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Accueil > Foire aux questions (FAQ) |
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Foire aux questionsNuméro de téléphone des personnes-ressourcesQ : Où peut-on trouver le numéro de téléphone d’un employé d’Infrastructure Canada? R : Vous pouvez consulter l’annuaire téléphonique du gouvernement du Canada en cliquant Les représentants des médias qui veulent obtenir des renseignements peuvent recourir à notre ligne d’information nationale dont le numéro est (613) 948-1148. Programmes de financement d’Infrastructure CanadaQ : Quels fonds Infrastructure Canada offre-t-il? R : Infrastructure Canada finance une gamme de projets dans le cadre des programmes suivants:
Q : Quels types de projets d’infrastructure sont admissibles au financement des différents programmes?
R : Chaque programme d’Infrastructure Canada sert à financer des types précis de projets d’infrastructure. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) repose sur des partenariats conclus avec les provinces, les territoires et les municipalités et il sert à financer des projets d’infrastructure de grande envergure. Ces projets revêtent une grande importance nationale et régionale et relèvent de secteurs essentiels au soutien de la croissance économique et de la qualité de vie des Canadiens. Ces projets doivent s’inscrire dans l’une des catégories suivantes:
L’admissibilité au financement du FCIS dépend également de la population d’une province ou d’un territoire. Dans les provinces et les territoires où les populations sont d’au plus 750 000 habitants, les coûts admissibles des projets doivent être d'au moins 10millions de dollars. Dans les provinces où les populations varient entre 750 000 et 1,5 million d'habitants, le seuil minimal est fixé à 25 millions de dollars. Dans les provinces qui comptent plus de 1,5 million d'habitants, le seuil minimal est de 75 millions de dollars. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la page Web où figurent les Critères de financement et d’investissement du FCIS. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) fait intervenir des provinces, des municipalités ainsi que des partenaires aussi bien canadiens qu’américains à l’appui du Plan d'action pour une frontière intelligente. Ce plan vise à assurer la circulation sécuritaire des personnes et des biens, la sécurité des infrastructures, l'échange d'information et la coordination dans l'atteinte de ces objectifs, et il vise également à soutenir les programmes ayant pour but d’accélérer la circulation des voyageurs présélectionnés présentant un faible risque. Les projets financés dans le cadre de ce fonds doivent viser les objectifs suivants :
Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds sur l'infrastructure frontalière. Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) a été créé pour financer les infrastructures des petites collectivités. Dans le cadre de partenariats conclus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, les sommes consenties en vertu de ce programme répondent avant tout aux besoins des collectivités d’au plus 250 000 habitants et aux besoins en infrastructure des collectivités des Premières nations. Le FIMR vise principalement des projets d’infrastructure dans des domaines comme le traitement de l’eau et des eaux usées, la culture et les loisirs où il permet d’améliorer la qualité de vie et d’accroître les débouchés économiques des petites collectivités et des Premières nations. Le FIMR est fondé sur des demandes; plus précisément, les promoteurs d’un projet doivent présenter une demande en vue de l’évaluation de celui-ci. Chaque projet est ensuite évalué par un comité fédéral-provincial selon les critères du programme. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale. Le Programme infrastructures Canada (PIC) sert, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, à financer l'infrastructure municipale verte afin d’améliorer la qualité de l'air et de l'eau. Parmi les autres catégories du programme figurent l’infrastructure de transport local (y compris du transport en commun), les installations culturelles et récréatives ainsi que les télécommunications en milieu rural ou éloigné. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme infrastructures Canada (PIC). Le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) vise à financer des infrastructures municipales durables qui répondent aux objectifs nationaux concernant la pureté de l’eau et de l’air ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements visent également à appuyer la planification intégrée pour la durabilité de la collectivité (PIDC). Q : Comment peut-on demander du financement pour un projet dans le cadre de ces programmes?
R : Voici comment présenter une demande pour les différents fonds: Les projets financés par le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) sont habituellement sélectionnés en fonction des priorités régionales et nationales en matière d’infrastructure, en consultation avec les provinces et les territoires. Les promoteurs s’adressent aux autorités provinciales ou territoriales et municipales (s’il y a lieu) responsables du développement dans ce domaine pour faire reconnaître leur projet comme prioritaire. Pour obtenir plus de détails sur la façon de présenter une demande et sur le processus de sélection des projets dans le cadre du FCIS, cliquez ici. Les projets financés par le Fonds sur l'infrastructure frontalière sont sélectionnés en fonctions des priorités régionales et nationales en matière d’infrastructure. Pour obtenir plus de détails sur la façon de présenter une demande et sur le processus de sélection des projets dans le cadre du FIF, cliquez ici. Pour connaître les détails sur le processus de sélection des projets financés par le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, consultez les sites Web FIMR de chaque province ou territoire, dont la liste figure sur la barre de navigation sur la gauche de la page FIMR. Des ententes relatives à ce fonds ont été conclues avec le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, lesTerritoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et le Yukon. Veuillez noter qu’il n’est plus possible de présenter de demande de financement dans le cadre de ce programme parce que pratiquement tous les fonds prévus sont déjà engagés. Vous trouverez de plus amples renseignements concernant le PIC sur le site Web de votre province ou territoire:
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