Lignes directrices environnementales

Gestion des déchets dangereux

SECTION 1 - DÉFINITIONS, RESPONSABILITÉS ET PORTÉE
SECTION 2 - EXIGENCES GÉNÉRALES
SECTION 3 - EXIGENCES SPÉCIFIQUES
SECTION 4 - GESTION DES DONNÉES ET RAPPORTS
SECTION 5 - RÉFÉRENCES / SENSIBILISATION

ANNEXE A - Compatibilité de stockage des différentes catégories de matières dangereuses
ANNEXE B - Inventaire des déchets dangereux/spéciaux entreposés en établissement

BUTS PRINCIPAUX

Contribuer à la conservation des ressources naturelles et à la réduction de la pollution par des pratiques préventives en matière de gestion des déchets dangereux.

Éviter la contamination de l'environnement et les impacts écologiques néfastes attribués à de mauvaises pratiques d'élimination des déchets dangereux.

Prévenir le rejet de déchets dangereux persistants dans l'environnement en réduisant les quantités de matières dangereuses que les établissements du Service correctionnel du Canada (SCC) utilisent.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

S'assurer que la gestion des déchets dangereux générés par les opérations des établissements du Service correctionnel du Canada s'effectue en conformité avec les exigences de la réglementation fédérale, provinciale et locale applicable.

Mettre en oeuvre un système d'inventaire et de mesure des déchets dangereux produits et/ou entreposés afin de collecter, comptabiliser et conserver des données fiables et vérifiables à ce sujet et permettre ainsi un suivi continu des résultats.

INSTRUMENTS HABILITANTS

Directive du commissaire du Service correctionnel du Canada no 318 - Programmes environnementaux.

La stratégie de développement durable (SDD) du Service correctionnel du Canada.

Lois et règlements provinciaux sur les déchets dangereux.

Exigences des municipalités régionales et des villes, décrets et règlements sur les déchets dangereux.

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), 1999.

Loi sur les pêches, 1985.

Loi sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD), 1992.

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), 1985.

Règlement fédéral sur les halocarbures, 1999.

Règlement fédéral sur les déchets dangereux (proposé) (RFDD), [prévu pour 2002-2003].

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, 1992.

Lignes directrices sur la gestion des déchets biomédicaux au Canada, CCME, 1992.

Code de pratique de gestion des huiles usées au Canada, CCME, 1989.

Code national de prévention des incendies du Canada.

Code national du bâtiment du Canada.

Note : En l'absence de réglementation fédérale spécifique à certains déchets dangereux, le gouvernement fédéral devrait être compatible avec les modalités provinciales en matière de gestion et d'élimination des matières dangereuses résiduelles.

SECTION 1 - DÉFINITIONS, RESPONSABILITÉS ET PORTÉE

DÉFINITIONS / ACRONYMES

Pour l'usage des présentes lignes directrices environnementales :

ARE - Agent régional en environnement.

CME - Comité de management de l'environnement de l'établissement.

Contaminant - Désigne toute substance chimique dont la concentration excède les concentrations de fond ou que l'on ne retrouve pas naturellement dans l'environnement.

CTSE - Chef des travaux et services d'entretien.

DASG - Directeur adjoint, Services de gestion.

Déchets dangereux - De manière générale, consiste en toute matière dangereuse résiduelle qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé et/ou l'environnement ainsi que toute matière, déchet ou objet assimilé à une matière dangereuse. Les déchets dangereux peuvent être explosifs, gazeux, inflammables, toxiques, radioactifs, corrosifs, comburants ou lixiviables.

• Selon le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), un déchet dangereux est défini comme étant un : Produit, une substance ou un organisme qui est une marchandise dangereuse, qui n'est plus utilisé aux fins auxquelles il était initialement destiné et qui est une matière recyclable ou qui est destiné à être traité ou éliminé, qu'il soit ou non entreposé en attendant le traitement ou l'élimination.

Élimination sécuritaire - L'élimination par enfouissement dans des cellules de confinement sécuritaire ou par incinération doit être une solution de dernier recours en regard de l'élimination des déchets dangereux. Pour chaque déchet enfoui ou incinéré, il faut qu'on examine tout d'abord toutes les possibilités de réemploi, de recyclage ou de valorisation. Lorsqu'il n'existe aucune autre solution pratique pour récupérer un résidu, l'élimination sécuritaire des déchets dangereux constitue alors la dernière option. Un site d'élimination sécuritaire consiste en un site approuvé par les autorités compétentes et qui possède des contrôles adéquats de confinement et/ou d'atténuation des impacts environnementaux.

LTMD - Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Plan d'urgence environnementale (PUE) - Conformément à la conservation des ressources et à la lutte contre la pollution, un PUE est une procédure pour réduire ou atténuer les impacts environnementaux par une intervention rapide en cas d'incidents particuliers où des contaminants sont déversés accidentellement dans l'environnement.

Réduction à la source - La réduction à la source est le principe de base d'une bonne gestion des déchets. Plutôt que de simplement éliminer les déchets, elle vise à en empêcher la production de déchets. Étant cumulatifs, les efforts de réduction à la source ont une portée énorme sur la gestion des déchets à long terme. Il s'agit de développer des habitudes de travail qui soient orientées vers la réduction ou la substitution des intrants, c'est-à-dire la réduction de la demande en termes de matières premières ou de produits et biens matériels.

Responsable de la gestion des déchets dangereux - Terme général désignant toute personne dont les activités sont liées de près ou de loin aux tâches techniques et administratives et aux décisions liées à la gestion des déchets dangereux en établissement.

RTMD - Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

SME - Conformément à la norme ISO 14004, un SME fournit le cadre permettant à une organisation de gérer son mandat environnemental et de documenter, évaluer et communiquer sa performance environnementale. Un SME permet d'aider les organisations fédérales à assurer une identification, une réduction et une gestion appropriées des risques majeurs et des responsabilités concernant l'environnement. À tout le moins, un SME permet aux établissements de s'assurer que les opérations sont menées en conformité avec les lois sur l'environnement.

Toxique - Qui cause ou qui est susceptible de causer des effets nocifs sur les organismes ou les populations.

Urgence environnementale - Déversement non contrôlé, imprévu ou accidentel d'une substance toxique ou d'une matière dangereuse dans l'environnement; ou probabilité raisonnable qu'un déversement de ce genre puisse nuire à l'environnement, à la vie, à la santé humaine ou à l'environnement dont la santé humaine est tributaire.

RESPONSABILITÉS

Les directeurs d'établissement, leurs assistants et le directeur adjoint, Corcan, ont la responsabilité du suivi et de l'application des présentes lignes directrices environnementales.

Le chef des travaux et services d'entretien (CTSE) sera normalement la personne responsable de la mise en oeuvre et de la surveillance des présentes lignes directrices environnementales afin que la gestion des déchets dangereux et les activités de mesure s'y rattachant soient mises en application et maintenues à partir d'un point centralisé en établissement.

Chaque chef de la division qui génère des déchets dangereux (Travaux et entretien, Industries de Corcan, Services de santé, etc.) est responsable de la manutention, de l'entreposage et de l'élimination sécuritaire des déchets dangereux issus des opérations de sa propre division.

PORTÉE

Tous les secteurs qui produisent des déchets dangereux au sein des établissements sont assujettis aux présentes lignes directrices environnementales.

SECTION 2 - EXIGENCES GÉNÉRALES

INTERDICTIONS

1. Il est interdit d'incinérer ou d'enfouir des déchets dangereux sur les terrains du Service correctionnel du Canada.

2. Les installations de stockage temporaire doivent respecter les normes, règlements et dispositions applicables à l'entreposage des matières dangereuses.

3. Les mélanges et dilutions de matières dangereuses résiduelles avec d'autres matières, dangereuses ou non, ne sont permis qu'en autant que les matières obtenues par suite de tels mélanges ou dilutions restent des matières dangereuses résiduelles ou déchets dangereux.

4. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) prohibe de manière générale le rejet dans l'environnement de substances toxiques.

5. Le rejet de déchets en eau libre doit respecter les dispositions de la Loi sur les pêches, selon laquelle il est interdit de jeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons. De manière plus générale, cette loi interdit également « d'immerger ou de rejeter une substance nocive - ou d'en permettre l'immersion ou le rejet - dans des eaux où vivent des poissons ou en quelque autre lieu si le risque que la substance ou toute autre substance nocive provenant de son rejet ou de son immersion pénètre dans ces eaux. »

6. Il est interdit de transporter des déchets dangereux sans un document d'expédition de la LTMD (c'est-à-dire, un manifeste de transport).

PRATIQUES EXEMPLAIRES

7. Le CTSE mettra en place les mécanismes et procédures qui permettront d'assurer une gestion écologique des déchets dangereux, de même que les changements dans les procédures pour éviter l'utilisation de substances dangereuses ou toxiques.

SECTION 3 - EXIGENCES SPÉCIFIQUES

MANUTENTION

1. Le CTSE développera des procédures écrites concernant les déplacements des déchets dangereux à l'intérieur de l'établissement : du point d'origine à l'aire d'entreposage et le cas échéant, de l'aire d'entreposage au point de cueillette pour disposition externe. Ces procédures doivent décrire, sans s'y limiter, le circuit interne des déchets dangereux, les équipements requis et le personnel désigné à cette fin. Elles devront également être développées en vue de minimiser le mouvement des déchets dangereux, particulièrement dans les secteurs occupés, et de réduire les risques potentiels de déversements ou de blessures reliées à la manutention.

EMBALLAGE

2. Les déchets dangereux doivent être contenus dans un emballage :

1. scellé à l'épreuve des fuites;
2. construit avec des matériaux appropriés par rapport à la nature des déchets dangereux;
3. ayant une structure qui assure suffisamment d'intégrité pour rester intact durant la manutention, l'entreposage, le transport et l'élimination, le tout dans le but de prévenir les fuites, déversements ou blessures au personnel.

3. Tous les contenants, conteneurs ou récipients utilisés pour l'entreposage de déchets dangereux doivent être en tout temps, clairement étiquetés afin d'identifier sans ambiguïté le contenu, la quantité (si possible) et la date d'entreposage du déchet dangereux.

ENTREPOSAGE

4. Les lieux et méthodes d'entreposage de déchets dangereux doivent respecter les normes prescrites dans les codes applicables, dont : le Code national de prévention des incendies du Canada et le Code national du bâtiment du Canada.

5. Les zones d'entreposage temporaire de déchets dangereux doivent respecter les mêmes exigences qu'un site permanent d'entreposage.

6. Les bâtiments, remises, armoires, etc., où des déchets dangereux sont entreposés doivent être identifiés par des affiches appropriées sur les lieux mêmes d'entreposage ainsi que sur les plans des installations.

7. L'identification des matières et déchets dangereux incompatibles entreposés devrait se faire à l'aide des fiches signalétiques (tel que prescrit par le SIMDUT), puisque ces fiches contiennent normalement de l'information sur l'incompatibilité des substances. Pour de plus amples renseignements sur l'incompatibilité des substances, consulter l'annexe A.

8. Les aires d'entreposage de déchets dangereux doivent être d'accès contrôlé, assuré par des barrières physiques appropriées (murs, clôtures, armoires) pour délimiter leur périmètre afin que seuls les employés autorisés puissent y avoir accès via une clôture ou une porte barrée en tout temps.

9. Les aires d'entreposage doivent posséder les contrôles techniques requis par la législation, les codes et directives applicables selon les matières dangereuses qui y sont entreposées. Ces contrôles peuvent inclure :

1. des éléments intérieurs de confinement, de répression du feu ou de résistance au feu;
2. de la ventilation externe;
3. des équipements de confinement secondaire, des bassins de captage ou d'interception en cas de déversement, des bouche-drains;
4. des matériaux absorbants (trousse d'intervention en cas de déversement), des extincteurs, une trousse de premiers soins, etc.;
5. des installations, accessoires et appareils électriques à l'épreuve des explosions (matériel électrique antidéflagrant);
6. le cas échéant, une capacité de réfrigération.

10. Les déchets dangereux ne devraient pas être entreposés dans des aires extérieures non abritées, même temporairement, à moins que cela ait été spécifié expressément dans le Code national de prévention des incendies du Canada, le Code national du bâtiment du Canada ou dans une disposition législative applicable (par exemple, réservoirs de gaz propane).

11. Les surfaces de plancher des aires d'entreposage de déchets dangereux doivent être imperméables et sans fissure de sorte que ces surfaces servent de barrière physique aux rejets potentiels en provenance des emballages de déchets dangereux.

INSPECTIONS ET VÉRIFICATIONS

12. Le CTSE développera et mettra en oeuvre un horaire d'inspection des aires d'entreposage de déchets dangereux (les inspections devraient être conduites au moins une fois par mois).

13. L'horaire d'inspection doit se conformer au minimum aux exigences réglementaires applicables (par ex. : inspection des sites d'entreposage de BPC).

14. Les déchets dangereux stockés doivent faire l'objet d'au moins une vérification annuelle pour s'assurer que, dans la mesure du possible, les déchets dangereux stockés sont éliminés sur une base annuelle.

ÉLIMINATION

15. Les établissements doivent se conformer à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD) ainsi qu'aux exigences de la réglementation provinciale applicable concernant la manutention, le transport et l'élimination des déchets dangereux.

16. Le cas échéant, les établissements doivent respecter les responsabilités incombant à l'expéditeur :

1. identifier et classifier les déchets dangereux;
2. emballer les déchets dangereux conformément aux normes de sécurité et apposer les indications (étiquettes) de danger appropriées de la façon et à l'endroit prescrits;
3. remplir et signer un manifeste de transport conforme au formulaire proposé par le Règlement sur transport des marchandises dangereuses (RTMD) ou le règlement et les normes provinciales applicables;
4. remettre au transporteur initial le manifeste dûment rempli;
5. transmettre une copie du manifeste aux autorités provinciales;
6. fournir au transporteur initial les plaques requises.

17. Les établissements doivent n'avoir recours qu'à des entrepreneurs/transporteurs licenciés et expérimentés pour manipuler le genre de déchets dangereux à éliminer.

DÉCHETS PARTICULIERS/SPÉCIAUX

Les déchets particuliers ou spéciaux décrits ci-dessous (en ordre alphabétique) doivent être gérés en fonction des exigences suivantes :

18. Batteries et piles usées

1. En l'absence de réglementation et de recommandations fédérales spécifiques concernant la gestion des batteries usées, les activités du gouvernement fédéral devraient respecter les exigences de la réglementation provinciale et/ou locale à ce sujet.
2. Le recyclage des batteries est recommandé dans la mesure où de tels services accrédités (conformes aux normes et règlements applicables) sont accessibles et viables. S'il est impossible de les recycler, en disposer conformément aux règlements locaux.

19. Bois traité

1. Au gouvernement fédéral, la gestion du bois traité devrait suivre les recommandations prévues dans le document du CCME intitulé : Code de pratiques provisoires pour la gestion du bois traité après utilisation. Consulter les publications du CCME sur le site internet suivant : http://www.ccme.ca/publications/catalogue.fr.html. Ce document contient, en particulier, des dispositions relatives aux pratiques acceptables et interdites en matière de gestion des déchets de bois traité.

20. Contenants vides de matières dangereuses et chiffons contaminés

1. En l'absence de réglementation ou de recommandations fédérales spécifiques concernant la gestion des contenants vides de matières dangereuses et de chiffons contaminés, les activités du gouvernement fédéral devraient respecter les exigences de la réglementation provinciale et/ou locale à ce sujet. Les spécifications du fabricant sur la disposition de ces matières devraient aussi être considérées.
2. Collecter et entreposer de manière sécuritaire les contenants vides, les filtres à air, les chiffons, etc. contaminés par des déchets dangereux.
3. En disposer périodiquement conformément à la réglementation locale.

21. Déchets biomédicaux / déchets présentant un risque biologique

1. La gestion des déchets biomédicaux doit être effectuée en conformité avec les Lignes directrices sur la gestion des déchets biomédicaux au Canada du CCME (1992) et, le cas échéant, le règlement provincial sur la gestion des déchets biomédicaux et des déchets qui présentent un risque biologique. Pour de plus amples renseignements, consulter les publications du CCME sur le site internet se trouvant à l'adresse suivante : http://www.ccme.ca/publications/catalogue.fr.html.
2. Collecter et entreposer de manière sécuritaire les déchets biomédicaux et pharmaceutiques, ainsi que les aiguilles des secteurs vétérinaire et pharmaceutique.
3. Éliminer les aiguilles contaminées dans des contenants pour objets contaminés résistant aux perforations, étiquetés, de couleur jaune et les entreposer dans une zone sécuritaire. Éliminer périodiquement ces contenants à titre de déchets contaminés.
4. Nettoyer les planchers, les murs, le mobilier, etc. et les zones contaminées à l'aide d'hypochlorite de sodium ou d'un autre désinfectant d'hôpital approuvé, puis nettoyer les vadrouilles et les chiffons.
5. Placer les draps et taies, les pansements, les tubes IV, les chiffons, etc. dans des sacs de plastique et les placer dans des sacs à déchets contaminés jaunes et étiquetés. Éliminer ces sacs à titre de déchets contaminés.

22. Déchets contaminés aux BPC

1. Les déchets de BPC contaminés doivent respecter les exigences et les normes indiquées dans le règlement : Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC. On peut consulter le règlement à l'adresse suivante : http://laws.justice.gc.ca/en/C-15.31/SOR-92-507/text.html.
2. Collecter et entreposer de manière sécuritaire les déchets qui contiennent des BPC (biphényles polychlorés).
3. Prendre les dispositions nécessaires pour en disposer après une période de stockage ne dépassant pas trois ans.

Note : On trouve des BPC principalement dans les ballasts d'anciennes lampes fluorescentes et dans les anciens transformateurs électriques, les condensateurs, etc. Comme il est illégal d'utiliser des BPC dans les nouveaux produits, la quantité d'articles contenant des BPC diminuera au fil du temps.

23. Déchets de construction

1. Collecter, séparer, entreposer de façon sécuritaire et éliminer les déchets dangereux de construction.

24. Dégraissants, désinfectants, détergents et solvants

1. Les détergents, désinfectants, dégraissants, solvants, etc. devraient être utilisés soigneusement et judicieusement.
2. Réduire au minimum l'utilisation de solvants chimiques, comme le « Varsol », les diluants pour peinture, les agents de nettoyage de pinceaux, et les produits de nettoyage à sec, particulièrement dans les garages et les ateliers de peinture, et dans les ateliers de Corcan.
3. Collecter et entreposer de manière sécuritaire les dégraissants usés, les désinfectants, les détergents, les solvants et les chiffons contaminés et en disposer périodiquement en tant que déchets dangereux.
4. Utiliser des détergents à lessive et d'autres agents de nettoyage écologiques, des produits décapants de planchers, désinfectants, pesticides, etc., particulièrement dans les Services aux établissements. Pour de plus amples renseignements sur les produits écologiques, consulter le site internet du programme Choix environnemental (produits certifiés Éco-Logo) à l'adresse suivante :
5. http://www.EnvironmentalChoice.com.
6. Il n'est probablement pas adéquat de disposer des boues usées dans les sites d'enfouissement municipaux au même titre que s'il s'agissait de déchets ordinaires.
7. Les stations d'épuration des eaux usées ne sont pas toujours capables de traiter les solutions acides de phosphate de fer ou de zinc, souvent employées pour le prétraitement des aciers dans les ateliers pénitentiaires de travail du métal.

25. Halocarbures (CFC, HCFC, halons)

1. La gestion des halocarbures (CFC, HCFC) doit être effectuée en conformité avec les lignes directrices environnementales du SCC intitulées : Lignes directrices environnementales pour l'élimination des rejets d'halocarbures (2002) et avec le Règlement fédéral sur les halocarbures (1999). Consulter le site http://lois.justice.gc.ca/fr/C-15.31/DORS-99-255/131634.html.

26. Huiles / graisses / antigels usés

1. L'entreposage des huiles usées dans des réservoirs sur les sites d'installations fédérales doit être conforme au règlement fédéral sur les réservoirs de stockage.
2. Tous les réservoirs de produits pétroliers situés en territoire domanial, incluant les réservoirs d'huiles usées, doivent être enregistrés selon les modalités prévues au Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial. Pour de plus amples renseignements concernant les règles à suivre pour les réservoirs d'huiles usées, consulter les lignes directrices environnementales du SCC sur la gestion des réservoirs pétroliers.
3. Collecter et entreposer de manière sécuritaire les huiles usées de tous genres et l'antigel usé, ainsi que les autres fluides de transfert thermique.
4. L'entreposage des huiles usées doit se faire dans des réservoirs appropriés et conformes pour recevoir le type de produits pétroliers en question.
5. Vidanger par pompage, les liquides du séparateur d'huiles usées dans le garage et les trappes à graisse dans la cuisine. (Les excès d'huiles alimentaires et de graisses dans les conduites d'égout peuvent causer des problèmes dans les stations de traitement des eaux usées ou les installations de compostage.)
6. La période d'entreposage des huiles usées ne devrait jamais excéder une année.
7. Prendre les dispositions nécessaires pour le recyclage des matières extraites des trappes à graisse. Prendre les dispositions nécessaires pour le recyclage des huiles et antigels usés dans la mesure du possible, et disposer du reste comme des déchets dangereux.
8. Lorsque cela est possible, les huiles usées devraient être réutilisées et recyclées tel qu'il est suggéré dans le Code de pratique de gestion des huiles usées au Canada, CCME, 1989. Consulter les publications du CCME sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.ccme.ca/publications/catalogue.fr.html

Note : Lorsque les dispositions environnementales précisées dans les règlement provinciaux régissant le stockage des huiles usées sont plus restrictives que les directives fédérales, c'est la réglementation provinciale qui prévaut.

27. Matières radioactives (détecteurs de fumée, composantes radioactives de détecteurs ioniques)

1. En l'absence de recommandations ou de réglementation fédérales spécifiques concernant la gestion des matières radioactives, les activités du gouvernement fédéral devraient respecter les exigences de la réglementation provinciale et/ou locale à ce sujet. On devrait également tenir compte des spécifications du fabricant concernant l'élimination de ces matériaux.

28. Mercure provenant des déchets d'amalgames dentaires

1. La gestion du mercure contenu dans les amalgames dentaires devrait suivre les standards pancanadiens sur la gestion des déchets d'amalgames dentaires proposés par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (voir le site du CCME à http://www.ccme.ca/ccme). Pour de plus amples renseignements sur le mercure et l'environnement, consulter le site infonet d'Environnement Canada à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/mercury/wn-e.html.

29. Peintures, agents de conservation du bois et du métal

1. Collecter et entreposer de manière sécuritaire les agents de préservation du bois et les restes de peintures.
2. S'assurer que les peintures alkydes, les vernis-laques, les diluants chimiques, les bouche-fentes, les teintures, etc. sont le plus écologique possible. Pour de plus amples renseignements sur les produits écologiques, consulter le site internet du programme Choix environnemental (produits certifiés Éco-Logo) à l'adresse suivante : http://www.EnvironmentalChoice.com.

30. Pesticides et engrais

1. Les pesticides doivent être conformes aux exigences précisées dans la Loi sur les produits antiparasitaires et dans la Loi sur les engrais; on peut consulter la Loi sur les produits antiparasitaires à l'adresse suivante : http://lois.justice.gc.ca/fr/P-9/76039.html et la Loi sur les engrais à l'adresse suivante: http://lois.justice.gc.ca/fr/F-10/34651.html.
2. Lorsque les dispositions ou la réglementation environnementales provinciales ou locales régissant l'utilisation, le stockage et l'élimination des pesticides et des engrais sont plus restrictives que les dispositions fédérales, les activités du gouvernement fédéral devraient être compatibles avec les règlements provinciaux et locaux à cet égard.
3. En ce qui concerne les terres du SCC sous la garde du CTSE, on doit préparer/mettre à jour un plan annuel exhaustif de gestion de l'entretien paysager de manière à réduire ou éliminer l'utilisation de pesticides, d'herbicides, d'engrais chimiques et de boues d'épuration ou compost non matures.

31. Pneus usés

1. En l'absence de réglementation ou de recommandations fédérales spécifiques concernant la gestion des pneus usés, les activités du gouvernement fédéral devraient respecter les exigences de la réglementation provinciale et/ou locale à ce sujet.
2. Collecter et entreposer de manière sécuritaire les pneus usés ayant été utilisés sur les véhicules de tous genres.
3. Le recyclage ou la valorisation énergétique des pneus usés sont recommandés dans la mesure où des services accrédités (conformes aux normes et règlements applicables) sont accessibles et viables. S'il est impossible de les recycler, en disposer conformément aux règlements locaux.

32. Solvants usés

1. Selon les quantités impliquées, la gestion des solvants usés doit respecter les même exigences générales reliées aux déchets dangereux, notamment les normes reliées à la gestion des huiles usées.
2. La décantation, la réutilisation, la récupération et le recyclage des solvants usés sont recommandés dans la mesure où des services accrédités ou équipements (conformes aux normes et règlements applicables) sont accessibles et viables.
3. La période d'entreposage des solvants ne devrait pas excéder une année.

33. Tubes fluorescents, ballasts et lampes au mercure à haute densité

1. En l'absence de réglementation ou de recommandations fédérales spécifiques concernant la gestion des tubes fluorescents, ballasts et lampes au mercure à haute densité, les activités du gouvernement fédéral devraient respecter les exigences de la réglementation provinciale et/ou locale à ce sujet. Les spécifications du fabricant sur la disposition de ces matières devraient aussi être considérées.
2. Les tubes fluorescents et les lampes au mercure à haute densité contiennent généralement des quantités de mercure suffisantes pour que ces dispositifs d'éclairage, une fois usés, soient considérés comme des déchets dangereux. On devrait donc éviter d'acheminer ces déchets vers les lieux d'enfouissement sanitaire et favoriser plutôt leur recyclage par des entreprises utilisant des méthodes sûres et efficaces.
3. Les ballasts des tubes fluorescents sont par ailleurs susceptibles de contenir des BPC. Environnement Canada a produit un guide intitulé « Identification des ballasts de lampes contenant des BPC » qui permet de les identifier. Le cas échéant, la gestion de ces déchets devrait être effectuée selon les recommandations présentées à la section ci-dessus sur les déchets contaminés par des BPC.

SECTION 4 - GESTION DES DONNÉES ET RAPPORTS

REGISTRE / DOSSIERS

1. Un registre / dossier contenant les renseignements sur les quantités annuelles (en kg, litres ou tonnes métriques par catégorie de déchets dangereux - voir annexe B), de même que les manifestes de disposition, doivent être maintenus à jour par le CTSE. Les données saisies devraient être intégrées au chapitre approprié du système de management environnemental (SME) existant. De plus, compte tenu de la nature répétitive du processus de mesure et/ou de vérification des déchets dangereux, les tâches reliées à la saisie des données pourraient être intégrées au système de gestion de l'entretien (SGE) de l'établissement, en fonction d'une séquence prédéterminée par le CTSE. Tous les documents requis dans les présentes lignes directrices environnementales (rapports de vérification, données sur la mesure des déchets dangereux, enregistrements, registre) doivent être conservés sur place pendant au moins cinq années suivant leur date de délivrance.

RAPPORT

2. À la demande des autorités régionales ou de l'AC, le CTSE soumettra les données relatives à l'inventaire, la gestion et la disposition (manifestes de transport, coûts de disposition, rapports, etc.) des déchets dangereux des établissements pour la période en question.

3. Il est recommandé que les responsables de la gestion des déchets dangereux fassent rapport périodiquement au comité de management de l'environnement (CME) quant aux résultats du programme de gestion des déchets dangereux en établissement.

4. Tout incident mettant en cause un déversement significatif de déchets dangereux doit être rapporté par écrit dans les 24 heures suivant l'événement. Ce rapport doit être acheminé aux autorités régionales et de l'AC du SCC. En cas de déversement majeur, les autorités appropriées du SCC (habituellement l'AR ou l'AC) feront rapport par écrit à Environnement Canada.

Note : Pour de plus amples renseignements sur les interventions en cas de déversement de matières dangereuses et les procédures de rapport, consulter les Lignes directrices environnementales du SCC sur le plan d'urgence environnementale.

SECTION 5 - FORMATION ET RÉFÉRENCES

FORMATION ET SENSIBILISATION

1. Le CTSE coordonnera les mesures nécessaires en vue d'assurer une formation continue et appropriée ainsi que des séances de sensibilisation pour les employés qui participent à la gestion des déchets dangereux de l'établissement.

RÉFÉRENCES

2. Site infonet d'Environnement Canada (la Voie verte) sur les déchets dangereux : http://www.ec.gc.ca/wastes_f.html

3. Site infonet d'Environnement Canada / Programme de promotion de la conformité, Division des programmes fédéraux - Bulletins de promotion de la conformité (PROCONF) : http://www.on.ec.gc.ca/pollution/fpd/cpb/intro-f.html

4. Site infonet d'Environnement Canada / Bulletin de promotion de la conformité (PROCONF no 2) - Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC : http://www.on.ec.gc.ca/pollution/fpd/cpb/3001-f.html ou le site infonet de Justice Canada / Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-15.31/DORS-92-507/132708.html

5. Site infonet d'Environnement Canada / Bulletin de promotion de la conformité (PROCONF no 4) - Mise hors service des lieux de stockage de BPC : http://www.on.ec.gc.ca/pollution/fpd/cpb/3003-f.html

6. Site infonet d'Environnement Canada / Bulletin de promotion de la conformité (PROCONF no 12) - Règlement pour la gestion des déchets dangereux : http://www.on.ec.gc.ca/pollution/fpd/cpb/3012-f.html

7. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-15.31/texte.html

8. Loi sur les produits antiparasitaires : http://lois.justice.gc.ca/fr/P-9/76039.html

9. Loi sur les engrais : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-10/34651.html

10. Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1992) : http://lois.justice.gc.ca/fr/T-19.01/100231.html et Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (1985) : http://lois.justice.gc.ca/fr/T-19.01/DORS-85-77/167582.html

11. Site internet du programme Choix environnemental (produits certifiés Éco-Logo) : http://www.EnvironmentalChoice.com

12. Site internet du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (page d'accueil du CCME) : http://www.ccme.ca/ccme ou site internet des publications du CCME : http://www.ccme.ca/publications/catalogue.html

13. Site infonet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) - Guide environnemental pour les gestionnaires immobiliers fédéraux : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/TB_G3/enviro_f.html

14. Site internet de l'Association canadienne de normalisation (CSA) : www.csa.ca

Commissaire adjointe
des Services corporatifs

Original signé par :
Louise Saint-Laurent

ANNEXE A - Compatibilité de stockage des différentes catégories de matières dangereuses

Le tableau suivant précise la compatibilité des différentes classes de matières dangereuses et indique si elles peuvent être entreposées ensemble dans le même bâtiment ou la même pièce. Les articles sont catégorisés à l'aide du Système de classification des risques issu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Tiré de : Environnement Canada, Bulletin de promotion de la conformité (PROCONF 12) - Règlement pour la gestion des déchets dangereux.

Pour de plus amples renseignements sur le Système de classification des risques (les affiches) et la LTMD, consulter le site infonet de Transports Canada - CANUTEC à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/canutec/fr/menu.htm où vous trouverez davantage d'information sur les classes de matières dangereuses comme ce qui suit :

Classe 1 - Explosifs
Classe 2 - Gaz
Classe 3 - Liquides inflammables
Classe 4 - Solides inflammables; matières sujettes à l'inflammation spontanée et matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz
Classe 5 - Matières comburantes et peroxydes organiques
Classe 6 - Matières toxiques et matières infectieuses
Classe 7 - Matières radioactives
Classe 8 - Matières corrosives
Classe 9 - Diverses substances dangereuses

ANNEXE B - Exemple - Inventaire des déchets dangereux/spéciaux entreposés en établissement

Table des matières