DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

UTILISATION D'AGENTS CHIMIQUES ET D'AÉROSOLS INFLAMMATOIRES

Bulletin politique 134

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

1. Faire en sorte que les agents chimiques et les aérosols inflammatoires soient utilisés de façon sûre et sécuritaire.

INSTRUMENT HABILITANT

2. Directive du commissaire no 567 - Gestion des incidents de sécurité.

DÉFINITIONS

3. Orthonitrile de chlorure de benzène (CS) : un agent chimique et irritant lacrymogène pour emploi à l'extérieur.

4. Capsicine oléorésineuse (OC) : un agent organique en aérosol dont l'action toxique résulte d'une inflammation.

5. Spécialiste des soins de santé : un médecin, un membre du personnel infirmier ou toute autre personne formée en cette matière et reconnue par les politiques.

RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT

6. Le directeur de l'établissement doit veiller à ce que les agents de correction reçoivent une formation sur l'utilisation des agents chimiques et des aérosols inflammatoires, ainsi qu'une nouvelle attestation tous les trois ans.

PROCÉDURE ET EXIGENCES

7. Lors d'un incident, le personnel doit intervenir conformément au Modèle de gestion de situations comme le précise la DC 567.

8. Seuls les agents chimiques et les aérosols inflammatoires énumérés dans le Manuel du matériel de sécurité peuvent être utilisés, et ce, uniquement de la manière prescrite dans le Manuel.

9. Il devrait être possible de se procurer les produits chimiques et les aérosols inflammatoires à des postes désignés, mais on ne devrait pas les transporter sur soi à moins que la situation ne l'exige et que le directeur de l'établissement n'ait donné son autorisation.

10. Après chaque utilisation d'agents chimiques ou d'aérosols inflammatoires, le préposé à l'entretien de l'équipement de sécurité ou le titulaire d'un poste équivalent doit peser la cartouche et inscrire la quantité utilisée dans un registre et sur l'étiquette de la cartouche.

11. Toute utilisation d'agents chimiques ou d'aérosols inflammatoires doit être enregistrée sur bande vidéo lorsque le temps dont on dispose et les circonstances le permettent.

12. Seul le directeur de l'établissement peut autoriser l'usage prévu d'agents chimiques ou d'aérosols inflammatoires.

13. Sauf en cas d'urgence, où le fait d'en retarder l'utilisation pourrait entraîner des lésions corporelles ou menacer la sécurité de l'établissement, il faut consulter un spécialiste des soins de santé avant d'employer des agents chimiques ou des aérosols inflammatoires pour vérifier que le détenu ne souffre pas d'un problème de santé pouvant être aggravé par leur utilisation.

14. Il ne faut utiliser que la quantité nécessaire d'agents chimiques ou d'aérosols inflammatoires pour ramener l'ordre.

15. Après avoir fait usage d'agents chimiques ou d'aérosols inflammatoires, il faut suivre dès que possible la procédure de décontamination indiquée à l'annexe A.

16. Suivant l'utilisation d'agents chimiques ou d'aérosols inflammatoires, un spécialiste des soins de santé doit examiner, le plus tôt possible (préférablement dans l'heure qui suit), le détenu et les autres personnes affectées.

17. Après chaque emploi d'agents chimiques ou d'aérosols inflammatoires, le personnel doit préparer le Rapport sur le recours à la force (CSC/SCC 754).

La Commissaire,

Original signé par
Lucie McClung

Annexe A

PROCÉDURE DE DÉCONTAMINATION

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