DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

ESCORTES POUR DES MOTIFS NON RELIÉS À LA SÉCURITÉ

Bulletin politique 119

[  Objectifs de la politique  |  Instrument habilitant  |  Définition  |  Responsabilités du directeur de l'établissement  |  Responsabilités de l'accompagnateur  ]

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

1. Établir la procédure permettant d'exercer un contrôle sûr, sécuritaire et humain sur les détenus durant les déplacements sous escorte pour des motifs non reliés à la sécurité.

2. Veiller à ce que cette procédure consiste en les mesures les moins restrictives nécessaires à la protection du public, du personnel et des détenus.

3. Favoriser la réinsertion sociale sans risque des détenus.

INSTRUMENT HABILITANT

4. Directive du commissaire no 566 - Prévention des incidents de sécurité.

DÉFINITION

5. Escorte pour des motifs non reliés à la sécurité : type d'escorte utilisée lorsqu'une évaluation objective du risque révèle qu'il n'est pas nécessaire d'avoir recours au matériel de contrainte et que l'escorte peut être effectuée par un agent de correction ou une autre personne autorisée.

RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT

6. Le directeur de l'établissement doit autoriser, en se fondant sur les critères établis à l'échelle nationale, les personnes qui accompagnent des détenus pour des motifs non reliés à la sécurité. Ces escortes peuvent être effectuées par des membres du Service ou par d'autres personnes. Toute personne désignée à titre d'escorte doit avoir reçu la formation complète conformément aux normes nationales.

7. Le directeur de l'établissement doit veiller à ce que toute personne qui accompagne un détenu soit bien renseignée sur le détenu qu'elle doit surveiller, au moyen du formulaire Instructions à l'intention des agents accompagnateurs (CSC/SCC 753).

8. Le directeur de l'établissement doit veiller à ce que l'accompagnateur soit bien renseigné sur les politiques et la procédure en matière d'escorte.

9. Le directeur de l'établissement doit déterminer le niveau de surveillance requis au cours de l'escorte, en se fondant sur une évaluation objective du risque, y compris :

1. la cote de sécurité du détenu;
2. la santé physique et mentale du détenu;
3. le comportement et les caractéristiques du détenu;
4. l'objet de la sortie sous escorte, la destination, le mode de transport et la durée du parcours;
5. les renseignements de sécurité.

RESPONSABILITÉS DE L'ACCOMPAGNATEUR

10. L'accompagnateur doit s'assurer d'avoir en sa possession tous les documents pertinents touchant le détenu et l'escorte.

11. L'accompagnateur peut mettre fin à l'escorte et ramener le détenu à l'établissement en tout temps pour une raison valable.

12. Au cours d'une escorte, l'accompagnateur doit signaler aussitôt que possible à l'agent responsable de l'établissement toute condition ou situation d'urgence exigeant une dérogation aux instructions reçues.

13. Les accompagnateurs autres que les membres du SCC peuvent utiliser un véhicule appartenant à un particulier, sous réserve d'une autorisation du directeur de l'établissement et après vérification d'un minimum d'exigences en matière d'assurance.

La Commissaire,

Original signé par
Lucie McClung

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