BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

Les politiques de sécurité du SCC ont été remaniées. À l'origine, 32 directives du commissaire (DC) et plusieurs chapitres des parties I et II du Manuel de sécurité énonçaient ces politiques. Dorénavant, il y aura quatre séries de DC axées sur des sujets particuliers. La troisième série porte sur la gestion des renseignements de sécurité et regroupe plusieurs politiques de sécurité et des sections connexes du Manuel de sécurité. Il s'agit de la DC 568 et de sept autres politiques, lesquelles ont été approuvées par le Comité des politiques.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Toutes les politiques de sécurité ont été modifiées par suite du rapport du Groupe de travail sur l'examen des politiques.

Quel est l'objectif du changement?

Les politiques de sécurité ont été modifiées pour deux raisons :

• se conformer aux changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et à d'autres lois;
• en simplifier la présentation en vue d'accroître le degré de conformité de la part de tous les employés du SCC.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a demandé au personnel de première ligne de remanier les politiques originales de sorte que celles-ci reflètent mieux l'expérience en établissement. La Direction de la sécurité et la Division des politiques ont ensuite consulté l'enquêteur correctionnel, le SACC, le SESG, les responsables des Questions autochtones, le Secteur des délinquantes, les Services juridiques et chacune des régions avant de parachever les documents en question.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

L'obligation de rendre compte incombe aux gestionnaires et aux employés dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions en matière de sécurité.

Qui sera touché par la politique?

Tous les employés chargés, directement ou indirectement, de la prévention et de la gestion des incidents de sécurité dans les établissements et dans la collectivité.

Quels coûts prévoit-on?

Les agents de sécurité préventive ont participé à des ateliers nationaux au cours desquels les modifications apportées aux politiques ont été examinées à fond. Les agents de renseignements de sécurité tiendront des séances d'information dans les unités opérationnelles à l'intention des membres du personnel. On estime qu'il en coûtera environ 5 000 $ par région. L'administration centrale a préparé les documents nécessaires.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Lorsque cette DC entrera en vigueur, les DC existantes connexes et des sections de la partie 1 du Manuel de sécurité seront annulées. Vous trouverez ci-joint une liste des documents de politique devant être révoqués.

Incidents signalés

Lorsqu'un risque de blessure grave est signalé mais non confirmé lors de l'examen subséquemment effectué par le personnel des Services de santé, l'incident doit être reconsigné dans le Système de gestion des délinquants à titre de blessure majeure ou mineure, selon l'avis reçu.

Gestion des sources humaines

La politique à cet égard ne sera publiée qu'à la suite de discussions approfondies avec les Services juridiques et d'autres partenaires chargés d'appliquer la loi.

DC 568 : Gestion des renseignements de sécurité
Documents de politique à révoquer

DC	DC à révoquer	Remplacée par les DC suivantes	Nouvelles DC
		Gestion des renseignements de sécurité	568
620	Transmission et consignation de renseignements sur la sécurité (1995-05-01) Bulletin de politique 42 (1998-03-25) Instruction provisoire (1998-03-25)	Consignation et signalement des incidents de sécurité	568-1
	Sans objet	Consignation des renseignements de sécurité préventive	568-2
576	Gestion des gangs et des organisations criminelles (1996-04-09)	Identification et gestion des organisations criminelles	568-3
630	Conservation des preuves (1987-01-01)	Protection des lieux de crime et conversation des preuves	568-4
571	Fouilles et saisie des objets interdits	Gestion des objets saisis	568-5
640	Renseignements de sécurité préventive (1987-01-01)	Création, contrôle et gestion des dossiers de sécurité préventive	568-6
	Sans objet	Gestion des délinquants incompatibles	568-7

Manuel de sécurité - Première partie
Chapitre	Section	Titre	Remplacées par les DC suivantes	Nouvelles DC
Chapitre 5	5.1 5.2	Fouilles Contrebande	Gestion des objets saisis	568-5
Chapitre 10	10.2 10.3	Information divulguée concernant les détenus Communication de renseignements entre les ASP et les AGC	Création, contrôle et gestion des dossiers de sécurité préventive	568-6

Table des matières