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BULLETIN POLITIQUEQu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié? Des modifications techniques ont été apportées aux directives du commissaire (DC) et aux instructions permanentes (IP) suivantes : IP 670 Matériel de sécurité; IP 700-10 Processus de décision postlibératoire; IP 700-12 Visites familiales privées; IP 700-16 Permissions de sortir; DC 085 Correspondance et communi-cations téléphoniques; DC 090 Effets personnels des détenus; DC 740 Placements à l'extérieur; DC 768 Programme mère-enfant en établissement; DC 770 Visites; DC 783 Présence d'observateurs lors d'une audience. Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée? On a modifié les DC et les IP dans le but de mettre en lumière les renvois pertinents aux politiques reliées à la sécurité qui ont été publiées dernièrement. (À titre d'exemple, certaines politiques actuelles font référence à la DC 605, Le recours à la force, laquelle est maintenant remplacée par la DC 567-1, Recours à la force.) Quel est l'objectif du changement? Le changement vise à mettre à jour les renvois de nature politique. Comment la politique a-t-elle été élaborée? Les modifications techniques ont été élaborées pendant l'examen des politiques. Cet examen faisait suite à l'approbation des séries de DC un et deux portant sur la sécurité. Y aura-t-il des comptes à rendre? Aucune modification quant à l'obligation de rendre compte. Qui sera touché par la politique? Principalement, le personnel de correction chargé des fouilles et des saisies d'objets interdits, du recours à la force, des analyses d'urine, ainsi que le personnel servant d'escorte aux détenus. Quels coûts prévoit-on? Aucun coût n'est prévu. Y aura-t-il d'autres répercussions? Aucune.
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mise à jour:
2003.08.12
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