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BULLETIN POLITIQUE
Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
La Directive du commissaire no 023 - Comités consultatifs de citoyens.
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La directive originale avait été émise en novembre 1990. En conséquence, la Direction de la consultation et de la participation du public, au SCC, et le Comité national de direction des Comités consultatifs de citoyens ont décidé qu'un examen officiel s'avérait nécessaire afin de mettre la DC à jour et d'y apporter des précisions.
Quel est l'objectif du changement?
La DC a été modifiée pour diverses raisons. Premièrement, le Service exige maintenant la création d'un Comité consultatif de citoyens à chaque unité opérationnelle, y compris les établissements, les bureaux sectoriels de libération conditionnelle et les bureaux de district, ainsi que les centres correctionnels communautaires, comme l'indique l'annexe ci-jointe. Deuxièmement, la DC a été modifiée en réponse aux recommandations 65 et 66 de l'enquête Gentles, qui traitent des responsabilités des membres des CCC, de la sélection des nouveaux membres et du nombre de membres formant ces comités. Troisièmement, la DC précise les rôles des CCC et, enfin, détermine qui, au sein du SCC, est responsable des différents éléments du programme.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Des consultations ont eu lieu auprès des représentants régionaux et des secteurs de l'administration centrale. L'ébauche de la politique a été envoyée au SESG, à l'enquêteur correctionnel et au Comité national de direction des CCC. On a demandé aux directeurs d'établissement et de district de consulter leurs CCC respectifs, puis de faire rapport au Secteur des communications et de la consultation par l'entremise de leur sous-commissaire régional.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
La politique renferme des responsabilités précises, établit le processus qui servira à appuyer le fonctionnement des CCC et décrit l'aide qui devra être fournie par le personnel du Service oeuvrant au sein des administrations régionales et nationale.
Qui sera touché par la politique?
Tous les CCC, les établissements, les bureaux sectoriels de libération conditionnelle, les bureaux de district et les centres correctionnels communautaires seront touchés par la politique.
Quels coûts prévoit-on?
Sans objet.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Sans objet.
