DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

SYSTÈMES TECHNIQUES DE SÉCURITÉ

[  Objectif de la politique  |  Recours aux systèmes techniques - facteurs pertinents  |  Propositions portant sur l'installation de systèmes techniques  |  Conditions d'utilisation  |  Vérification des mesures d'intervention  ]

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

1. Assurer un contrôle dans les établissements ainsi que la protection du personnel, des détenus et du public par le biais de systèmes techniques de sécurité.

RECOURS AUX SYSTÈMES TECHNIQUES - FACTEURS PERTINENTS

2. Bien que le Service encourage la recours à la technologie de pointe pour aider la direction et le personnel à assumer leurs responsabilités, la mise en application de tout système technique de sécurité doit être telle qu'elle n'entrave pas l'interaction entre le personnel et les détenus.

3. Les systèmes techniques de sécurité mis en application dans les établissements peuvent comprendre des systèmes périmétriques de détection, des réseaux de télévision en circuit fermé, des dispositifs d'alarme et de protection contre le feu, ainsi que toute autre situation qui se prête à l'application d'un système technique.

4. Chaque établissement à sécurité moyenne et maximale doit être pourvu d'un système d'alarme qui permet aux membres du personnel d'alerter immédiatement une unité centrale lorsque survient un problème.

PROPOSITIONS PORTANT SUR L'INSTALLATION DE SYSTÈMES TECHNIQUES

5. Il faut élaborer toute proposition portant sur l'installation de systèmes techniques de sécurité en consultant les spécialistes en matière aux Administrations centrale et régionale.

CONDITIONS D'UTILISATION

6. Les ordres permanents de l'établissement doivent préciser les circonstances justifiant le recours aux systèmes d'alarme.

7. Là où l'on a installé des systèmes techniques de sécurité, les directeurs doivent veiller à ce que les conditions suivantes soient respectées:

1. les membres du personnel doivent être classifiés au niveau approprié, conformément aux normes des postes, et posséder la formation et l'expérience requises;
2. il faut que des mesures de sécurité adéquates soient établies;
3. il faut mettre au point un programme d'entretien et d'inspections périodiques; et;
4. il faut prévoir des mesures d'intervention assorties à chaque alarme ou situation particulière reliée à la sécurité.

VÉRIFICATION DES MESURES D'INTERVENTION

8. Il faut vérifier périodiquement l'efficacité des mesures d'intervention et consigner les résultats de ces tests.

Original signé par
Rhéal J. LeBlanc, Le Commissaire

Table des matières