Nouvelles sur les prochaines Étapes

Numéro 4, octobre 2006

Transformation des achats - ce que cela signifie vraiment

Le gouvernement du Canada dépense environ 20 milliards de dollars par année pour acheter divers biens et services. Y compris des biens spécialisés, du matériel militaire et des biens et services communs – notamment des services de technologie de l’information, des services d’aide temporaire, des meubles, des véhicules, des services d’hébergement et des billets d’avion. La catégorie des biens et services communs représente des dépenses mensuelles de plus d’un milliard de dollars, soit entre 12 et 14 milliards de dollars par année.

Pourquoi la transformation des achats?

Le gouvernement a la responsabilité d’améliorer son processus d’achat, comme tout autre programme ou service. Toutefois, en tant qu’organisme public, le gouvernement doit également respecter certains principes incluant la responsabilisation et la transparence, de même que l’impartialité, lorsqu’il fait affaire avec des fournisseurs, en assurant l’égalité d’accès aux entreprises, grandes ou petites, de partout au Canada.

En tant que ministère assumant la responsabilité de la transformation des achats, TPSGC s’engage à ce qui suit :

• renforcer la transparence et la responsabilisation du processus d’approvisionnement;
• rendre plus simple et moins coûteux pour les fournisseurs le fait de traiter avec le gouvernement;
• améliorer les possibilités pour les PME de participer aux marchés publics;
• prendre en considération les incidences économiques et sociales (régionales, environnementales et pour les collectivités autochtones);
• consulter les secteurs industriels concernés.

De quelle façon le gouvernement procède-t-il?

TPSGC travaille à l’élaboration de nouveaux outils d’approvisionnement pour une variété de biens et de services les plus couramment achetés. Grâce à ces outils, il sera plus simple et moins coûteux pour les ministères de répondre à leurs besoins dans le domaine des achats. Dans l’élaboration de ces nouveaux outils, TPSGC adoptera les pratiques d’approvisionnement suivantes :

• Acquérir les biens et les services selon des spécifications fonctionnelles plutôt qu’en fonction des marques, des caractéristiques techniques ou du fournisseur. Cette démarche permet aux fournisseurs de proposer des solutions et des produits novateurs dans le but de répondre aux besoins opérationnels.
• Réduire le nombre de modèles et de configurations et ainsi le nombre de biens (p. ex., de centaines de modèles de chaises à quelques douzaines), tout en conservant un choix raisonnable.
• Tenir compte de la valeur dans l’évaluation des biens et des services. Autrement dit, prendre en considération la qualité et d’autres facteurs, et non uniquement le prix.
• Promouvoir la concurrence en matière de prix et profiter des prix du marché. Cette réalité n’est pas nouvelle. Elle permet aux fournisseurs de réviser périodiquement leurs prix pour refléter les fluctuations du marché.
• Assurer un approvisionnement continu grâce à la sélection de fournisseurs multiples pour certains biens et services.
• Veiller à offrir un appui local aux responsables des opérations gouvernementales de chaque région, au besoin (p. ex., imprimantes).
• Assurer l’égalité des chances et tenir des processus d’appel d’offres ouverts et équitables, permettant de réduire les coûts liés à la présentation des propositions. Par exemple, la mise à l’essai de meubles sera faite après l’attribution du marché. Elle ne figurera plus parmi les exigences des demandes de propositions, et les essais seront effectués sur bien moins de modèles.
• Simplifier les étapes à suivre pour soumissionner et exécuter les marchés publics. Notamment, les propositions communes des consortiums de petites entreprises seront considérées au même titre que les propositions des grandes entreprises.
• Garantir un volume d’affaires aux fournisseurs retenus.
• Exécuter plus rapidement les commandes. L’utilisation d’offres à commandes permettra de traiter les commandes en 1 à 4 jours plutôt qu’en 30 à 60 jours.
• Utiliser des outils électroniques pour obtenir plus d’information sur qui achète quoi, quand, à quel prix et de qui. Cette information servira ensuite à négocier une meilleure valeur pour les Canadiennes et les Canadiens.

En outre, TPSGC vise à accroître les débouchés pour les PME :

• en augmentant les occasions de soumissionner;
• en examinant les obstacles possibles à la participation des PME aux marchés publics;
• en simplifiant et en rendant plus abordable le processus pour faire affaire avec le gouvernement du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la transformation des achats, consultez le site : http://www.tpsgc.gc.ca/transformation/proc/text/index-f.html