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BULLETIN POLITIQUE
Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
Les politiques de sécurité du SCC ont été remaniées. À l'origine, 32 Directives du commissaire (DC) et plusieurs chapitres des parties I et II du Manuel de sécurité énonçaient ces politiques. Dorénavant, il y aura quatre séries de DC axées sur des sujets particuliers. La deuxième série porte sur la gestion des incidents de sécurité et regroupe plusieurs politiques de sécurité et des sections connexes du Manuel de sécurité. Il s'agit de la DC 567 et de cinq autres politiques, lesquelles ont été approuvées par le nouveau Comité des politiques.
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Toutes les politiques de sécurité ont été modifiées à la suite du rapport du Groupe de travail sur l'examen des politiques.
Quel est l'objectif du changement?
Les politiques de sécurité ont été modifiées pour deux raisons :
- se conformer à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et à d'autres lois;
- en simplifier la présentation en vue d'accroître le degré de conformité de la part de tous les employés du SCC.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
On a demandé au personnel de première ligne de remanier les politiques originales de sorte que celles-ci reflètent mieux l'expérience en établissement. La Direction de la sécurité et la Division des politiques ont ensuite consulté l'enquêteur correctionnel, le SESG, les responsables des Questions autochtones, le Secteur pour les délinquantes, les Services juridiques et chacune des régions avant de parachever les documents en question.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
L'obligation de rendre compte incombe aux gestionnaires et aux employés dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions en matière de sécurité.
Qui sera touché par la politique?
Tous les employés chargés, directement ou indirectement, de la prévention et de la gestion des incidents de sécurité dans les établissements et dans la collectivité.
Quels coûts prévoit-on?
Le CAOPC a attribué 30 000 $ pour les frais de déplacement et les coûts de production du matériel de formation concernant cette DC et la DC 566.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Lorsque cette DC entrera en vigueur, les DC existantes connexes et des sections de la partie 1 du Manuel de sécurité seront annulées. Vous trouverez ci-joint une liste des documents de politique devant être révoqués.
DC 567 : Gestion des incidents de sécurité
Documents de politique à révoquer
| DC | DC à révoquer | Remplacée par les DC suivantes | Nouvelles DC |
| 605 | Le recours à la force |
Recours à la force Utilisation de matériel de contrainte Utilisation d'agents chimiques et d'aérosols inflammatoires Utilisation des armes à feu |
567-1 567-3 567-4 567-5 |
Manuel de sécurité - Première partie
| Chapitre | Section | Titre | Remplacées par les DC suivantes | Nouvelles DC |
| Chapitre 2 | 2.5 | Dispositif d'alarme personnel et portatif | Utilisation des dispositifs d'alarme et intervention en cas d'alarme | 567-2 |
| Chapitre 6 | 6.3 | Utilisation du matériel de contrainte | Matériel de contrainte | 567-3 |
| Chapitre 7 | 7.1 | Recours à la force |
Recours à la force Utilisation de matériel de contrainte Utilisation d'agents chimiques et d'aérosols inflammatoires Utilisation des armes à feu |
567-1 567-3 567-4
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| Chapitre 8 | 8.1 | Contrainte des détenus suicidaires ou portés à se mutiler | Utilisation de matériel de contrainte | 567-3 |
