DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

CONTRÔLE DES ENTRÉES ET DES SORTIES DES VÉHICULES

Bulletin politique 119

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OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

1. Établir des normes pour contrôler l'entrée des véhicules dans la réserve de l'établissement, leur circulation à l'intérieur de celle-ci et leur sortie.

2. Faire le suivi des personnes et des biens qui entrent dans les établissements et qui en sortent.

INSTRUMENT HABILITANT

3. Directive du commissaire no 566 - Prévention des incidents de sécurité.

RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT

4. Le directeur de l'établissement doit désigner les entrées et les sorties que peuvent emprunter les véhicules.

5. Le directeur de l'établissement doit veiller à ce que les ordres permanents concernant le contrôle des entrées et des sorties des véhicules respectent les exigences correspondant au niveau de sécurité de l'établissement et comprennent au moins les éléments suivants :

1. un processus d'autorisation des entrées et des sorties des véhicules, selon les horaires prévus;
2. le suivi et le contrôle des déplacements des véhicules;
3. la procédure de contrôle des entrées et des sorties des véhicules de secours.

6. Le directeur de l'établissement doit établir des ordres permanents portant sur la surveillance des entrepreneurs qui travaillent à l'établissement, de leurs équipement et matériaux et des véhicules garés ou utilisés dans la réserve de l'établissement.

PROCÉDURE

7. Les véhicules qui entrent dans la réserve de l'établissement ou qui en sortent doivent être identifiés, autorisés, fouillés et inscrits au Registre des véhicules - Établissements et commerciaux (CSC/SCC 543).

8. Les fenêtres de tous les véhicules se trouvant sans surveillance dans la réserve de l'établissement doivent être fermées, les portières et le coffre doivent être verrouillés, et les clés doivent être retirées.

9. Les matériaux et l'équipement qui entrent dans l'établissement ou qui en sortent doivent être fouillés conformément à la Directive du commissaire no 566-9, Fouille de cellules, de véhicules et d'autres secteurs de l'établissement.

10. Les véhicules qui, selon le directeur de l'établissement ou la personne désignée, contiennent des objets pouvant compromettre la sécurité de l'établissement ne doivent pas être admis dans la réserve de l'établissement.

11. Les véhicules qui ne peuvent être fouillés entièrement avant leur sortie et qui n'ont pas été escortés doivent rester dans la réserve de l'établissement jusqu'au prochain dénombrement des détenus certifié exact.

12. Les conducteurs sortant de la réserve de l'établissement doivent arrêter au poste de sortie pour inspection. Tous les occupants du véhicule doivent en descendre, à l'exception des détenus escortés, et montrer qu'ils ne sont sous aucune contrainte.

13. Les véhicules particuliers qui appartiennent aux entrepreneurs ne doivent pas être autorisés à entrer dans la réserve de l'établissement à moins qu'ils ne soient nécessaires et que leur entrée ait été approuvée par le directeur de l'établissement.

14. Les entrepreneurs ne doivent pas être admis à l'établissement après les heures normales de travail à moins d'avoir reçu l'approbation du directeur de l'établissement.

15. Les véhicules commerciaux ne doivent être autorisés à entrer dans la réserve de l'établissement ou à en sortir qu'aux périodes approuvées.

16. La machinerie lourde d'un entrepreneur ne doit pas rester à l'intérieur du périmètre de l'établissement durant la nuit ou les fins de semaine sans l'autorisation du directeur de l'établissement.

Original signé par
Lucie McClung

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