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ANNEXE Q - EXIGENCES DE MARQUAGE DE CLASSIFICATION POUR LE boeuf IMPORTÉ

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EXIGENCES DE MARQUAGE DE
CLASSIFICATION POUR LE boeuf IMPORTÉ

L'autorité législative origine de la Loi sur les produits agricoles au Canada et du Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille.

EXIGENCES DE MARQUAGE

Suite à un amendement au Règlement, il est défendu d'importer une carcasse de boeuf ou une de ses portions incluant une coupe sous-primaire à moins que :

(a) le boeuf est emballé dans un contenant ou un contenant de vrac et que le contenant ou le contenant de vrac est marqué par la catégorie de classification du produit ou s'il s'agit de boeuf non classé, par la mention "boeuf non classé"; ou

(b) si le boeuf n'est pas emballé dans un contenant, le boeuf est soit classé et marqué selon les exigences du pays exportateur ou traité comme boeuf non classé.

Dans tous les cas, la description de la classification sur le certificat d'inspection des viandes doit correspondre avec la classification indiquée sur les contenants, les demi-carcasses ou les quartiers.

L'équivalent de la classification Canadienne peut aussi apparaître sur l'étiquette lorsqu'une telle équivalence a été acceptée. À date, aucune classification équivalente n'a été établie.

Une boîte d'expédition ou contenant en vrac de viande de boeuf classifié peut porter sur l'étiquette une déclaration de classification simple ou multiple. Lorsque des coupes de boeuf de différentes catégories sont mélangées ensemble dans un même contenant ou contenant de vrac celui-ci doit être marqué avec les noms ou codes des catégories spécifiques (ex. USDA Select/USDA Choice). Les étiquettes qui contiennent des déclarations telles que "or higher" utilisées conjointement avec le nom de catégorie de classification de boeuf USDA seront considérées acceptables et comparables à celles contenant une déclaration de classification canadienne.

Pour plus de detail sur cette politique, voir section 7.12(3).

LISTE DES PAYS EXPORTANT DU boeuf FRAIS AU CANADA

Argentine
Australie
États-Unis
Nouvelle-Zélande
Uruguay

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

La date de mise en application basé sur la date de certification est le 5 mai 1992, excepté pour la Nouvelle-Zélande pour laquelle la date sera le 5 juillet 1992. Après ces dates, toutes expéditions qui ne rencontrent pas les exigences, seront refusées.

SYSTÈME DE CLASSIFICATION

Le Canada reconnait le système de classification des pays suivants seulement : Argentine, Australie, Nouvelle-Zélande, les États-Unis et Uruguay.

ARGENTINE

Noms des catégories officielles (symboles)

AUSTRALIE

Nom des catégories officielles (symboles)

V = veau
B = taureau
BA = taureau et boeuf
BYG - jeune taureau
A = boeuf
YS = bouvillon d'un an
Y = boeuf d'un an
YE = taurillon d’un an
YGE = taurillon
YGS = jeune bouvillon
YG = jeune boeuf
YPS = jeune bouvillon premium
YP = jeune boeuf premium
PRS = bouvillon premium
PR = boeuf premium
SS = bouvillon
S = boeuf mature
C = vache

NOUVELLE ZÉLANDE

Nom des catégories officielles (symboles)

PS = bouvillon et taure
PR = vache
C = bouvillon, taure et vache
B = taureau
XY = jeune boeuf maigre

SYB = jeune boeuf sélectionné

Exemple d'une étiquette apposée sur le panneau principal d'un contenant

désignation de la catégorie

désignation de la catégorie

N.B. Les symboles de catégories officiels sont habituellement suivis du code du produit (couple). Le symbole de catégorie et le code du produit doivent être séparés par un tiret (comme montré dans les exemples), un espace, une étoile ou une barre oblique pour éviter la confusion.

ÉTATS-UNIS

Noms des catégories officielles

U.S.D.A. Prime
U.S.D.A. Choice
U.S.D.A. Select
U.S.D.A. Standard
U.S.D.A. Commercial
U.S.D.A. Utility
U.S.D.A. Cutter
U.S.D.A. Canner

Exemple d'un étiquette apposée sur le panneau principal d'un contenant

désignation de la catégorie

produit non classé

URUGUAY

Noms des catégories officielles et les symboles