Cycle du renseignement de sécurité

Le SCRS recueille des renseignements de sécurité et les transmet aux responsables de l’élaboration de la politique, au sein du gouvernement, selon un processus en cinq phases appelé « cycle du renseignement de sécurité », lequel comprend les étapes suivantes :

1. orientation donnée par le gouvernement;
   
   
2. planification;
   
   
3. collecte;
   
   
4. analyse;
   
   
5. diffusion.

Haut

1. Orientation donnée par le gouvernement

Le SCRS suit les directives que lui donne le gouvernement du Canada. Ces directives proviennent du ministre de Sécurité publique et Protection civile Canada (PSEPC); elles portent surtout sur les questions de politiques, d’exploitation et de gestion courante du SCRS. S’appuyant sur ces directives, le SCRS élabore des lignes directrices sur les politiques qui touchent de nombreux aspects de ses activités, y compris la marche à suivre pour recourir aux techniques d’enquête.

On évalue tous les ans les priorités en matière de renseignements en fonction d’une évaluation et d’un examen annuels des nouvelles réalités en matière de sécurité. Le SCRS intègre les exigences du gouvernement au cycle du renseignement de sécurité, en s’appuyant sur des consultations tenues auprès d’autres ministères et organismes gouvernementaux.

Haut

2. Planification

La planification englobe tout le processus des renseignements de sécurité, lequel commence par l’évaluation de la menace et se termine par la diffusion de produits relatifs aux renseignements.

En planifiant une enquête, on prend soin de veiller à atteindre un équilibre approprié entre le degré d’ingérence de l’enquête et le respect des droits et libertés des personnes faisant l’objet de l’enquête.

Haut

3. Collecte

Les enquêteurs du SCRS, qui travaillent dans les bureaux régionaux situés dans tout le pays, utilisent diverses méthodes pour réunir des renseignements sur des personnes et des groupes dont les activités sont soupçonnées de constituer une menace envers la sécurité nationale.

L’information nécessaire à la tenue d’une enquête est recueillie à partir de diverses sources, notamment :

• des sources ouvertes, lesquelles comprennent les journaux, les périodiques, les revues spécialisées, les émissions de radio et de télévision diffusées au pays et à l’étranger, les documents officiels et autre documentation publiée;
  
  
• des particuliers, des gouvernements étrangers, des partenaires canadiens, ainsi que par des enquêtes et par l’interception technique de communications. Les enquêtes qui dépendent de ces techniques de collecte de l’information sont assujetties à un processus rigoureux d’objections et de contrôles.
  
  

L’information sur les tendances mondiales qui pourraient avoir des conséquences pour la sécurité du Canada est réunie par des agents de liaison de sécurité (ALS) qui sont postés dans les missions diplomatiques du Canada à l’étranger. Les ALS consultent la police étrangère et les services de renseignements de sécurité, recueillent et analysent les renseignements obtenus de sources ouvertes et effectuent des évaluations de filtrage de sécurité au sujet des immigrants éventuels.

Haut

4. Analyse

Les enquêteurs du SCRS et les ALS évaluent la qualité de l’information recueillie au niveau local pour rédiger un rapport de renseignements de sécurité. Cette information est expédiée au siège social du SCRS, à Ottawa, pour fin d’analyse supplémentaire et est combinée aux renseignements fournis par d’autres ministères et organismes du gouvernement canadien, organismes de renseignements étrangers et sources ouvertes. Le processus d’analyse aboutit à des rapports de renseignements et à des évaluations de la menace. La Sous-section de la liaison avec le gouvernement du SCRS est chargée de maintenir des contacts réguliers avec les ministères; elle permet au Service d’adapter les renseignements aux exigences particulières d’un ministère.

Haut

5. Diffusion

Le gouvernement du Canada et les organismes d’application de la loi sont les principaux récipiendaires des rapports de renseignements et des évaluations des menaces. Par exemple :

• la Gendarmerie royale du Canada (GRC) utilise les évaluations des menaces pour déterminer le niveau de sécurité à exercer pour protéger les missions diplomatiques étrangères qui se trouvent au Canada ainsi que les personnalités canadiennes;
  
  
• le ministère des Affaires étrangères Canada utilise les produits du SCRS pour déterminer le niveau de protection approprié qu’exigent les missions canadiennes et le personnel posté à l’étranger;
  
  
• Transports Canada utilise les produits du SCRS quand il examine les préoccupations en matière de sécurité pour prévenir les voyageurs.
  
  

Date de modification : 2005-11-14

Avis importants