BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou modifié?

À la suite de l'exercice mené par le Groupe de travail sur l'examen des politiques, la Directive du commissaire no 541 a été révisée et les lignes directrices sur les accords interjuridictionnels d'échange de services ont été élaborées.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Le Groupe de travail sur l'examen des politiques avait recommandé que la DC 541 soit conservée, mais modifiée. Les modifications ont été effectuées en vue de simplifier la politique et d'éliminer les chevauchements avec la Loi et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, les autres directives et le Manuel des directives opérationnelles.

La DC 541 a donc été révisée afin de délimiter clairement les responsabilités des administrations centrale et régionales en ce qui a trait aux accords interjuridictionnels d'échange de services.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a procédé à un examen juridique, suivi d'une série de consultations avec les administrateurs régionaux des Politiques et de la Planification, les divisions de la Planification organisationnelle et des Politiques et le Comité des politiques du Comité de direction. On a également communiqué la DC et les lignes directices au SESG et au Bureau de l'enquêteur correctionnel.

Le processus à suivre et d'autres aspects détaillés sont décrits dans les nouvelles lignes directrices, lesquelles remplacent le Manuel des directives opérationnelles sur les ententes interjuridictionnelles d'échange de services.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le directeur général des Affaires intergouvernementales est responsable de la gestion générale des accords d'échange de services, et les sous-commissaires régionaux de leur gestion quotidienne.

Qui sera touché par la politique?

Les administrateurs régionaux des Politiques et de la Planification ainsi que tout autre membre du personnel responsable des accords interjuridictionnels.

Quels coûts prévoit-on?

Sans objet.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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