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Guide de l'orateur

Section 5
Processus correctionnel

Une proportion écrasante des détenus sous responsabilité fédérale est de sexe masculin (96 %). La plupart (71 %) en sont à leur première peine d'incarcération dans un pénitencier. Environ les deux tiers sont célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sont âgés de 20 à 34 ans et purgent une peine de moins de six ans (50 %). La population fédérale de détenus est diverse. Près de 71 % des délinquants s'identifient comme étant de race blanche. Les délinquants autochtones représentent le deuxième plus grand groupe (16 %).

Présentateurs : Veuillez vous référer à l'organigramme intitulé « Le processus de justice pénale ».

La plupart des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement dans un pénitencier retourneront, tôt ou tard, dans la collectivité. Voilà pourquoi le Service correctionnel du Canada met autant d'accent sur la réinsertion sociale. Pour y arriver, il faut déterminer les facteurs ayant mené le délinquant au crime et élaborer un plan permettant de les travailler. Le processus comprend l'analyse des comportements qui ont amené le délinquant à avoir des démêlés avec la justice, l'évaluation du risque qu'il présente pour lui-même et pour les autres, la détermination de son potentiel de réinsertion sociale et des recommandations concernant des programmes et des traitements qu'il doit suivre. Le plan correctionnel, qui établit des objectifs précis de rendement, sert de base pour mesurer les progrès réalisés par le délinquant au cours de sa peine.

Admission
Après l'imposition de la peine, le personnel du SCC s'efforce de recueillir le plus de renseignements possible d'une variété de sources, entre autres : police, tribunaux, victimes, membres de la famille, employeurs et psychologues. Ces renseignements sont ensuite analysés et utilisés pour déterminer les principaux facteurs de risque pouvant avoir des répercussions sur la gestion sûre, sécuritaire et humaine du délinquant, pendant son incarcération, et sur son potentiel de réinsertion sociale. Des lignes de conduite et des outils particuliers ont été conçus à cet effet. L'évaluation ainsi obtenue permet au SCC d'élaborer un plan correctionnel pour chaque délinquant. Le plan précise le placement (le type d'établissement et le niveau de sécurité) et les programmes de réadaptation qui conviennent au délinquant.

Évaluation et gestion du risque
L'évaluation du risque permet d'établir le risque de récidive que représente les délinquants. Cette évaluation permet au personnel du SCC de décider de la meilleure façon de gérer le risque présenté par un délinquant, au moyen de programmes et de traitements appropriés. Toutefois, vu que le processus en question met en jeu le comportement humain, il n'est pas infaillible et ne peut garantir un succès absolu.

L'évaluation du risque commence dès que le délinquant est admis dans le système correctionnel et se poursuit pendant toute la période de surveillance, en établissement et dans la collectivité. Grâce à la mesure des changements de comportement et d'attitudes, le gestionnaire du cas peut modifier le plan correctionnel au besoin.

L'évaluation du risque sert également de base aux décisions de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) concernant la libération conditionnelle du délinquant. Les facteurs de risque d'un libéré conditionnel sont suivis de près par un agent de libération conditionnelle en communauté qui peut solliciter l'opinion de la police, des employeurs, des membres de la famille et d'organismes communautaires. Une augmentation du risque qu'un délinquant présente pour la collectivité peut donner lieu à des entrevues disciplinaires, à l'imposition de conditions supplémentaires ou, à la limite, à la suspension de la mise en liberté sous condition et à la réincarcération.

Réadaptation
L'incarcération et la surveillance ne suffisent pas, à elles seules, à produire les changements en lien avec les facteurs contributifs à la délinquance dont de nombreux délinquants ont besoin pour pouvoir mener une vie productive dans la collectivité et devenir des citoyens respectueux des lois. Pour que le délinquant puisse améliorer son comportement, il faut lui offrir divers services et programmes de traitement. Les programmes de réadaptation indiqués dans le plan correctionnel visent à résoudre les problèmes qui empêchent le délinquant de bien fonctionner dans la société, tels que l'incapacité de s'entendre avec les autres ou de conserver un emploi. De plus, les plans correctionnels prévoient que tout détenu doit suivre une formation ou travailler.

Le SCC offre aux détenus et aux libérés conditionnels toute une gamme de programmes correctionnels entièrement accrédités. Ces programmes cherchent à modifier les attitudes et les croyances qui semblent avoir mené le délinquant sur la voie du crime, à l'aider à développer ses compétences pro-sociales et à parfaire son éducation afin qu'il puisse reprendre sa place dans la société en toute sécurité et accroître ses chances de trouver et de conserver un emploi. Tous les programmes s'appuient sur des recherches, et leurs objectifs, critères de sélection et méthodes d'évaluation des progrès réalisés par les participants sont clairement établis. Leur efficacité est aussi régulièrement évaluée. Des recherches ont montré que ce sont les programmes de développement des habiletés comportementales qui sont les plus efficaces et qu'ils permettaient de réduire le risque de récidive, en moyenne, de 50 %. Selon ces recherches, les programmes de réadaptation offerts dans la collectivité sont plus efficaces que les programmes suivis en milieu carcéral.

Au fur et à mesure que le délinquant avance dans le processus correctionnel, en passant à des niveaux de sécurité moindres et en se voyant accordé une plus grande liberté de mouvement, les activités et programmes qui lui seront offerts refléteront mieux les conditions dans lesquelles il se retrouvera vraisemblablement une fois libéré. Ces programmes et activités porteront, entre autres, sur les aptitudes cognitives, la maîtrise de la colère, le comportement violent, la toxicomanie, les infractions sexuelles, la violence familiale, l'éducation et l'alphabétisation. Il y a aussi des programmes spécialisés destinés aux délinquants autochtones. (La liste complète et la description des programmes correctionnels figurent à l'annexe B.)

Une mise en liberté sous condition est la libération d'un délinquant avant l'expiration de sa peine. Assujetti à des conditions strictement définies, le délinquant est placé sous surveillance et est appuyé dans son cheminement. Le but de la mise en liberté sous condition est de favoriser une réinsertion sociale sûre, progressive et surveillée. Elle permet également de repérer rapidement ceux qui éprouvent des difficultés à faire une telle transition. Ainsi, si le délinquant manque aux conditions de sa mise en liberté, il pourra être réincarcéré même s'il n'a commis aucune nouvelle infraction. Le délinquant qui reste derrière les barreaux jusqu'à la fin de sa peine (" expiration du mandat ") et qui est ensuite libéré dans la collectivité sans contrôle ni surveillance court un risque accru de récidiver. Les mises en liberté sous condition assurent mieux la réinsertion sociale des délinquants que le fait de les garder derrière les barreaux jusqu'à la fin de leur peine.

Conformément au principe d'un « retour graduel, sous surveillance, dans la collectivité », la mise en liberté sous condition comporte cinq étapes progressives, prévues dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. De façon générale, le taux de succès pour chaque étape est élevé. (Voir la section 7 : Données statistiques, pour adapter la présentation à l'auditoire.) Dans le cas de chaque type de mise en liberté sous condition, un manquement aux conditions imposées par la Commission nationale des libérations conditionnelles peut amener le SCC à suspendre la mise en liberté et à renvoyer le délinquant sous garde. La CNLC examine ensuite le cas afin de décider s'il y a lieu de révoquer la mise en liberté.

Permission de sortir: Le SCC peut accorder une permission de sortir au détenu pour des raisons médicales, humanitaires ou administratives, en vue d'un service à la collectivité ou d'un perfectionnement personnel lié à sa réadaptation, ou encore pour favoriser ses rapports familiaux ou pour responsabilités parentales, lorsqu'on estime qu'il ne présentera pas un risque inacceptable pour la société. Une permission de sortir avec escorte peut être accordée n'importe quand durant l'incarcération tandis qu'une permission de sortir sans escorte peut être accordée lorsque le délinquant a purgé un sixième de sa peine ou six mois, selon la période la plus longue. Les délinquants qui font partie de la catégorie dite « à sécurité maximale » ne sont pas admissibles aux permissions de sortir sans escorte. Seule la CNLC peut accorder des permissions de sortir aux délinquants condamnés à l'emprisonnement à perpétuité.

Placement à l'extérieur: Le SCC permet à un délinquant, dit « à sécurité minimale » ou « moyenne » et ne présentant pas un risque inacceptable pour la société, de travailler dans la collectivité sous surveillance, moyennant rémunération ou à titre bénévole. En plus de mettre le délinquant à même d'acquérir une expérience pratique de travail et d'offrir une aide à la collectivité, un placement à l'extérieur contribue à l'accroissement de l'estime de soi chez le délinquant et à la réduction de son risque de récidive.

Semi-liberté: La semi-liberté permet au délinquant de participer à des activités dans la collectivité et de se préparer ainsi à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office. Un détenu devient admissible à la semi-liberté six mois avant la date de son admissibilité à la libération conditionnelle totale. Les détenus qui en sont à leur première peine d'emprisonnement dans un pénitencier et qui ont été condamnés pour une infraction sans violence sont admissibles à la semi-liberté après avoir purgé un sixième de leur peine. Ceux qui ont été condamnés pour un meurtre au premier ou au deuxième degré y deviennent admissibles trois ans avant la date à laquelle ils sont admissibles à la libération conditionnelle totale. Seule la CNLC peut accorder une semi-liberté si elle juge que le délinquant ne présente pas un risque inacceptable pour la société.

Libération conditionnelle totale: Les détenus sont normalement admissibles à la libération conditionnelle totale, accordée par la CNLC, après avoir purgé un tiers de leur peine ou après sept ans, selon la plus courte de ces deux périodes. En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le juge peut, quand il impose la peine, prolonger la période d'emprisonnement des délinquants violents ou des auteurs d'infractions graves liées à la drogue en précisant qu'ils ne seront pas admissibles à la libération conditionnelle totale avant d'avoir purgé la moitié de leur peine. Les délinquants condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré ou pour haute trahison ne sont pas admissibles à la libération conditionnelle totale avant d'avoir purgé 25 ans. Les délinquants condamnés à perpétuité pour meurtre au deuxième degré peuvent faire une demande de libération conditionnelle après avoir purgé entre 10 et 25 ans de leur peine, selon la décision du tribunal. Les condamnés à perpétuité qui se voient accorder la libération conditionnelle gardent le statut de libéré conditionnel leur vie durant.

Libération d'office: Selon la Loi, la plupart des détenus purgeant une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée à qui la libération conditionnelle n'a pas été accordée, ou dont la libération a été révoquée, doivent être libérés d'office après avoir purgé les deux tiers de leur peine. Toutefois, la CNLC peut assortir cette mise en liberté de certaines conditions visant à protéger la société et à aider le délinquant à s'adapter au monde extérieur et à se comporter en citoyen respectueux des lois. Ces conditions peuvent comprendre l'assignation en résidence (c'est-à-dire en maison de transition) du délinquant. Sur renvoi d'un dossier par le SCC, si la Commission détermine qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un délinquant commettra, s'il est remis en liberté avant l'expiration légale de sa peine, soit une infraction causant la mort ou un dommage grave à une autre personne, soit une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant, soit une infraction grave en matière de drogue, la CNLC peut ordonner le maintien en incarcération de celui-ci jusqu'à l'expiration légale de sa peine.

Si le maintien en incarcération du délinquant est ordonné jusqu'à la fin de la peine, la CNLC doit passer en revue cette décision une fois l'an. Les détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée ne sont pas admissibles à la libération d'office. La principale différence entre la libération conditionnelle et la libération d'office réside dans le fait que la première résulte d'une décision discrétionnaire tandis que la libération d'office est prescrite par la Loi.

Présentateurs: Veuillez vous référer au « Schéma des dates d'admissibilité pour une peine de 12 ans ».

Selon l'évaluation du potentiel de réinsertion sociale et la nature de l'infraction commise, la cour peut imposer une ordonnance de surveillance de longue durée au détenu qui a fini de purger sa peine et dont la mise en liberté est imminente. Ces ordonnances peuvent porter, au besoin, sur une période allant jusqu'à 10 ans afin d'assurer la sécurité publique. Elles sont assujetties de conditions, semblables à celles d'une libération conditionnelle, que doit respecter le délinquant. Dans les cas où le délinquant enfreint ces conditions, s'il est établi qu'il continue de présenter un risque pour la sécurité publique et qu'il n'existe aucune mesure communautaire appropriée (telle qu'un établissement résidentiel communautaire assurant la surveillance) qui permettrait de gérer dans la collectivité le risque présenté par le délinquant, l'ordonnance de surveillance de longue durée peut être suspendue et le sujet réincarcéré.

Chaque jour, au Canada, près de 9 000 délinquants sous responsabilité fédérale vivent ou travaillent dans la collectivité grâce à une forme quelconque de mise en liberté sous condition. Leur présence dans la collectivité est autorisée par la Commission nationale des libérations conditionnelles qui estime qu'ils peuvent vivre dans la collectivité s'ils bénéficient de la surveillance, de l'aide et de l'encadrement nécessaires. Avant de prendre une telle décision et de fixer les conditions de la mise en liberté, la Commission compte sur la collaboration de divers partenaires. Il y a d'abord le Service correctionnel, qui lui fournit tous les renseignements pertinents sur les antécédents criminels du délinquant, son comportement en prison, sa participation à des programmes correctionnels et son plan de mise en liberté. Il y a aussi les organismes communautaires, la police, les victimes et d'autres personnes qui lui fournissent des renseignements qui l'aideront à déterminer si le délinquant peut bien réintégrer la société. Lorsque la Commission accorde une mise en liberté, elle impose un certain nombre de conditions habituelles, notamment :

• le délinquant doit se présenter régulièrement à son agent de libération conditionnelle et à la police tel qu'il est exigé;
• il doit porter sur lui à tout moment son certificat de mise en liberté et sa carte d'identité, et les présenter à tout agent de la paix qui lui en fait la demande.

La Commission peut également assortir la mise en liberté de conditions spéciales, comme l'interdiction de consommer de l'alcool, de fréquenter des criminels connus et d'avoir des contacts avec les victimes et leurs familles. Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, la Commission peut réincarcérer le délinquant. Les agents de libération conditionnelle et les policiers mettent en commun des renseignements, veillent à ce que soient respectées les règles établies et assurent la surveillance des délinquants dans la collectivité.

Outre le fait de contrôler, encadrer et de surveiller, une partie importante du travail d'un agent de libération conditionnelle consiste à s'assurer que les délinquants ont accès aux services, organismes et programmes communautaires - tels qu'organismes d'aide postpénale, counseling, éducation, formation ou aide à la recherche d'emploi - qui peuvent faciliter leur réinsertion sociale. Dans de nombreux cas, les aumôniers communautaires jouent un rôle clé dans leur réintégration en toute sécurité dans la collectivité. Pour d'autres, c'est la famille qui participe au plan de surveillance (selon la situation de la famille). De façon générale, plus les délinquants ont de liens avec la collectivité, plus ils ont de chances de réussir la transition. (Pour plus de détails sur le rôle de la collectivité dans la réinsertion sociale, voir la section 9 : Partenaires des services correctionnels de qualité.)