BULLETIN POLITIQUE

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Directive du commissaire no 860 - Argent des détenus

Précisions concernant l'achat de compléments alimentaires et de thérapies non conventionnelles

Par suite de plusieurs griefs déposés par des délinquants, la politique relative à l'achat, à l'extérieur, de compléments alimentaires et de thérapies non conventionnelles (p. ex., vitamines et minéraux, remèdes à base de plantes médicinales, remède homéopathiques, remèdes traditionnels chinois ou autres, probiotiques, autres produits comme les amino-acides et les acides gras essentiels et les protéines en poudre) doit être clarifiée.

En 1989, le Comité de direction a donné l'instruction à chaque région de choisir une seule préparation de multivitamines ou de minéraux-vitamines à vendre aux détenus. Depuis lors, chaque cantine en établissement met en vente au moins un produit combinant vitamines et minéraux.

La décision du Comité de direction de 1989 demandait aux sous-commissaires régionaux d'établir une liste régionale des catégories de produits mis en vente dans les cantines et de fixer le nombre maximum d'articles de chaque catégories que les cantines stockeront en tout temps. Cette instruction est conforme au paragraphe 7 de la DC 890.

Le paragraphe 19 de la DC 860 autorise les détenus à retirer de l'argent de leur compte courant pour acheter des produits en vente à la cantine, conformément à la DC 890, « Cantine des détenus », ainsi que d'autres articles autorisés par le directeur de l'établissement.

Il a été porté à notre attention que certains détenus aimeraient acheter des produits autres que ceux qui sont déjà offerts à la cantine de l'établissement où ils sont incarcérés.

L'objet du présent bulletin de politique est de rappeler que la DC 860 autorise les achats, ailleurs qu'à la cantine, de produits autorisés par le directeur de l'établissement.

En outre, il vise à faire savoir que les demandes des détenus concernant l'achat de compléments alimentaires ou de thérapies non conventionnelles peuvent être rejetées seulement dans les circonstances suivantes :

1. lorsque la valeur du(des) produit(s) demandé(s) excède les limites prescrites au paragraphe 19 de la DC 090 et au paragraphe 4 de la DC 890 (montant maximal autorisé pour les achats à la cantine, incluant l'achat d'objets semblables à ceux qui sont offerts à la cantine);
2. lorsque le numéro de licence inscrit sur l'étiquette du produit n'est pas précédé d'un numéro d'identification de médicament (DIN), d'un numéro de produit naturel (NPN) ou d'un numéro d'identification – herbe médicinale (DIN-HM); ou
3. en cas de préoccupations valables et spécifiques en matière de sécurité.

Dispositions législatives

Le Règlement sur les produits de santé naturels de Santé Canada, qui est un nouveau règlement d'exécution de la Loi sur les aliments et drogues , est entré en vigueur le 1 er janvier 2004. L'objet de ce Règlement est de veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à des produits de santé naturels (vitamines et minéraux, remèdes à base de plantes médicinales, remèdes homéopathiques, remèdes traditionnels chinois ou autres, probiotiques, autres produits comme les amino-acides et les acides gras essentiels) qui sont sans danger, efficaces et de grande qualité. Les détenus seront autorisés à acheter seulement des produits classés comme produits de santé naturels et dont le numéro de licence composé de huit chiffres est précédé des lettres distinctes DIN ou NPN ou DIN-HM. Ces lettres signifient que Santé Canada a vérifié la qualité, la sécurité et l'efficacité du produit.

Préoccupations d'ordre sécuritaire

Pour des raisons de sécurité, les détenus ne seront pas autorisés à acheter un complément alimentaire ou une thérapie non conventionnelle contenant de la créatine. En outre, lorsqu'un détenu souhaite commander une grande quantité (une provision de plus d'un mois selon les indications du fabricant) de produits contenant de l'éphédrine/pseudoéphédrine (générallement, des remèdes contre la toux, le rhume et les allergies), cette information doit être communiquée à l'agent du renseignement de sécurité, compte tenu que de grandes quantités d'éphédrine/pseudoéphédrine peuvent soulever des questions en matière de sécurité. De plus , l'achat de tout contenant de plus de 1,0 kg sera interdit.

Communication

Les détenus doivent être encouragés à en aviser le personnel des services de santé lorsqu'ils font usage d'un produit naturel ou d'un complément alimentaire quelconque. De plus, lors des visites cliniques, le personnel de santé doit interroger les détenus sur leur usage de tels produits, lorsqu'on juge que cela pourrait poser un problème au détenu.

Personnes-ressources :

Pour toute question concernant la DC 860 :

- Sylvie Carrier
- Agente de projets
- (613) 943-9575
- carriersy@csc-scc.gc.ca

Pour toute question concernant la sécurité :

- David Snowdon
- Gestionnaire de projets principal
- (613) 996-7355
- snowdondn@csc-scc.gc.ca

Pour toute question concernant le règlement de Santé Canada ou toute autre question/préoccupation reliée à la santé  :

- Joanne Barton
- Gestionnaire de projets principale
- (613) 992-0630
- bartonjoe@csc-scc.gc.ca

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