BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau?

La Directive du commissaire no 318 - Programmes environnementaux - ainsi que neuf lignes directrices environnementales qui y sont reliées ont été promulguées.

Pourquoi la politique a-t-elle été créée?

Pour répondre aux exigences légales et aux politiques du gouvernement en instaurant une approche nationale uniforme pour la mise en oeuvre de normes environnementales à la grandeur du Service correctionnel du Canada.

Quel est l'objectif de la présente politique?

La politique vise à promouvoir l'usage d'un système de management environnemental (SME) en fournissant aux gestionnaires et aux membres du personnel une compréhension claire de leurs rôles et responsabilités en ce qui concerne :

• une conduite illégale ou inacceptable;
• les principales responsabilités;
• la surveillance des pratiques utilisées en vue d'assurer la conformité à la politique ainsi que le maintien de l'efficacité et de l'intégrité du SME.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Une consultation intensive et approfondie auprès de plusieurs membres du personnel s'est poursuivie sur une longue période de temps. La première série d'ébauches de lignes directrices environnementales a été présentée à tous les Chefs des travaux et services d'entretien, de même qu'à quelques directeurs adjoints des Services de gestion en 1999. Les lignes directrices ont par la suite été mises à l'essai et utilisées dans la plupart des établissements afin d'appuyer les exigences du programme. Les membres du Comité de direction ont été consultés au cours de l'hiver 2002. De plus, la dernière ébauche de la politique et des lignes directrices a été transmise aux syndicats à titre d'information.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Il est clairement indiqué dans la politique qu'il incombe au commissaire adjoint des Services corporatifs, aux sous-commissaires régionaux, au directeur exécutif de Corcan, au commissaire adjoint de l'Évaluation du rendement et aux directeurs d'établissement d'assurer la mise en oeuvre intégrale de la politique et des lignes directrices, de manière à ce que le Service soit en mesure de répondre entièrement aux exigences de l'extérieur en matière de reddition de comptes.

Les lignes directrices définissent le rôle du Chef des travaux et services d'entretien, des directeurs adjoints de Corcan et des directeurs adjoints des Services de gestion.

Qui sera touché par la politique?

Plusieurs gestionnaires et membres du personnel participent actuellement ou devront participer au programme, tels qu'ils seront désignés par les gestionnaires supérieurs mentionnés ci-dessus.

Quels coûts prévoit-on?

Il est prévu qu'un effort particulier sera requis de la part des gestionnaires hiérarchiques en vue d'assurer la mise en place d'un SME au sein de chaque établissement et région. On procède actuellement à un examen plus détaillé des ressources nécessaires à long terme dans le cadre d'un examen fonctionnel général des Services techniques.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Les séances de formation en environnement qui ont été dispensées au cours des cinq derniers mois à tous les principaux gestionnaires et surveillants concernés faciliteront la mise en oeuvre de cette politique et des lignes directrices. Une fois que ce système aura été entièrement mis en oeuvre, il permettra au SCC de devenir un pilier en matière d'environnement au sein de la collectivité fédérale.

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