DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

CONTRÔLE DES ENTRÉES ET SORTIES DES ÉTABLISSEMENTS

Bulletin politique 119

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OBJECTIF DE LA POLITIQUE

1. Établir des normes pour contrôler l'entrée et les déplacements des personnes et des objets autorisés à l'intérieur des établissements ainsi que la sortie de ces derniers.

INSTRUMENT HABILITANT

2. Directive du commissaire no 566 - Prévention des incidents de sécurité.

DÉFINITIONS

3. Contrôle des personnes : Contrôle de l'entrée des personnes dans les établissements, de leurs déplacements à l'intérieur de ceux-ci et de leur sortie.

4. Objets : Sacs à main, porte-documents, colis ou autres biens personnels.

5. Identification appropriée : Pièce d'identité officielle avec photographie.

RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT

6. Le directeur de l'établissement doit désigner les entrées et les sorties que peuvent utiliser le personnel, les visiteurs et les détenus et qui peuvent servir pour la livraison ou l'expédition d'objets.

7. Le directeur de l'établissement doit veiller à ce que soit affiché à l'entrée de la réserve de l'établissement et au poste de contrôle des visiteurs un avis précisant que toutes les personnes, tous les objets et tous les véhicules peuvent faire l'objet d'une fouille tel qu'il est précisé à l'article 62 de la LSCMLC.

8. Le directeur de l'établissement doit veiller à ce que soit affiché à chaque point d'entrée un avis énumérant les objets que les visiteurs ont le droit d'apporter dans l'établissement.

9. Le directeur de l'établissement doit veiller à ce que :

1. soit établi un processus d'autorisation et de consignation pour les entrées et les sorties selon l'horaire prévu;
2. les exigences d'identification du personnel, des détenus et des visiteurs soient respectées;
3. des procédures soient en place pour contrôler les allées et venues des personnes dans l'établissement.

PROCÉDURES

Téléphones cellulaires et équipement technique

10. Aucun téléphone cellulaire n'est permis à l'intérieur de l'établissement sans l'autorisation du directeur de l'établissement.

11. Les pagettes, ordinateurs portatifs et modems peuvent être autorisés à l'intérieur de l'établissement avec l'autorisation préalable du directeur de l'établissement.

12. Tous les téléphones cellulaires et autres articles d'équipement technique doivent être consignés individuellement au Journal de visiteurs officiels (CSC/SCC 541).

PERSONNEL

13. Avant d'être autorisés à entrer dans l'établissement, les membres du personnel doivent présenter une carte d'identité en règle du SCC.

14. Les membres du personnel qui n'ont pas leur carte d'identité peuvent se voir remettre un laissez-passer de visiteur une fois leur identité vérifiée.

15. Après les heures normales de travail :

1. les membres du personnel qui retournent à l'établissement doivent en préciser la raison;
2. les membres du personnel qui retournent à l'établissement doivent remplir le Journal de visiteurs officiels (CSC/SCC 541) à leur arrivée et à leur départ;
3. l'agent responsable doit approuver l'accès des membres du personnel;
4. les membres du personnel qui restent dans l'établissement doivent en informer le responsable.

16. Les membres du personnel doivent produire une autorisation avant de pouvoir sortir des articles de l'établissement, y compris des articles d'artisanat et d'autres objets fabriqués.

VISITEURS OFFICIELS AUX ÉTABLISSEMENTS

17. Les membres du personnel qui attendent la visite d'une personne à l'établissement doivent obtenir l'approbation préalable nécessaire.

18. Tous les observateurs autorisés par la Commission nationale des libérations conditionnelles à assister à une audience doivent être traités de la même manière que tout visiteur à l'établissement.

19. Si une personne demande à entrer dans l'établissement sans autorisation préalable, il faut communiquer avec le directeur de l'établissement ou son remplaçant.

20. Les visiteurs doivent toujours :

1. préciser l'objet de leur visite;
2. présenter les pièces d'identité appropriées;
3. remplir le Journal de visiteurs officiels (CSC/SCC 541) à leur arrivée et à leur départ.

21. Tous les objets personnels des visiteurs doivent être fouillés conformément à la Directive du commissaire no 566-8, Fouille du personnel et des visiteurs.

22. Les visiteurs officiels dans tous les établissements doivent se voir remettre une carte d'identité de visiteur.

23. La carte d'identité doit indiquer si le visiteur doit être escorté. Le laissez-passer jaune indique que le visiteur n'a pas à être escorté dans l'établissement, tandis que le laissez-passer rouge indique qu'il doit l'être.

24. Les visiteurs doivent produire une autorisation avant de pouvoir sortir des articles de l'établissement, y compris des articles d'artisanat et d'autres objets fabriqués.

25. Avant d'être autorisés à entrer dans l'établissement, les visiteurs autorisés à porter une arme à feu doivent :

1. s'assurer que leur arme n'est pas chargée;
2. placer leur arme dans un contenant sécuritaire verrouillé;
3. recevoir la clé de ce contenant.

26. Ces procédures s'appliquent aux députés de la Chambre des communes, aux sénateurs et aux membres de l'appareil judiciaire.

COURRIER ET COLIS

27. Le courrier et les colis reçus à l'établissement doivent être fouillés manuellement ou par des moyens techniques.

VISITEURS DES DÉTENUS - VISITES ET CORRESPONDANCE, VISITES FAMILIALES PRIVÉES

28. Les personnes qui rendent visite aux détenus doivent produire une pièce d'identité appropriée et le personnel doit remplir le Registre de contrôle des visiteurs des détenus (CSC/SCC 542) à leur arrivée et à leur départ.

29. Les visiteurs n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans la province dans laquelle est situé l'établissement doivent être accompagnés d'un adulte qui les identifie et les inscrit au Registre de contrôle des visiteurs des détenus (CSC/SCC 542).

30. Une personne autre que le parent ou le tuteur légal qui accompagne un mineur à un établissement doit être muni de documents montrant qu'il a l'autorisation du parent ou du tuteur légal pour ce faire.

31. Les visiteurs à l'aire des visites et de la correspondance ou qui participent à des visites familiales privées doivent placer leurs effets personnels non autorisés dans une armoire dont ils conservent la clé pendant la durée de leur visite. Les effets personnels qu'ils ont le droit d'apporter au cours de leur visite doivent être fouillés.

32. Les visiteurs doivent être fouillés conformément à la Directive du commissaire no 566-8, Fouille du personnel et des visiteurs.

33. Les visiteurs doivent produire une autorisation afin de pouvoir sortir des articles de l'établissement, y compris des articles d'artisanat et d'autres objets fabriqués.

VISITEURS DES DÉTENUS ET BÉNÉVOLES - ACTIVITÉS SOCIALES ET RÉUNIONS DE GROUPES

34. Précédant une activité sociale ou une réunion de groupe, le coordonnateur responsable doit remettre à l'agent à l'entrée principale une note de service sur laquelle figurent les noms des visiteurs et des bénévoles qui sont autorisés à entrer dans l'établissement.

35. Les visiteurs et les bénévoles doivent produire une pièce d'identité appropriée et remplir le Registre de contrôle des visiteurs des détenus (CSC/SCC 542) à leur arrivée et à leur départ.

36. Les visiteurs et les bénévoles doivent être fouillés conformément à la Directive du commissaire no 566-8, Fouille du personnel et des visiteurs.

37. Les visiteurs et les bénévoles doivent placer leurs effets personnels non autorisés dans une armoire dont ils conservent la clé pendant la durée de leur séjour à l'établissement. Les effets personnels qu'ils ont le droit d'apporter avec eux doivent être fouillés.

38. Les visiteurs et les bénévoles doivent être escortés ou surveillés lorsqu'ils se rendent à l'endroit où a lieu l'activité sociale ou la réunion de groupe et lorsqu'ils en reviennent.

39. Les visiteurs et les bénévoles normalement ne doivent pas sortir des articles de l'établissement durant leur activité sociale ou réunion de groupe. Si des articles doivent être sortis, il faut obtenir l'autorisation préalable du directeur de l'établissement ou de son remplaçant.

40. Les articles approuvés qui peuvent être sortis de l'établissement doivent être laissés dans l'aire des visites et de la correspondance, avant l'activité sociale ou la réunion de groupe et récupérés au départ.

Original signé par
Lucie McClung

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