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Accueil de l'OTC : Transports accessibles
L'Office doit veiller à l'élimination des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience qui utilisent les services et les installations de transport assujettis à la compétence du gouvernement fédéral. À cette fin, l'Office procède de deux façons : en réglant chaque plainte individuellement et en élaborant des règlements, des codes de pratiques et des normes applicables à l'ensemble du réseau, lesquels portent sur le niveau d'accessibilité des modes de transport de compétence fédérale, par exemple les transports aérien, ferroviaire et maritime.
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