DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

SERVICES D'ALIMENTATION

Bulletin politique 85

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

1. Établir des directives régissant la prestation de services d'alimentation de qualité aux établissements du Service correctionnel du Canada et des lignes directrices concernant l'apport des Services d'alimentation aux programmes et activités des établissements.

INSTRUMENTS HABILITANTS

2. Le paragraphe 83(1) et les alinéas 83(2)a) et 101c) du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

3. Manuel du Conseil du Trésor - Sécurité et santé au travail, chapitre 2-18.

RENVOI

4. Régimes alimentaires religieux - Lignes directrices générales.

RESPONSABILITÉS

5. Le commissaire adjoint des Services corporatifs est chargé :

a. d'établir la politique générale relative à la prestation des services d'alimentation;

b. de contrôler les activités des Services d'alimentation afin d'assurer le respect des normes pertinentes.

6. Le directeur adjoint des Services de gestion est chargé de la direction générale des services d'alimentation fournis dans le cadre de la prestation de l'ensemble des services techniques.

7. Le coordonnateur ou gestionnaire des Services d'alimentation est chargé de coordonner et de gérer directement toutes les activités liées à la prestation des services d'alimentation.

PRINCIPES DIRECTEURS

8. Les repas jouent un rôle critique dans le maintien d'un milieu carcéral sain.

9. Il est interdit de priver un détenu de ses repas ou de lui servir des aliments de qualité inférieure à titre de mesure disciplinaire.

10. Les repas des détenus doivent satisfaire aux normes de nutrition pertinentes.

11. Le coût des repas servis ne doit pas dépasser les montants affectés à ce poste de dépense par l'administration régionale ou par l'établissement.

12. En ce qui a trait aux régimes prescrits pour des motifs religieux, les détenus qui suivent un régime alimentaire spécial pour satisfaire aux exigences de leur religion doivent recevoir des repas adaptés à ce régime. Le régime prescrit pour des motifs religieux doit être approuvé par l'aumônier de l'établissement.

13. Quant aux régimes alimentaires thérapeutiques, les détenus obligés de suivre un régime alimentaire spécial dans le cadre d'un traitement approuvé par les Services de santé à la suite d'un diagnostic clair et précis doivent recevoir des repas adaptés à ce régime.

14. Toutes les activités liées à la commande, à l'entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu'à l'élimination des ordures doivent être conformes aux normes de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires.

15. Des emplois valorisants dans le domaine des Services d'alimentation seront offerts à des détenus dans la mesure du possible.

MISE EN OEUVRE

16. Les modalités d'application des principes énoncés dans la présente directive seront exposées en détail dans les deux instructions permanentes suivantes :

a. les Instructions permanentes no 880-1 sur les services d'alimentation centralisés pour les établissements où les repas sont préparés dans une cuisine centrale et servis aux détenus dans une salle à dîner commune ou dans des rangées à l'aide de chariots;

b. les Instructions permanentes no 880-2 sur la préparation de repas en petits groupes pour les établissements où les détenus habitent dans des unités résidentielles indépendantes et préparent eux-mêmes leurs repas.

Le Commissaire,

Original signé par
Ole Ingstrup

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