BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

La Directive du commissaire no 300, intitulée « Biens immobiliers »

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Le Groupe de travail sur l'examen des politiques, ayant examiné la DC, avait recommandé que l'orientation qu'elle fournit soit plutôt exposée dans un guide de gestion des biens immobiliers et de planification des immobilisations. En revanche, la commissaire adjointe des Services corporatifs, après avoir consulté la Direction des politiques, a décidé qu'étant donné la valeur des biens administrés par le Service correctionnel du Canada et la nécessité d'appuyer l'exécution des programmes correctionnels, il valait mieux conserver une DC sur les biens immobiliers.

Quel est l'objectif du changement?

Orienter la gestion des biens immobiliers de façon à suivre l'évolution du secteur à l'échelle du gouvernement fédéral.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été modifiée par la Direction des installations de l'Administration centrale, qui a consulté les administrateurs régionaux des Services techniques, la Direction de la planification opérationnelle, les Services juridiques et le Syndicat des employés du Solliciteur général.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

La commissaire adjointe des Services corporatifs est responsable de la gestion des biens immobiliers du SCC conformément aux politiques et aux normes actuelles.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel de l'Administration centrale, des Administrations régionales et des établissements qui sont responsables des activités liées aux biens immobiliers.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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