 |
 |
||||||||||||
 |
 |
 |
 |
 |
|||||||||
|
|||||||||||||
|
|
||||||||||||
|
|
|
|
|
|||||||||
|
|||||||||||||
Aliments > Produits de viande et de volaille > Manuel des méthodes > Chapitre 10 Chapitre 10 - ImportationsBien que divers facteurs politiques et commerciaux entrent en ligne de compte dans l'établissement des directives et la prise de décision,deux points importants sont à considérer au moment de l'acceptation ou du refus d'un produit de viande, quelle qu'en soit la quantité importée: la protection du consommateur et la lutte contre les maladies des animaux. Tenant compte des deux facteurs mentionnés ci-haut, le système d'approbation qui a été établi pour régir l'importation des produits de viande repose sur l'acceptation du système d'inspection des viandes du pays, l'approbation des établissements opérant sous ce système et l'approbation individuelle des produits de viande préparés dans les établissements du pays. Lorsqu'un pays demande l'approbation de son système d'inspection des viandes, on procède à une étude des lois et des informations techniques pertinentes comprenant les programmes de contrôle des résidus. Si leur législation correspond à la nôtre, une visite du pays est effectuée afin de vérifier la mise en application de la législation dans les établissements. Si les résultats sont satisfaisants, les établissements reçoivent l'autorisation d'exporter leurs produits au Canada. On convient, au moment de la visite ou lors d'échanges ultérieurs, des détails concernant la certification des produits ou l'application de méthodes spéciales d'inspection. La situation du pays en question en ce qui concerne les maladies des animaux déterminera les restrictions applicables à l'exportation de certains produits de viande au Canada, restrictions qui seront communiquées aux autorités appropriées. Les établissements approuvés pourront ensuite soumettre des échantillons, des recettes et des étiquettes qui seront enregistrées comme n'importe quel autre produit de viande canadien. Les établissements approuvés seront soumis à des inspections périodiques dont le résultat servira à déterminer si ils peuvent continuer à exporter vers le Canada. Grâce à ce système d'approbation, à ces inspections périodiques, aux restrictions apportées à certains types de produits de viande et à la certification et à l'enregistrement des recettes et des étiquettes, la Direction générale espère protéger le consommateur et lutter contre les maladies des animaux. Les autorités canadiennes exigent également que tous les envois commerciaux de produits de viande soient controlés et/ou inspectés à leur arrivée, que les certificats et les étiquettes soient aussi vérifiés avant qu'une expédition soit acceptée. L'Annexe A, donne la liste des pays dont le système d'inspection des viandes a été approuvé. Dans le cas de certain pays, le système d'inspection des viandes n'a pas été approuvé en totalité. L'importation pourrait donc être limitée à certains produits de viande. Comme on l'a mentionné plus haut, l'importation de certains types de produits de viande au Canada peut être sujette à certaines restrictions selon la situation du pays d'origine, en ce qui concerne les maladies graves des animaux. L'annexe B donne une liste des pays auxquels ces restrictions ne s'appliquent pas. Les importations des pays non exempts de maladies graves des animaux se limitent habituellement aux produits suivants:
Certaines catégories de produits de viande n'ont pas à rencontrer les exigences de l'article 9 de la Loi sur l'inspection des viandes et n'ont pas à être traitées de la façon décrite ci-dessous. Leur liste se trouve au paragraphe 3(1) des Règlements sur l'inspection des viandes (Voir aussi 1.4 et Annexe D du Chapitre 1); toutefois, d'autres types d'envoi entrent dans la catégorie des produits exemptés:
10.2.1 Certificat Officiel d'inspection des viandes (C.O.I.V.) Seul le Certificat officiel d'inspection des viandes qui apparait à l'annexe F est acceptable pour l'exportation de produits de viande vers le Canada, sauf pour les États-Unis. Dans ce dernier cas, le C.O.I.V. à utiliser est celui de l'annexe G. Le pays exportateur aura la responsabilité de reproduire le certificat. Le certificat peut être reproduit sur papier de taille variée (par exemple: 21.5 x 28 cm ou 21 cm x 30 cm, etc.). Puisqu'il n'est pas exigé de le reproduire sur une grandeur spécifique de papier, il doit y avoir suffisamment d'espace dans chaque case, à la suite des versions obligatoires françaises et anglaises, pour permettre d'y inscrire le titre dans la langue du pays exportateur, au besoin. Le mot "original" doit être imprimé sur le certificat original. Si le certificat est composé de plusieurs copies, elles doivent être identifiées par le mot "copie" ou "duplicata". Le nom du pays ou l'estampille officielle du pays doit être imprimé entre les cases 3 et 4 immédiatement au dessus du titre "Certificat officiel d'inspection des viandes pour l'exportation de produits de viande au Canada." Les certificats doivent être numérotés consécutivement dans la case numéro 3, suivant immédiatement le code du pays, par exemple AUS 00001 (voir 10.2.1.(3)). Ce même numéro doit être estampillé sur tous les cartons d'expédition couverts par ce certificat. Une alternative serait d'utiliser des marques d'expédition. Toutefois, celles-ci ne doivent pas être réutilisées pour une période d'au moins un an. Le numéro du certificat ou les marques d'expédition estampillés sur les boîtes doivent être lisibles, et s'ils sont appliqués à l'aide d'une étiquette auto-collante, celle-ci doit être inviolable. Si certains pays désirent ajouter des lignes verticales entre les items numéro 11, 12, 13 ou 14, ceci est acceptable. Aussi il est permis d'utiliser seulement une unité de poids ou les deux pour l'item numéro 14 (i.e. kg ou lbs, ou kg ( ) lbs ( )). Toute autre modification du "Certificat officiel d'inspection des viandes" le rendra inacceptable et l'envoi sera refusé conséquemment. 10.2.1(1) LIGNES DIRECTRICES POUR COMPLÉTER LE CERTIFICAT OFFICIEL D'INSPECTION DES VIANDES
Certificats officiels d'inspection des viandes acceptables et inacceptables (COIV) Les COIV doivent être complets, exacts et lisibles pour être acceptables. Toutefois, dans une certaine mesure, des exceptions peuvent être autorisées. Les lignes directrices suivantes devraient aider les inspecteurs à l'importation à distinguer entre les certificats acceptables et inacceptables. Seuls les certificats originaux portant une signature originale du représentant du gouvernement étranger autorisé à délivrer les certificats est acceptable. Le nom du représentant signataire doit également être clairement et visiblement dactylographié, ou imprimé. Les photocopies et les copies carbones de certificats vétérinaires ne sont pas acceptables, sauf lorsqu'une garantie de certificat de remplacement a été acceptée par la DAOA à Ottawa (voir 10.2.1(5). Les certificats ne sont pas acceptables si l'une ou l'autre des descriptions des articles énumérés ci-dessous sont effacées, surdactylographiées, altérées ou modifiées par tout autre moyen. En pareil cas, le certificat doit être refusé et un certificat de remplacement doit être obtenu si l'importation du produit carné est envisagée. 1) La description du produit carné; Les certificats qui renferment des termes manifestement mal orthographiés peuvent être acceptés. Voir l'annexe A de ce chapitre 10.2.1(3)CODES DE PAYS
10.2.1(4) Remplacement d'un certificat officiel d'inspection des viandes Quand un C.O.I.V. est remplacé par un autre quelque soit la raison, une des déclarations suivantes doit être sur le certificat: "Émis en remplacement du certificat no. _____________" ou "Ce certificat remplace le certificat no. _____________" ou Toute déclaration semblable à celles ci-dessus. Pour les pays qui estampillent le numéro du certificat d'exportation sur les cartons d'expédition (boites), la déclaration additionnelle suivante est requise: "Le numéro du certificat d'exportation sur les cartons d'expédition (boites) visé par ce certificat porte le numéro du certificat ____________________." 10.2.1(5) Certificats de remplacement garanti pour les produits de la viande importés des États-Unis Des copies du certificat de remplacement garanti pour les certificats officiels d'inspection des viandes en provenance des États-Unis peuvent être acceptées à la place des originaux afin que la procédure d'importation ne soit pas interrompue. L'exportateur garantit que le certificat original sera remis à la Division des aliments d'origine animale (DAOA) dans les 30 jours suivant l'émission de la garantie. Lorsqu'un inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments retient un envoi de produits américains à un poste frontalier, en raison de défauts de certification, il estampillera ou inscrira les mots « Entrée refusée » sur le certificat original et indiquera que l'entrée a été refusée à la rubrique sur l'approbation préalable du formulaire Agr 1422. L'inspecteur informera alors l'agent/importateur que le certificat est inacceptable. Il ou elle leur indiquera également qu'ils ont deux jours ouvrables pour décider s'ils ont l'intention de demander un certificat de remplacement garanti et pour informer l'inspecteur du point d'importation de leur décision. Si l'espace est suffisant, le camion pourra demeurer au poste frontalier, sinon, il devra retourner aux États-Unis jusqu'à ce qu'une décision soit prise et que la copie du certificat de remplacement garanti soit arrivée. Si l'inspecteur au point d'importation n'est pas informé qu'une demande sera présentée ou s'il n'a reçu aucun avis de l'agent/importateur après deux jours, le produit en cause sera renvoyé aux États-Unis. Une copie garantie et vérifiée au préalable du certificat de remplacement original (portant une estampille spéciale de vérification du document garanti) peut être acceptée au lieu de l'original, afin de permettre l'approbation de l'envoi au poste frontalier s'il s'agit d'un lot omis, ou l'acheminement vers des installations de réinspection admissibles à inspecter des produits de la viande importés des États-Unis et à approuver leur entrée si la nouvelle inspection montre qu'ils sont adéquats. a. Garantie et vérification du document Le certificat garanti doit être traité par la ACIA/DAOA à Ottawa, comme c'est le cas pour la certification de tous les autres produits de la viande importés des États-Unis. Une copie d'un formulaire de garantie délivré par l'exportateur et dûment signée doit être envoyée par télécopieur à la ACIA/DAOA à Ottawa, accompagnée d'un formulaire de vérification préalable « Avis de l'intention d'exporter des produits de la viande au Canada », et du certificat d'exportation de remplacement à vérifier du ministère américain de l'Agriculture (USDA). On peut obtenir le formulaire de garantie auprès de la même source que le formulaire d'intention d'exporter. La signature du représentant de l'établissement américain d'exportation sera acceptée, dans tous les cas, comme preuve de la garantie de réception à l'adresse suivante, dans les 30 jours ouvrables qui suivront la date de signature de la garantie, du certificat original de remplacement : Agence canadienne d'inspection des aliments La rubrique Commentaires (Remarks) du certificat d'exportation de l'USDA doit porter un énoncé qui indique qu'il s'agit d'un certificat de remplacement et préciser le numéro du certificat qu'il remplace, puisque ce numéro sera estampillé sur les boîtes d'expédition. Une estampille qui atteste que le certificat a été garanti sera apposée sur le certificat garanti vérifié. Il ne faut pas que les données consignées sur le certificat de remplacement original et sur la copie de remplacement garantie et vérifiée du certificat diffèrent. b. Recours aux copies garanties La copie garantie vérifiée du certificat sera livrée à l'endroit où l'envoi est retenu. La responsabilité de distribuer les copies requises du certificat de remplacement garanti, conformément à la procédure, revient à l'agent/importateur. S'il s'agit d'un lot exempté, l'entrée de l'envoi peut être approuvée au poste frontalier sur présentation d'une copie du certificat de remplacement garanti. S'il s'agit d'une inspection complète, on peut autoriser l'acheminement de l'envoi au lieu de la nouvelle inspection, afin de l'inspecter et d'en approuver l'entrée s'il est jugé acceptable et que l'inspecteur a en main une copie du certificat de remplacement garanti. Les inspecteurs et les coordonnateurs régionaux des programmes d'importation peuvent accepter et traiter les copies garanties de la même façon que les certificats originaux. Il faut suivre la méthode habituelle de saisie des résultats de la nouvelle inspection dans le système de contrôle des importations, ainsi que d'envoi des documents à la DAOA à Ottawa. La seule différence est qu'une copie du certificat de remplacement garanti, et non l'original, est envoyée à Ottawa. c. Certificats de remplacement originaux Le centre de pré-autorisation à l'importation de la ACIA/DAOA à Ottawa doit recevoir le certificat de remplacement garanti original dans les 30 jours ouvrables qui suivront la date de signature de la garantie. Autrement, aucune autre garantie pour les certificats de remplacement de tout exportateur américain ne sera acceptée jusqu'à ce le certificat de remplacement garanti original en souffrance ne soit reçu à Ottawa. La DAOA doit tenir un registre de toutes les garanties reçues. Les inspecteurs aux points d'importation traiteront et distribueront les copies des certificats de remplacement garantis en suivant la même méthode qu'ils utilisent actuellement pour les certificats originaux. d. Certificats contrevenants L'inspecteur au point d'importation enverra les certificats originaux refusés, à la DAOA à Ottawa. À la demande de l'importateur, l'inspecteur au point d'importation pourra lui remettre le certificat original refusé. Dans ce cas, une copie sera envoyée à la DAOA à Ottawa. 10.2.2 Certificat d'inspection pour les produits de viande incomestibles Les produits de viande incomestibles peuvent être importés. Des exemples de certificats pour produits de viande incomestibles de pays approuvés sont illustrés à l'annexe H. 10.2.3 Rapport d'inspection à l'importation (ACIA 1422) Seulement un numéro d'un certificat officiel d'inspection des viandes (C.O.I.V.) peut être entré sur chaque rapport d'inspection à l'importation (ACIA 1422). Pour le port de débarquement avec un système informatisé , l'information sera entrée dans l'ordinateur qui émettera un ACIA 1422. NOTA: Si un envoi contient des coupes désossées et des coupes avec os, celles-ci devraient être regroupées comme coupes "avec os". Seules les expéditions contenant uniquement des coupes désossées seront classés comme "Désossées". Pour exemple du formulaire voir annexe I. Là où il n'y a pas de système informatisé ou lorsqu'il n'est pas fonctionnel, le formulaire ACIA 1422 à l'annexe K doit être rempli manuellement. Ce formulaire est divisé en trois sections: Section 1: Port: doit être remplie par l'inspecteur au port de débarquement (lettres a à i); Section 2: Inspection: doit être remplie par l'inspecteur qui fait l'inspection du produit (lettres j à s); Section 3: Avis de transporter le produit hors du Canada: doit être remplie par l'inspecteur qui émet cet avis (lettres t à aa). 10.2.3(1) Comment remplir le formulaire Les lettres utilisées correspondent à celles utilisées sur le modèle ci-joint (voir annexe K).
A) Formulaires remplis manuellement (i) Port de débarquement Faire parvenir les pages l (verte), 2 (orange) et 3 (rose) à l'inspecteur en chef à l'établissement désigné pour l'inspection. La page 4 (bleue) est pour le dossier de l'inspecteur au port. (ii) Etablissement d'inspection Envoyer les pages 1 et 2 au bureau régional, ainsi que le certificat original d'inspection des viandes et brocher tous les autres documents pertinents: par exemple, les formulaires ACIA 2479 et ACIA 1418, à l'endos de la page 1. La page 3 doit être versée au dossier de l'inspecteur. (iii) Bureau régional Envoyer au bureau central la page 1 et le certificat original d'inspection des viandes, ainsi que tous les documents pertinents, notamment les formulaires ACIA 2479 et ACIA 1418, les joindre au formulaire ACIA 1422. B) Formulaires émis par l'ordinateur (i) Port de débarquement Trois (3) copies doivent être acheminées à l'inspecteur en chef à l'établissement désigné pour l'inspection. Une copie est pour le dossier de l'inspecteur au port. (ii) Établissement d'inspection Envoyer une copie au bureau régional, ainsi que le certificat original d'inspection des viandes et tous les autres documents pertinents: par exemple, les formulaires ACIA 2479 et ACIA 1418. Une copie doit être versée au dossier de l'inspecteur. (iii) Bureau régional Envoyer au bureau central une copie et le certificat original d'inspection des viandes, ainsi que tous les documents pertinents, notamment les formulaires ACIA 2479 et ACIA 1418, les joindre au formulaire ACIA 1422. Nota:Dans le cas de lots exemptés des États-Unis, voir 10.3.2(7). Si l'inspecteur reçoit les pages 1, 2 et 3 avant l'envoi, il doit attendre 72 heures avant de s'informer où se trouve celui-ci. S'il ne peut le retracer, il doit en aviser immédiatement le bureau régional, qui prendra les mesures nécessaires pour le retracer. Cette mesure est très importante, car elle vise le contrôle du transport des marchandises non inspectées. L'inspecteur qui reçoit une cargaison destinée à un autre lieu d'inspection doit en aviser immédiatement son bureau régional, qui à son tour passera cette information aux personnes concernées. Les inspecteurs responsables d'établissements où sont gardés des produits importés qui n'ont pas été inspectés doivent exercer un contrôle strict sur ces produits, jusqu'à ce qu'ils soient inspectés. |
 Haut de la page |
Avis importants |
