BULLETIN POLITIQUE

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE No 566-12 - EFFETS PERSONNELS DES DÉTENUS

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La DC 566-12 - Effets personnels des détenus a été élaborée afin d'établir une liste normalisée des effets personnels des détenus pour toutes les régions. Cette politique remplace la DC 090.

Qu'est-ce qui a changé?

On a créé deux listes nationales normalisées, soit une pour les hommes et une pour les femmes, énumérant les effets personnels qu'un détenu est autorisé à conserver dans sa cellule suivant le niveau de sécurité de l'établissement. Ces listes pourront être modifiées une fois par année.

La Formule de sortie du détenu (CSC/SCC 1012) a été modifiée afin de permettre aux agents d'admission et de libération d'y inscrire le nombre de boîtes reçues pour chaque détenu et d'y préciser si les boîtes étaient scellées. Ce changement aidera à démontrer que l'on prend des mesures raisonnables en vue de protéger les effets personnels des détenus au moment de l'admission et de la libération.

Comment la politique a-t-elle été modifiée?

Un groupe de travail a été chargé de réviser la directive. Il était composé de représentants des régions ainsi que de secteurs et de directions de l'administration centrale, notamment Sécurité, Droits, recours et résolutions, Délinquantes et Initiatives pour les Autochtones.

Le groupe de travail a également examiné la DC 090 portant sur les effets personnels des détenus, après quoi il a formulé des recommandations. Les modifications proposées ont fait l'objet de deux séries de consultations nationales, auxquelles ont participé les détenus et les comités de détenus.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les employés du SCC qui s'occupent directement des effets personnels des détenus disposeront désormais de directives plus claires pour l'exécution de leurs tâches.

Les détenus seront davantage responsables des effets personnels qu'ils conservent dans leur cellule.

Qui sera touché par la politique?

Les détenus, les délinquants et les membres du SCC qui s'occupent directement des effets personnels des détenus.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

La mise en application de listes nationales établies en fonction du niveau de sécurité assurera une plus grande uniformité d'un établissement à l'autre, ce qui contribuera à réduire le nombre de plaintes et de griefs présentés contre l'État.

Personne-ressource :

Debb Matthews
Agente principale de projet
(613) 992-8383
matthewsda@csc-scc.gc.ca

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