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DIRECTIVES DU COMMISSAIREACCÈS AU MATÉRIEL ET AUX DIVERTISSEMENTS EN DIRECT
[ Objectif de la politique | Responsabilité | Matériel | Divertissement en direct ] 1. Faire en sorte que tout le matériel qui pourrait compromettre la sécurité de l'établissement ou de quiconque ne soit pas disponible en établissement et que les conditions de vie des délinquants et les conditions de travail des membres du personnel sont exemptes de pratiques qui pourraient porter atteinte à la dignité d'une personne. 2. Assurer l'accès et une présentation approprié de tout genre de matériel incluant les publications, les vidéos, les enregistrements audios, les films et les programmes d'ordinateur ainsi que les divertissements en direct dans les établissements. 3. Le directeur de l'établissement doit veiller à ce que tout matériel et divertissements en direct qui entrent ou sont présentés dans un établissement satisfont aux conditions de cette politique. 4. Les détenus doivent normalement avoir accès au matériel qui satisfait aux conditions suivantes :
5. Le matériel qui inclut le contenu suivant ne doit pas entrer en établissement :
6. Le directeur de l'établissement peut, conformément au paragraphe 4 c, interdire l'entrée dans l'établissement :
7. Nonobstant le paragraphe 4, le directeur de l'établissement ou son adjoint immédiat peut interdire l'achat ou l'utilisation par un détenu de tout matériel, incluant sa présentation, s'il a des motifs raisonnables de croire que ce matériel :
8. Les divertissements en direct peuvent être permis dans la mesure où ils respectent les conditions décrites aux paragraphes 4, 5, 6 et 7 de la présente directive.
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mise à jour:
2003.08.14
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