DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

GRÈVES DE LA FAIM

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

1. Évaluer et gérer les détenus qui, en exerçant leur libre arbitre, décident de faire la grève de la faim.

DÉFINITION

2. Une grève de la faim est une situation dans le cadre de laquelle une personne refuse tout aliment solide et tout liquide, sauf de l'eau, et où l'on a vérifié qu'elle agit ainsi depuis au moins sept (7) jours, à moins qu'un problème de santé général n'ait nécessité une intervention.

RESPONSABILITÉS DE L'ÉTABLISSEMENT

3. Chaque unité opérationnelle doit établir un mécanisme permettant de faire face aux détenus qui font la grève de la faim. Ce mécanisme doit :

a. permettre de découvrir les grèves de la faim au moment opportun;

b. prévoir une évaluation initiale de l'état physique et mental du détenu, qui permettra de déterminer la capacité mentale de ce dernier de prendre une telle décision et d'en comprendre les conséquences;

c. permettre de cerner rapidement le(s) motif(s) de la grève de la faim;

d. adresser le détenu à l'équipe de services de santé mentale qui informera ce dernier des causes et des conséquences possibles de son acte;

e. assurer la surveillance régulière du détenu; et

f. informer régulièrement les Administrations centrale et régionale de l'état du détenu qui fait la grève de la faim.

ALIMENTATION FORCÉE

4. Le Service ne peut ordonner l'alimentation forcée d'un détenu qui avait la capacité de comprendre les conséquences de son jeûne au moment où il a pris la décision de jeûner.

Original signé par
John Edwards, Le Commissaire

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