protocole d’évaluation et de traitement des délinquantes sexuelles a été appliqué pour assurer la cohérence dans l’évaluation et le traitement de ce groupe restreint de délinquantes.

Programmes et services pour délinquantes autochtones
Compte tenu de la forte représentation des membre des Premières nations et des peuples autochtones dans les prisons au Canada et pour donner suite aux recommandations de La création de choix (le rapport du groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale [1990]), le SCC a ouvert le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci pour délinquantes autochtones en 1995. Ce pavillon de ressourcement était le premier établissement en son genre et a été mis sur pied avec la collaboration des Premières nations pour celles-ci. La majorité de son personnel, y compris la Kikawinaw (qui signifie « directrice de l’établissement » ou « notre mère » en cri), est d’origine autochtone. Sa philosophie opérationnelle est fondée sur les enseignements, la spiritualité et les traditions autochtones. Le rôle du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci consiste à :

• aider les délinquantes à retrouver leur fierté et leur dignité en tant que femmes et que mères ;
• aider les délinquantes à regagner leur estime de soi et à retrouver l'espoir ;
• aider les délinquantes à reconstruire leur famille et leur collectivité ;
• établir des liens entre la société autochtone et la société non autochtone ;
• favoriser la guérison de la Terre et de toutes ses créatures.

Un Aîné est présent au pavillon en permanence, et il commence chaque journée par un cercle de la parole dans le pavillon réservé aux pratiques spirituelles. Des cérémonies, des fêtes et d'autres traditions sont intégrées aux programmes.

Ce ne sont pas toutes les délinquantes autochtones qui sont incarcérées au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. Par conséquent, le SCC veille à ce que des programmes et des services autochtones, y compris des Aînés et des agents de liaison autochtones, soient disponibles dans chacun des établissements régionaux. Ces programmes et services aident à répondre aux besoins spirituels des délinquantes autochtones.

Programme des cercles de changement
Le programme des cercles de changement est un programme unique, intensif et spécialement conçu pour les femmes qui est axé sur les facteurs criminogènes des délinquantes autochtones. Le programme comprend trois stratégies de réadaptation : relationnelle, cognitivo-comportementale et axée sur les solutions. Les modules sont les suivants : processus de changement; meilleure connaissance de la culture autochtone canadienne; styles de communication; estime de soi et soin de soi; compétences en résolution de problèmes; rôle de la femme dans sa famille d’origine; relations saines et malsaines; injustice sociale.

Programme d'amélioration de la vie familiale
Le Programme d'amélioration de la vie familiale est offert sur six semaines au moyen de séances qui durent toute la journée. Il permet aux délinquantes d’exercer leurs compétences de vie positive et leur conscience de la spiritualité. Il propose des exercices qui favorisent une approche équilibrée devant la colère, la violence, le deuil, la jalousie, les relations familiales et la vie holistique. Il repose sur la conviction que la culture et les traditions autochtones peuvent être un catalyseur de guérison pour les peuples autochtones. Il prépare les participantes à un traitement plus approfondi avec des psychologues et des aînés ou au moyen d’autres activités de programme. Il propose d’autres moyens de faire face à beaucoup d’émotions et de situations qui se présentent dans la vie des femmes. Il faut suivre ce programme avant Esprit du guerrier. Le programme est semblable au programme de raisonnement et de réadaptation offert aux délinquantes non autochtones.

Programme Esprit du guerrier
Le Programme Esprit du guerrier a été spécialement conçu pour répondre aux besoins des délinquantes autochtones. Il vise explicitement les comportements violents. Il se divise en quatre parties : introduction; enfance; adolescence; vie adulte/solution de rechange à la violence. Il comprend une intervention approfondie qui vise à réduire le risque de récidive avec violence et de rechute, à améliorer les relations familiales et la capacité de communiquer avec les autres, à améliorer les mécanismes compensatoires et à adapter la culture et la spiritualité autochtones dans tous les aspects du comportement et de la vie courante.

Programme mère-enfant
Le programme mère-enfant est offert aux délinquantes classées au niveau de sécurité minimale ou moyenne. L’objectif est de favoriser la stabilité et la continuité de la relation mère-enfant. Certaines délinquantes peuvent donc garder avec elles leur nouveau-né ou leurs enfants d’âge préscolaire à l’établissement si cette situation est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. On effectue une évaluation approfondie conjointement avec les fournisseurs de services sociaux afin de s'assurer que le meilleur intérêt de l'enfant - y compris son bien-être physique, psychologique et spirituel - est pris en considération dans toutes les décisions touchant la participation au programme.

Programmes et services de santé mentale pour délinquantes
La Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes a été élaborée en 1997. Elle a toutefois été révisée en 2002 pour refléter les récents changements et les progrès réalisés dans le domaine des services de santé mentale pour les délinquantes. Ces changements comprennent la fermeture de la Prison des femmes, l’accroissement des programmes et services de santé mentale et la mise en oeuvre de la Stratégie d'intervention intensive (SII). La SII vise à mieux répondre aux besoins et aux risques des délinquantes dites « à sécurité maximale » ainsi que des délinquantes dites « à sécurité moyenne » ou « à sécurité minimale » ayant des déficits intellectuels ou des besoins en santé mentale.

La Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes ffournit un cadre pour l’élaboration de tous les services de santé mentale destinés aux délinquantes. La Stratégie est semblable à celle qui a été créée pour les délinquants, mais elle reconnaît les besoins particuliers en santé mentale des femmes. Elle cerne les problèmes de santé mentale avec lesquels sont aux prises les délinquantes et propose le traitement, l’intervention et les programmes nécessaires pour régler ces problèmes.

La Stratégie propose un continuum de services de soins de santé pour les délinquantes qui sont incarcérées ou en liberté sous condition, y compris une évaluation, une intervention en situation de crise, du counseling de groupe ou individuel et un suivi.

Les unités en milieu de vie structuré sont opérationnelles dans chaque établissement régional pour femmes depuis 2001. Ces unités sont surveillées 24 heures par jour et sont conçues pour offrir une option de traitement aux délinquantes dites « à sécurité minimale » ou « à sécurité moyenne » qui ont des déficits intellectuels ou qui sont sources d’importantes préoccupations en matière de santé mentale et qui exigent donc une supervision intensive.

Les unités de garde en milieu fermé ont ouvert leurs portes dans chacun des établissements pour femmes en 2003. Ces unités permettent de répondre au risque et aux besoins élevés que présentent un petit nombre de délinquantes. Les unités de garde en milieu fermé aident à ces délinquantes à gérer leurs problèmes de comportement au moyen d’interventions convenables dans un milieu structuré et sûr. Les délinquantes demeurent dans les unités de garde en milieu fermé jusqu’à ce qu’elles prouvent qu’elles peuvent être gérées dans un établissement à sécurité moindre. Bien que les unités de garde en milieu fermé soient physiquement séparées du reste de l’établissement, elles sont tout de même situées à l’intérieur du périmètre existant.

Le personnel des unités en milieu de vie structuré et des unités de garde en milieu fermé, qui a reçu une solide formation, a recours à une approche interdisciplinaire, qui comprend des éléments d'une bonne pratique correctionnelle, de l'intervention intensive, de la sécurité dynamique, des programmes appropriés et des services de santé mentale.

Deux principaux modes d’intervention thérapeutique sont offerts aux délinquantes dans les unités en milieu de vie structuré et les unités de garde en milieu fermé.

La réadaptation psychosociale vise à répondre aux besoins des femmes ayant un déficit fonctionnel cognitif ou des lacunes sur le plan des compétences psychosociales. La RPS vise surtout à aider les clientes à reprendre le contrôle de leur vie, de manière à pouvoir formuler des objectifs et à élaborer des plans qui leur permettront d’améliorer leur qualité de vie. Elle est fondée sur l’évaluation empirique permanente de l’efficacité des méthodes et des composantes des programmes.

La Thérapie comportementale dialectique (TCD) vise les femmes ayant de graves problèmes de dérèglement émotif, notamment les caractéristiques du trouble de la personnalité limite. Elle cherche à corriger le comportement problématique par l'acquisition de compétences pour résoudre le dérèglement dans le domaine des émotions, des relations, des cognitions et des comportements. Les modules de TCD mettront l’accent sur le contact avec soi, l’efficacité dans les relations interpersonnelles et la tolérance à la détresse.

Le programme de guérison intensive au centre psychiatrique régional, à Saskatoon est un programme plus intensif offert en milieu fermé, dans un milieu hospitalier. Les femmes souffrant de troubles de l’axe I (p. ex. la schizophrénie) et celles dont les comportements sont associés au trouble de la personnalité limite ou à d’autres problèmes sont traitées au centre volontairement. Les comportements associés au trouble de la personnalité limite sont les comportements autodestructeurs persistants et graves, la dépression, l’anxiété grave, les tendances suicidaires, les troubles de l’identité, la dissociation mentale, la difficulté à maîtriser la colère, la toxicomanie grave, etc.

Autres programmes et services pour délinquantes
Un certain nombre d’autres programmes et services sont offerts dans chaque établissement régional pour femmes. Les programmes multiculturels, les programmes de loisirs et les programmes d’entraide n’en sont que quelques exemples. Les programmes et services offerts dans un établissement sont souvent transférés et adaptés pour répondre aux besoins de délinquantes d’un autre établissement.

Bien que l’on suppose depuis longtemps que les troubles mentaux sont à l’origine de la violence ou de la criminalité, des études ont révélé que le rapport entre les deux phénomènes est faible. Environ 90 % des personnes souffrant d’un trouble mental grave n’ont aucune propension à la violence. De nombreux délinquants sous responsabilité fédérale souffrent de troubles mentaux, comme la schizophrénie, la dépression grave et des troubles liés à la toxicomanie. Pour répondre aux besoins des délinquants de sexe masculin en matière de santé mentale, le SCC a cinq centres de traitement ou centres psychiatriques, un dans chaque région. En outre, il y a une unité de santé mentale spécialisée dans chacun des établissements pour femmes. (Voir la section 7 ci-dessus : Programmes pour les délinquantes, Programmes et services de santé mentale).

L’objectif premier du SCC est de réadapter les délinquants; cependant, les délinquants atteints de troubles mentaux ont des besoins particuliers. Les programmes correctionnels prennent pour cible les facteurs criminogènes, par exemple la fréquentation de criminels, les attitudes antisociales et le comportement criminel. Le traitement des troubles mentaux, quant à lui, aide les délinquants à gérer leur état et restore leur capacité à fonctionner afin d’améliorer la qualité de vie de l’individu.

Le traitement psychologique ou psychiatrique peut contribuer à réduire la récidive en aidant les délinquants à corriger certains facteurs qui sont à l’origine de leur comportement criminel. La médication, les soutiens dans la collectivité, l’aide professionnelle et un logement convenable sont tous des facteurs qui, en aidant les délinquants atteints de troubles mentaux à mieux vivre dans la collectivité, peuvent contribuer à la réduction de la récidive.

Selon la politique et les pratiques du SCC, il faut faire une évaluation de la santé mentale de chaque délinquant au moment de l’admission. Par la suite, le consentement éclairé du délinquant est requis pour toute évaluation, toute procédure et tout traitement assuré par le SCC, sauf en certaines circonstances particulières où le délinquant est jugé inapte à refuser et présente un risque important de se blesser ou de blesser les autres. Une équipe interdisciplinaire composée d’un psychologue, d’une infirmière, d’un agent de gestion de cas, d’un psychiatre (au besoin) et de membres spéciaux compétents agit comme groupe de coordination pour les délinquants qui ont besoin de services de santé mentale. Les fonctions de l’équipe comprennent :

• la détermination des besoins du délinquant et des services nécessaires ;
• l’établissement de l’ordre de priorité des services de santé mentale ;
• la surveillance et la consignation des progrès cliniques des délinquants au moins une fois par mois ;
• le traitement des délinquants souffrant de maladies mentales aiguës, subaiguës ou chroniques.

Les programmes d’emploi au sein du système correctionnel fédéral aident les détenus à acquérir les compétences dont ils auront besoin pour trouver un emploi après leur mise en liberté, favorisant ainsi leur réinsertion sociale. Le détenu peut gagner jusqu’à 6,90 $ par jour pour son rendement au travail et sa participation à des programmes. Un montant par jour travaillé (jusqu’à concurrence de 25 $ par semaine) est déduit du salaire du détenu pour logement et repas. Ces montants sont déduits des salaires des détenus incarcérés et des délinquants qui travaillent dans la collectivité alors qu’ils vivent dans un établissement du SCC.

Le fait d’occuper un emploi rémunéré donne aux détenus le sentiment d’avoir un but bien précis. L’emploi des détenus profite aussi à l’établissement, car en les occupant à des activités quotidiennes, on réduit les coûts de l’incarcération. La vente de biens et de services fournis par les détenus représente une source de revenus.

CORCAN - Organisme de service spécial
La majorité des emplois sont offerts par CORCAN, un organisme de service spécial du SCC. Le mandat de CORCAN est d’embaucher des détenus et de leur fournir un environnement de travail qui vise à atteindre les normes du secteur privé quant à la productivité et à la qualité. L’organisme s’occupe aussi de programmes et de services qui facilitent la réinsertion sociale des délinquants après leur mise en liberté. Il ne fait pas concurrence aux entreprises canadiennes oeuvrant dans les mêmes secteurs, et il n’en serait pas capable non plus. Plus de 4 000 délinquants participent aux programmes de CORCAN pendant diverses périodes. Chaque année, ce travail équivaut à quelque 2 000 emplois à temps plein. CORCAN a cinq principaux secteurs d’activité :

• agriculture et agro-alimentaire (p. ex. exploitation laitière, élevage de bétail) ;
• construction d’installations correctionnelles ;
• fabrication de meubles, dont du mobilier de bureau ;
• textiles (p. ex. vêtements des détenus) ;
• services (p. ex. saisie de données, imagerie, blanchissage).

Types d'ateliers
À Moncton, CORCAN exploite un atelier de menuiserie, dans le cadre d’un partenariat avec les établissements correctionnels, pour la fabrication de produits manufacturés.

À Toronto et à Halifax, CORCAN administre le projet WorkSITE, un centre d’emploi pour libérés conditionnels. Les conseillers du projet travaillent avec les délinquants pour leur faire acquérir des connaissances en informatique, les préparer aux entrevues d’emploi, les aider à rédiger un curriculum vitae et à trouver un emploi, leur apporter du soutien durant la période initiale et les diriger vers d’autres services de placement./p>

Au Québec, Via Travail collabore avec CORCAN pour offrir des services de soutien semblables aux délinquants.

Projets
Il existe des projets d’emploi communautaire à court terme qui sont mis en oeuvre de façon ponctuelle dans des villes de tout le pays. Dans le cadre de ces projets, les délinquants travaillent à la construction, à la rénovation ou à la démolition d’immeubles ou participent à d’autres projets pour des organismes communautaires, sous la surveillance de CORCAN. Le nombre de délinquants participant aux projets communautaires de CORCAN varie, mais il s’élève habituellement à plus de 1 000 par année.

Programmes spéciaux
CORCAN offre aussi des emplois à court terme dans la collectivité, du counseling d’emploi et des programmes de placement. Chaque année, les programmes communautaires de CORCAN fournissent des milliers d’heures de travail à des églises, des maisons de refuge et des organismes communautaires, ce qui permet aux délinquants d’avoir accès au marché du travail et d’apporter une contribution à la collectivité. CORCAN participe activement à plusieurs initiatives communautaires : maisons d’hébergement pour sans-abri, entretien de parcs nationaux, remise à neuf d’ordinateurs pour les écoles.

Primes de rendement
CORCAN est autorisé à verser aux détenus un salaire au rendement, comme sur le marché du travail. Ce salaire est fonction de la productivité et de la rentabilité des opérations. La paie quotidienne maximale des détenus est de 13,80 $. Il incombe à chaque détenu d’établir un budget de manière à disposer des fonds nécessaires pour subvenir à ses besoins lors de sa mise en liberté sous condition et pour payer ses dépenses courantes dans l’établissement, par exemple ses achats à la cantine, ses appels téléphoniques et ses achats d’effets personnels.

Génération de revenus
Les produits et services de CORCAN sont vendus au secteur public, notamment aux gouvernements, aux organismes sans but lucratif, aux hôpitaux et aux écoles. Les prix reflètent les conditions actuelles du marché. Les revenus de l’organisme se sont élevés à près de 1.4 millions de dollars pour l’exercice 2002-2003.

Avantages
Une étude récente a montré que les délinquants travaillant pour CORCAN ont un taux de récidive inférieur de 25 % à la moyenne nationale. C’est donc dire que CORCAN réussit à réduire le coût de fonctionnement du système correctionnel de plusieurs millions de dollars.

Défi
La main-d’oeuvre de CORCAN, avec ses compétences diverses et sa nature transitoire, est particulière et représente un défi de taille pour l’organisme, qui doit équilibrer ses responsabilités correctionnelles et ses obligations financières, tout en maintenant de bonnes relations avec un grand nombre d’intervenants comme les clients et les fournisseurs, le secteur privé et les médias.

Nécessité d'offrir des programmes
La diversité culturelle sans cesse croissante de la population canadienne se reflète dans le système correctionnel et présente un défi au SCC, qui doit offrir des programmes et des services adaptés aux différentes cultures tout en dispensant une formation de sensibilisation aux délinquants et aux membres du personnel. Les délinquants appartenant à une minorité ethnoculturelle représentent près de 14 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale et on prévoit que leur nombre augmentera. Comme les Autochtones, les Canadiens d’origine africaine sont surreprésentés dans le système correctionnel fédéral. Dans la région du Pacifique, les délinquants asiatiques représentent près de 44 % des délinquants des minorités ethnoculturelles. Il faut faire davantage pour répondre à leurs besoins spéciaux et éliminer les facteurs qui sont à l’origine de leurs comportements criminels.

Stratégie nationale des programmes ethnoculturels
En raison de la diversité croissante de la population carcérale et des difficultés qui en découlent sur les plans de la gestion et de la réinsertion sociale, le SCC a appliqué une stratégie de gestion des programmes destinés aux délinquants des minorités ethnoculturelles, qui comporte les éléments suivants :

• Directive du commissaire sur les programmes destinés aux délinquants des minorités ethnoculturelles ;
• Détermination des besoins de chaque groupe des minorités ethnoculturelles en matière de réinsertion sociale ;
• Services de liaison avec les minorités ethnoculturelles : embauche d’agents de liaison ethnoculturelle et établissement de comités consultatifs ethnoculturels national et régionaux qui agiront comme intermédiaires entre les délinquants et le personnel de gestion des cas ;
• Services religieux ;
• Programmes d’affirmation culturelle, dont le programme COACH (Créer des débouchés pour les héros afro-canadiens) ;
• Programmes de renforcement de la motivation et des comportements positifs ;
• Programmes pour les ressortissants étrangers, comprenant la mise en place de services de soutien pour les délinquants passibles
• d’expulsion ;
• Programmes de formation, activités de sensibilisation culturelle et prix du multiculturalisme pour le personnel du SCC ;
• Élaboration de programmes et de services correctionnels ethnoculturels pour les délinquantes afro-canadiennes et canadiennes d’origine asiatique.

Politique et programmes existants
Depuis 1994, le SCC applique une politique destinée à déterminer les caractéristiques culturelles et les besoins particuliers des délinquants appartenant aux minorités ethnoculturelles. On y énonce que le harcèlement racial et les comportements discriminatoires ne sont pas tolérés. Les programmes suivants sont déjà en place :

Association des détenus de race noire (BIFA) : évaluation à l’admission, assistance prélibératoire, planification de la mise en liberté, counseling en groupe, soutien à la réinsertion sociale.

Coutumes religieuses : respect pour les vêtements traditionnels, les aliments permis ou défendus par la religion, les jours de culte et les pratiques spirituelles.

Services linguistiques : droit aux services d’un interprète pour les délinquants qui ont de la difficulté à s’exprimer en français ou en anglais.

Activités de sensibilisation aux différences Interculturelles : colloques, conférences, festivals culturels, création d’un réseau multiculturel et visites dans les communautés ethniques sont quelques-unes des activités qui permettent de sensibiliser le personnel et les délinquants aux pratiques et aux croyances culturelles différentes.

Le SCC s’efforce actuellement de promouvoir la participation des délinquants des minorités ethnoculturelles aux programmes de base du SCC, tout en veillant à ce que la diversité des valeurs, des croyances, des styles d’apprentissage et des méthodes de communication propres aux différentes cultures ou ethnies soit respectée afin que les délinquants puissent tirer profit au maximum des programmes.

Option-Vie est un programme destiné aux hommes et aux femmes qui purgent une peine d’incarcération à perpétuité dans un pénitencier fédéral ou dans la collectivité. Ce service a été mis en place grâce à un partenariat conclu entre le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et des organismes communautaires. Dans le cadre de ce programme, des condamnés à perpétuité et des délinquants purgeant une peine de longue durée qui vivent dans la collectivité depuis au moins cinq ans viennent dans les établissements pour aider d’autres condamnés à perpétuité à cheminer tout au long de leur peine. Ce soutien peut durer longtemps, puisque les condamnés à perpétuité qui sont libérés sous condition font l’objet d’une surveillance dans la collectivité leur vie durant. La mission d’Option-Vie est de favoriser la réinsertion graduelle et sous surveillance des délinquants dans la société.

Option-Vie compte trois grandes composantes :

Intervenants-accompagnateurs des condamnés à perpétuité en liberté conditionnelle vont dans les établissements pour motiver d’autres condamnés à perpétuité et les aider à utiliser leur temps de détention de façon productive

Ressources communautaires aident les condamnés à perpétuité à se réinsérer dans la collectivité lorsqu’ils quittent l’établissement

Sensibilisation du public aide à gagner le soutien de la collectivité. Des intervenants-accompagnateurs vont rencontrer des personnes et des groupes intéressés. Ces intervenants effectuent également un travail de prévention; ils s’emploient notamment à dissuader les jeunes de tomber dans la criminalité ou dans la drogue, ils prêtent leur concours pour des projets éducatifs spéciaux et jouent le rôle de modèles positifs. Il y a des intervenants-accompagnateurs dans chacune des cinq régions du Canada, et on est en train d’élargir le groupe cible du programme en raison du succès obtenu. En août 1995, l’American Correctional Association qualifiait Option-Vie de programme d’excellence.

De plus, en octobre 2002, l'Association internationale des affaires correctionnelles et pénitenciaires a attribué, le prix de « la gestion et traitement des délinquants et de la réinsertion sociale » à Option vie.

Renseignements sur les condamnés à perpétuité

• Le Canada compte quelque 4 300 délinquants qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité ;
• Le tiers d’entre eux environ sont en liberté conditionnelle pour le reste de leur vie ;
• La population des condamnés à perpétuité représente 21 % de l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale ;
• La majorité des condamnés à perpétuité (75 %) n’ont jamais été incarcérés dans un pénitencier auparavant et, dans nombre de cas, l’homicide est le premier crime qu’ils ont commis ;
• Les condamnés à perpétuité sont les délinquants qui sont les moins susceptibles de commettre une autre infraction de même nature – 98,4 % ne récidivent pas ;
• Contrairement aux autres délinquants, les condamnés à perpétuité n’ont aucune date de prévue pour leur mise en liberté. Ils doivent aussi demeurer en établissement beaucoup plus longtemps, soit au moins 12 ans, comparativement aux autres, qui y restent en moyenne 3 ou 4 ans.

Participation de la collectivité
De nombreux organismes communautaires parrainent les intervenants-accompagnateurs, comme la Société Saint-Léonard, la Société John Howard, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, les Community Justice Ministries (Alberta) et LINC (Longterm Inmates Now in the Community (C.-B.)). La Maison Saint-Léonard de Windsor est le seul établissement au Canada qui offre un programme résidentiel s’adressant spécialement aux condamnés à perpétuité en liberté conditionnelle. Bien qu’il n’y ait que peu de places, les condamnés à perpétuité peuvent demeurer à cet endroit pendant une période beaucoup plus longue que le séjour habituel en maison de transition des délinquants en liberté conditionnelle. Cette situation témoigne du fait que certains condamnés à perpétuité et délinquants purgeant une peine de longue durée ont besoin d’un mode de réinsertion sociale plus graduel, après avoir passé de nombreuses années derrière les barreaux.