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DIRECTIVES DU COMMISSAIREPRESTATION DE SERVICES DE SOUTIEN LORS D'ENQUÊTES DU CORONER[ Objectif de la politique | Responsabilités ] 1. Assurer la capacité du Service correctionnel du Canada de prendre des décisions efficaces et propices lorsqu'il participe à une enquête du coroner. 2. Apporter de l'aide personnelle, professionnelle et juridique aux membres du personnel concernés. 3. Les responsabilités relatives aux enquêtes du coroner dans lesquelles le Service correctionnel du Canada participe se répartissent comme suit:
4. Les «Lignes de conduite relatives à la prestation de services de soutien lors d'enquêtes du coroner» énoncent les processus pour remplir les responsabilités décrites ci-dessus. Le respect de ces lignes de conduite est essentiel dans les cas où l'enquête du coroner devrait revêtir une importance nationale.
Le Commissaire, Original signé parOle Ingstrup, Le Commissaire |
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mise à jour:
2003.01.15
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