![]() ![]() |
|||||||||||||||||||||
![]() |
|||||||||||||||||||||
LIGNES DIRECTRICESUTILISATION D'INSTRUMENTS DE FOUILLE DISCRÈTE
Bulletin politique 182
[ Objectifs
| Renvois
| Responsabilités
| Définitions
| Procédures
| Appareil de radioscopie
| Détecteur de métaux
| Chien détecteur de drogue
| Spectromètre de mobilité ionique (SMI)
| Refus de subir une fouille
| Évaluation de la menace et des risques
| Possibilités de décision
| Visiteur
| Membre du personnel
| Suivi d'une évaluation de la menace et des risques
| Gestionnaire désigné
| Coordonnateur des opérations correctionnelles
| Agent de renseignements de sécurité ]
[ ANNEXE A | ANNEXE B | ANNEXE C | ANNEXE D ] OBJECTIFS 1. Fournir des éclaircissements au personnel qui participe aux fouilles discrètes courantes des personnes qui entrent dans les établissements du SCC, en utilisant des spectromètres de mobilité ionique (SMI), des chiens détecteurs de drogue, des appareils de radioscopie (uniquement pour les objets) ou des détecteurs de métaux. 2. Les agents procéderont à toutes les fouilles d'une manière uniforme et professionnelle. Pendant les fouilles et les interactions avec le personnel et les visiteurs, les personnes doivent être traitées avec respect et courtoisie conformément aux principes de l'énoncé de mission et aux valeurs fondamentales du SCC. RENVOIS
3. Directive du commissaire no 566 - Prévention des incidents de sécurité; RESPONSABILITÉS 4. Il incombe au directeur de l'établissement :
5. Le coordonnateur des opérations correctionnelles (COC) est chargé :
DÉFINITIONS 6. Fouille discrète : une fouille du corps vêtu effectuée par des moyens techniques, y compris par l'utilisation du portique de détection des métaux, d'un détecteur portatif ou d'un appareil de fouille discrète semblable. Il peut s'agir d'une fouille, exécutée à la main ou par des moyens techniques, des effets personnels, incluant les objets que la personne peut avoir en sa possession et tout manteau ou veste qu'on lui a demandé d'enlever. Il peut également s'agir de l'essuyage avec un tissu ou du passage à l'aspirateur des effets personnels (c.-à-d. sacs à main, manteaux, cartes d'identité et autres articles). 7. Instruments de fouille servant à détecter des objets interdits : les détecteurs de métaux (portique et/ou détecteur portatif) et les appareils de radioscopie (pour les objets seulement) sont des instruments de fouille discrète utilisés pour aider le personnel à déterminer la présence possible d'objets interdits dissimulés sur une personne ou dans ses effets personnels. Ces instruments peuvent servir à fouiller couramment toutes les personnes et leurs effets personnels lorsqu'elles entrent dans un établissement ou qu'elles en sortent. 8. Instruments de fouille servant à détecter de la drogue : le spectromètre de mobilité ionique (SMI) et le chien détecteur de drogue sont des moyens de fouille discrète qui aident le personnel à déterminer la présence possible de drogues dissimulées sur une personne ou dans ses effets personnels. Ces moyens peuvent servir à effectuer des fouilles courantes de toutes les personnes et de leurs effets personnels lorsqu'elles entrent dans un établissement ou qu'elles en sortent. Le mode d'utilisation des SMI figure dans les LD 566 8 2 - Normes techniques relatives aux spectromètres de mobilité ionique (lien). 9. Évaluation de la menace et des risques (EMR) : dans le présent contexte, une EMR est un processus d'évaluation documenté qui est suivi par un gestionnaire désigné lorsqu'une personne fait une demande d'accès à un établissement. L'EMR est fondée sur les résultats des fouilles, tous les renseignements disponibles et une entrevue. Elle vise à déterminer les mesures le moins restrictives possible qui sont nécessaires (ou réalisables) pour assurer la sécurité du pénitencier ou de toute personne. PROCÉDURES Appareil de radioscopie 10. En cas d'indication possible d'objet interdit, l'agent de sécurité affecté aux visites :
Détecteur de métaux 11. En cas d'indication possible d'objet interdit, l'agent de sécurité affecté aux visites :
12. Si ces fouilles ne permettent pas de découvrir quel objet a déclenché l'alarme du détecteur de métaux et qu'une évaluation supplémentaire s'avère nécessaire, le gestionnaire désigné procédera à une EMR afin d'examiner les possibilités et l'état de la demande d'accès de la personne. Chien détecteur de drogue 13. Si le chien détecteur de drogue indique la présence de drogue, l'agent de sécurité affecté aux visites, le coordonnateur des fouilles en établissement ou le maître-chien informera le gestionnaire désigné qu'une EMR est nécessaire. Spectromètre de mobilité ionique (SMI) 14. Si le SMI indique la présence de drogue, l'agent de sécurité affecté aux visites :
15. L'EMR tiendra compte des résultats des deux tests effectués au moyen de la méthode de l'essuyage. Que le deuxième test soit négatif ou positif, l'EMR sera accomplie et les résultats des deux tests seront également pris en compte, de même que tous les renseignements mis à la disposition du gestionnaire désigné. Refus de subir une fouille 16. Selon le paragraphe 54 (2) du RSCMLC, si une personne refuse de se soumettre volontairement à une fouille discrète ou de faire preuve de coopération, le gestionnaire désigné peut :
ÉVALUATION DE LA MENACE ET DES RISQUES 17. Le gestionnaire désigné :
18. Les résultats de toutes les fouilles et les observations seront également prises en compte dans le cadre de l'EMR, de même que tous les autres renseignements mis à la disposition du gestionnaire désigné. 19. Un résultat positif obtenu au moyen d'un instrument de fouille discrète ne se traduit pas automatiquement par le refus de laisser entrer la personne. Il s'agit d'un élément d'information qui fournit des motifs raisonnables de soupçonner qu'une personne peut avoir un objet interdit en sa possession. 20. Dans les cas où les visiteurs ne dépassent pas le seuil minimal ou les niveaux d'alarme du SMI et où le chien ne détecte aucune drogue, on peut leur permettre d'entrer et autoriser une visite régulière si aucun autre facteur ne doit être pris en compte. POSSIBILITÉS DE DÉCISION Visiteur 21. Après avoir terminé l'EMR, le gestionnaire désigné peut choisir une des options suivantes :
22. Lorsque vous avez des motifs raisonnables de soupçonner qu'un visiteur a en sa possession un objet interdit ou une preuve relative à une infraction et que vous croyez qu'il faut procéder à une fouille à nu pour trouver l'objet interdit, vous pouvez demander au visiteur de se soumettre volontairement à une fouille à nu, lorsque toutes les conditions suivantes ont été respectées (aux termes du paragraphe 60 (2) de la LSCMLC et de la DC 566-8) :
23. Lorsque vous avez des motifs raisonnables de croire qu'un visiteur a en sa possession un objet interdit ou une preuve relative à une infraction et qu'il faut procéder à une fouille à nu pour trouver l'objet interdit ou la preuve, vous pouvez détenir le visiteur afin :
24. Selon le paragraphe 60 (4) de la LSCMLC, un visiteur qui est détenu doit :
Membre du personnel 25. Après avoir terminé l'EMR, le gestionnaire désigné peut choisir une des options suivantes :
26. Lorsqu'un membre du personnel a des motifs raisonnables de croire qu'un autre membre du personnel a en sa possession un objet interdit ou une preuve relative à un acte criminel et qu'il faut procéder à une fouille par palpation ou à nu pour trouver l'objet interdit ou la preuve, le membre du personnel peut détenir l'autre membre du personnel afin :
27. En vertu du paragraphe 64 (2) de la LSCMLC, un membre du personnel qui est détenu doit :
SUIVI D'UNE ÉVALUATION DE LA MENACE ET DES RISQUES Gestionnaire désigné 28. Informez immédiatement le visiteur du résultat de la fouille et de la décision prise en lui remettant la lettre adressée au visiteur concernant un " Résultat positif obtenu au moyen d'instruments de fouille discrète " - annexe A (lien). 29. Informez le visiteur des conséquences et des prochaines mesures s'il y a lieu (p. ex., suspension des visites, audience du Comité d'approbation des visiteurs et délais). 30. Informez le détenu que la visite n'aura pas lieu en lui remettant la lettre adressée au détenu concernant un " Résultat positif obtenu au moyen d'instruments de fouille discrète " - annexe B (lien). 31. Informez le détenu des conséquences et des prochaines mesures s'il y a lieu (p. ex., suspension des visites, audience du Comité d'approbation des visiteurs et délais). 32. Envoyez l'Évaluation de la menace et des risques (formulaire CSC/SCC 1300-01F) (lien) au COC. Coordonnateur des opérations correctionnelles 33. Veillez à ce que les renseignements pertinents sur l'incident soient communiqués à l'ARS pour qu'il prépare un Rapport d'incident dans le Système de gestion des délinquants (SGD). 34. Veillez au versement du formulaire original dans le dossier de sécurité préventive, puis informer le Comité d'approbation des visiteurs s'il y a lieu. 35. Rassemblez des renseignements pour le Rapport mensuel du COC (formulaire CSC/SCC 1300-02F) (lien) à soumettre à l'administrateur régional de la sécurité. Agent de renseignements de sécurité 36. Préparez le Rapport d'incident et consignez-le dans le SGD en tant que " Autre perturbation - PAUT " en indiquant le titre :
Commissaire adjoint int., Original signé par :
|
![]() |
![]() | |
![]() |
mise à jour:
2006.09.05
|