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DIRECTIVES DU COMMISSAIREPROGRAMMES ENVIRONNEMENTAUX
1. Établir des critères afin d'atténuer les répercussions environnementales des activités menées par le Service correctionnel du Canada (SCC). 2. Loi sur le vérificateur général (1995); 3. Stratégie de développement durable (SDD) du Service correctionnel du Canada; 4. Les principes énoncés ci-après régissent le programme de développement durable du Service.
5. Le commissaire adjoint des Services corporatifs, à l'aide de la Direction des services techniques, doit coordonner l'élaboration d'une Stratégie de développement durable tous les trois ans, superviser la mise en œuvre de la présente politique, transmettre ses connaissances et faire respecter les lois, les normes et les règlements fédéraux pertinents. Le commissaire adjoint des Services corporatifs publiera des lignes directrices environnementales ainsi que d'autres instructions au besoin. 6. Les sous-commissaires régionaux et le directeur exécutif de CORCAN sont chargés de veiller au respect des lois, des règlements et des normes environnementales applicables, à l'élaboration de méthodes pour la planification environnementale, à la mise en place de programmes, à la collecte de données relatives au rendement, ainsi qu'à la sensibilisation des employés et des délinquants. Ils sont aussi responsables des activités liées aux mesures correctives et du respect des lois et des règlements provinciaux pertinents. 7. Le commissaire adjoint de l'Évaluation du rendement doit faire en sorte que des vérifications internes des éléments appropriés des programmes environnementaux du SCC soient accomplies au besoin. 8. Les directeurs d'établissement doivent diriger la mise en œuvre d'un Système de management environnemental (SME), conformément à la présente politique et aux systèmes d'exploitation décrits dans les lignes directrices environnementales. 9. Les directeurs d'établissement doivent confier des responsabilités précises, liées aux obligations environnementales, à des gestionnaires et/ou des employés dont les postes influent sur des aspects environnementaux. Original signé par Lucie McClung, La Commissaire,
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mise à jour:
2005.01.05
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