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BULLETIN POLITIQUE
Qu’est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
La Directive du commissaire no 890 (« Cantine des détenus ») a été modifiée de la façon suivante :
- Le montant maximum des dépenses des détenus à la cantine a été fixé à 90 $ par période de paye à l'échelle nationale. Cela aura pour effet d'éliminer les écarts entre les régions.
- Le Comité de direction fixera, chaque année, le montant maximum que les détenus peuvent dépenser à la cantine annuelle des Fêtes.
- Les détenus dont la fête principale ne coïncide pas avec celle de la majorité pourront être autorisés à faire des achats de cantine des Fêtes au moment de l'année où tombe leur fête.
- Il sera permis de financer l'achat des stocks de la cantine à même la Caisse de bienfaisance des détenus, sous réserve de l'autorisation du Conseil du Trésor.
- La marge de profit sur les ventes de la cantine est fixée à 10 %.
- Des règles régissant la gestion des stocks de la cantine sont établies pour en assurer la sécurité.
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La politique élimine divers problèmes que posait depuis longtemps l'exploitation de la cantine des détenus.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
En avril 1997, le Comité de direction a chargé un comité formé de représentants des administrations régionales et nationale d'examiner la politique portant sur la rémunération, l’argent et les effets personnels des détenus.
Tout au long de l'élaboration de la politique, on a mené de vastes consultations notamment auprès des groupes et organismes suivants : le Bureau de l'enquêteur correctionnel, le Syndicat des employés du Solliciteur général, le Comité consultatif de citoyens, la Société John Howard, l'Association des Sociétés Elizabeth Fry, et les détenus.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Il incombe aux directeurs des établissements de veiller à ce que les réformes adoptées soient mises en œuvre.
Qui sera touché par la politique?
Les réformes contenues dans cette politique toucheront tous les détenus.
Quels coûts prévoit-on?
La mise en œuvre des réformes contenues dans cette politique ne devrait entraîner aucun coût.
Y aura-t-il d’autres répercussions?
Non.
