DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

ACCÈS AU MATÉRIEL ET AUX DIVERTISSEMENTS EN DIRECT

Bulletin politique 69

[  Objectif de la politique  |  Responsabilité  |  Matériel  |  Divertissement en direct  ]

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

1. Faire en sorte que tout le matériel qui pourrait compromettre la sécurité de l'établissement ou de quiconque ne soit pas disponible en établissement et que les conditions de vie des délinquants et les conditions de travail des membres du personnel sont exemptes de pratiques qui pourraient porter atteinte à la dignité d'une personne.

2. Assurer l'accès et une présentation approprié de tout genre de matériel incluant les publications, les vidéos, les enregistrements audios, les films et les programmes d'ordinateur ainsi que les divertissements en direct dans les établissements.

RESPONSABILITÉ

3. Le directeur de l'établissement doit veiller à ce que tout matériel et divertissements en direct qui entrent ou sont présentés dans un établissement satisfont aux conditions de cette politique.

MATÉRIEL

4. Les détenus doivent normalement avoir accès au matériel qui satisfait aux conditions suivantes :

1. est légalement en vente sur le marché libre;
2. respecte les limites et les conditions de licences en vertu de la Loi sur le droit d'auteur;
3. ne compromet pas la sécurité de l'établisse-ment ou des personnes.

5. Le matériel qui inclut le contenu suivant ne doit pas entrer en établissement :

1. le matériel qui contient des renseignements détaillés sur la fabrication d'armes ou la commission d'actes criminels;
2. le matériel qui préconise ou encourage le génocide ou la haine à l'égard d'un goupe identifiable par la couleur, la race, la religion, l'origine ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle, ou d'autres caractéristiques particulières;
3. le matériel axé sur la sexualité et comportant la violence, la coercition, la contrainte, l'usage de la force, les lésions corpo-relles, les menaces ou la crainte de lésions corporelles, ou autres actes analogues;
4. le matériel axé sur la sexualité et mettant en cause des enfants.

6. Le directeur de l'établissement peut, conformément au paragraphe 4 c, interdire l'entrée dans l'établissement :

1. du matériel qui présente une violence excessive, une grande agressivité ou de la violence en milieu carcéral; ou
2. du matériel à caractère sexuel qui favorise ou encourage une forme quelconque d'acte criminel,
3. s'il a des motifs raisonnables de croire que ce matériel incitera les détenus à commettre des actes du même genre.

7. Nonobstant le paragraphe 4, le directeur de l'établissement ou son adjoint immédiat peut interdire l'achat ou l'utilisation par un détenu de tout matériel, incluant sa présentation, s'il a des motifs raisonnables de croire que ce matériel :

1. pourrait être vu par d'autres personnes;
2. pourrait porter atteinte à la dignité d'une autre personne en la dégradant, en l'humiliant ou en l'embarrassant pour des motifs de sexe, de race, d'origine nationale ou ethnique, de couleur ou de religion.

DIVERTISSEMENT EN DIRECT

8. Les divertissements en direct peuvent être permis dans la mesure où ils respectent les conditions décrites aux paragraphes 4, 5, 6 et 7 de la présente directive.

Original signé par
Ole Ingstrup, Le Commissaire

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