BULLETIN POLITIQUE

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Directive du commissaire no 770 - Visites

Précision concernant la réévaluation du risque à la suite de la suspension ou du refus des visites

En raison de certaines divergences dans l'application du processus entourant la réévaluation du risque à la suite de la suspension ou du refus des visites, il est nécessaire d'apporter des précisions afin d'assurer une meilleure uniformité dans l'application de la politique.

Il a été porté à notre attention que certains établissements revoient les cas de suspension et de refus des visites à tous les six (6) mois, malgré le fait qu'ils aient des informations en leur possession qui pourraient justifier une réévaluation plus rapide de la décision.

Dans la version actuelle de la DC, les établissements sont tenus d'effectuer une réévaluation du risque ayant justifié la suspension ou le refus des visites au moins tous les six (6) mois.

La période de six (6) mois est le maximum de temps pouvant s'écouler entre les périodes de réévaluation. La Loi indique que la suspension ou le refus reste en vigueur tant et aussi longtemps que le risque visé demeure. Si l'établissement a des informations à l'effet que le niveau de risque pourrait avoir changé, le personnel responsable du processus de décision relatif aux visites à l'établissement doit revoir la décision prise, et ce, même si la période de six (6) mois n'est pas encore écoulée.

Le personnel de l'établissement doit aviser le détenu et/ou le visiteur que toute nouvelle information qui pourrait influer sur la décision devrait être portée à son attention

Personne-ressource :

Sylvie Carrier
Agente de projets
(613) 943-9575
carriersy@csc-scc.gc.ca

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