csc crest
spacer
 
spacer
 
spacer
 
spacer
spacer
 
spacer
 
spacer
 
spacer
  Ressources
spacer
  Sites en vedette

Recevoir des <br>  courriels sur des<br>  thèmes <br>  correctionnels
Recevoir des
courriels sur des
thèmes
  correctionnels
 
government logo  nav supérieur de saut
English 
Contactez-nous  Aide  Recherche Site du Canada
Page d'accueil Du nouveau!  La recherche Publications  Carrières

 

Number - Numéro:
760

Date:
1999-08-20

DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

ACTIVITÉS DE LOISIR

 

Publiée en vertu de l'autorité de la commissaire du Service correctionnel du Canada

PDFPDF


Bulletin politique 68


Objectif de la politique  |  Fondement législatif  |  Activités et programmes de loisir  |  Loisirs  |  Exercice  ]

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

1. Encourager les détenus à utiliser leurs loisirs de façon constructive, les aidant ainsi à devenir des citoyens respectueux des lois.

FONDEMENT LÉGISLATIF

2. Alinéa 83 (2) d) du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

ACTIVITÉS ET PROGRAMMES DE LOISIR

3. Sous réserve de limites raisonnables en vue de protéger la sécurité du pénitencier ou des personnes, chaque établissement doit encourager les détenus :

  1. à participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des activités et programmes de loisirs;
  2. à établir et à entretenir des relations avec des particuliers et des groupes de la collectivité, à des fins sociales et culturelles;
  3. à participer à des sports et à des activités de conditionnement physique;
  4. à avoir divers passe-temps et à acquérir des connaissances et des aptitudes en arts et en artisanat, et à faire preuve d'esprit créatif;
  5. à acquérir des aptitudes en relations interpersonnelles et en communication.

4. Les établissements doivent favoriser la vente ou le don d'objets d'art et d'artisanat fabriqués par les détenus conformément aux procédures exposées dans les « Instructions permanentes relatives aux activités d'art et d'artisanat ».

LOISIRS

5. Des membres du personnel compétents doivent surveiller et (ou) coordonner les activités de loisir, lesquelles ne devront pas se dérouler pendant les heures de travail des détenus.

EXERCICE

6. À moins qu'il y ait des motifs raisonnables de croire que la sécurité de l'établissement ou de quiconque serait compromise, chaque détenu doit avoir la possibilité de faire une heure d'exercice par jour, en plein air si le temps le permet ou, dans le cas contraire, à l'intérieur.


Original signé par
Ole Ingstrup, Le Commissaire

 

Table des matières
top