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BULLETIN POLITIQUE
Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
Les politiques de sécurité du SCC ont été remaniées. À l'origine, 32 Directives du commissaire (DC) et plusieurs chapitres des parties I et II du Manuel de sécurité énonçaient ces politiques. Dorénavant, il y aura quatre séries de DC axées sur des sujets particuliers. La première série porte sur la prévention des incidents de sécurité et regroupe plusieurs politiques de sécurité et des sections connexes du Manuel de sécurité. Il s'agit de la DC 566 et de onze autres politiques, lesquelles ont été approuvées par le nouveau Comité des politiques.
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Toutes les politiques de sécurité ont été modifiées par suite du rapport du Groupe de travail sur l'examen des politiques.
Quel est l'objectif du changement?
Les politiques de sécurité ont été modifiées pour deux raisons :
- se conformer à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et à d'autres lois;
- en simplifier la présentation en vue d'accroître le degré de conformité de la part de tous les employés du SCC.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
On a demandé au personnel de première ligne de remanier les politiques originales de sorte que celles-ci reflètent mieux l'expérience en établissement. La Direction de la sécurité et la Division des politiques ont ensuite consulté l'enquêteur correctionnel, le SESG, les responsables des Questions autochtones, le Secteur pour les délinquantes, les Services juridiques et chacune des régions avant de parachever les documents en question.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
L'obligation de rendre compte demeurera importante pour les employés dans l'exercice de leurs fonctions, et il est à espérer que ceux-ci lui accordent une priorité accrue.
Qui sera touché par la politique?
Tous les employés chargés, directement ou indirectement, de la prévention et de la gestion des incidents de sécurité dans les établissements et dans la collectivité.
Quels coûts prévoit-on?
Le CAOPC a déterminé que les frais de déplacement et les coûts de production du matériel de formation concernant cette DC et la DC 567 s'élèveraient à 30 000 $.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Lorsque cette DC entrera en vigueur, les DC existantes connexes et des sections de la partie 1 du Manuel de sécurité seront annulées. Vous trouverez ci-joint une liste des documents de politique devant être révoqués.
DC 566 : Prévention des incidents de sécurité
Documents de politique à révoquer
| DC | DC à révoquer | Remplacées par les DC suivantes | Nouvelles DC |
| 545 | Escortes | Escortes pour des motifs non reliés à la sécurité Escortes de sécurité |
566-5 566-6 |
| 561 | Contrôle de l'accès à la réserve de l'établissement | Contrôle des entrées et sorties des établissements Contrôle des entrées et des sorties des véhicules |
566-1 566-2 |
| 562 | Contrôle des déplacements des détenus | Déplacements des détenus | 566-3 |
| 565 | Dénombrement des détenus | Dénombrement des détenus | 566-4 |
| 571 | Fouilles et saisie des objets interdits (Cette DC fait aussi partie des renvois de la DC portant sur la gestion des objets saisis - série 3.) | Fouille des détenus Fouille du personnel et des visiteurs Fouille de cellules, de véhicules et d'autres secteurs de l'établissement |
566-7 566-8 566-9 |
| 572 | Programme d'analyse d'urine dans les établissements et dans la collectivité | Prises et analyses d'échantillons d'urine dans les établissements Prises et analyses d'échantillons d'urine dans la collectivité |
566-10
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Manuel de sécurité - Première partie
| Chapitre | Section | Titre | Remplacées par les DC suivantes | Nouvelles DC |
| Chapitre 1 | 1.1 | Contrôle de l'accès aux établissements | Contrôle des entrées et sorties des établissements Contrôle des entrées et des sorties des véhicules |
566-1 566-2 |
| 1.3 | Sécurité des véhicules spécialisés, du matériel lourd et des camions à ordures | Contrôle des entrées et des sorties des véhicules | 566-2 | |
| Chapitre 4 | 4.1 | Contrôle des déplacements des détenus | Déplacements des détenus | 566-3 |
| 4.2 | Dénombrements des détenus | Dénombrement des détenus | 566-4 | |
| Chapitre 5 | 5.1 | Fouilles |
Fouille des détenus Fouille du personnel et des visiteurs Fouille de cellules, de véhicules et d'autres secteurs de l'établissement |
566-7 566-8 566-9 |
| Chapitre 9 | 9.3 | Escortes de sécurité | Escortes de sécurité | 566-6 |
